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Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

Protéger les défenseurs de la forêt

Environ cinq pour cent de la population mondiale est autochtone, et chaque jour, un très grand nombre de personnes risquent leur vie pour protéger leurs terres ancestrales.

Selon le rapport Defenders of the Earth 2017 de Global Witness, près de 40 pour cent des défenseurs décédés en 2016 étaient autochtones.

Guide du parajuriste communautaire environnemental Congolais

En République Démocratique du Congo (RDC), des millions de communautés et de peuples autochtones ne bénéficient pas d'une reconnaissance juridique appropriée de leurs droits en raison de la pauvreté, du manque d'accès à l'information, des stéréotypes et de la stigmatisation.

RDC: Réforme foncière et protection des droits des communautés

La République démocratique du Congo (RDC) est dans un processus de réforme foncière, conformément au plan d’action de son Gouvernement. Plusieurs réformes susceptibles de renforcer la croissance économique sont envisagées, dont celles se rapportant aux principes déterminés en vue de régir la propriété, l’utilisation et la gestión des ressources foncières, et d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social.

Derrière la voile: transparence, l'accès à l'information et droits communautaires dans le secteur forestier au Cameroon

En 2010, le Cameroun et l’Union européenne ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés. Un élément en apparence positif mis en évidence par l'Union européenne et les organisations de la société civile a été l'inclusion d’une « annexe sur la transparence » dans le document, qui avait pour but de « mettre les informations à la disposition du public afin d'améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte».

Sécuriser les droits des peuples forestiers et combattre la déforestation en République démocratique du Congo

La déforestation et la dégradation des forêts ont augmenté en République démocratique du Congo (RDC) malgré l’engagement du gouvernement de protéger ses forêts. Les activités commerciales d’envergure industrielle constituent d’importantes menaces directes à long terme sur les forêts. En revanche, les strategies et modes de subsistance traditionnelles des communautés autochtones et locales montrent qu’elles peuvent coexister durablement avec les forêts.

Trousse d'information sur les droits des femmes autochtones

Forest Peoples Programme a développé cette trousse d'information pour afin d'aider les femmes autochtones d'Afrique à mieux comprendre le système africain des droits de l'homme et des peuples et les façons de s'impliquer auprès de ses mécanismes pour assurer une meilleure protection de leurs droits. 

Bulletin d’Information, Juillet 2014

Message de la DirectriceLa déforestation mondiale se poursuit à des rythmes non viables. Quelles sont donc les actions menées par les preneurs de décisions aujourd'hui ? Ce bulletin d’information examine certaines approches de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de la CCNUCC, du Guyana et de l’Ouganda. Ces approches permettent-elles d’arriver à une solution crédible, ou ne s’agit-il que de futilités ?

Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :

Guide simplifié d’observation externe des forêts à l’usage des communautés

Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) a publié un nouveau guide sur la observation externe des forêts à l’usage des communautés. Il vise à informer et sensibiliser sur le bien-fondé de la surveillance de la forêt par les communautés et présenter les principales mesures et les outils nécessaires pour assurer une bonne surveillance de la forêt. 

En somme, il s'agit de fournir aux communautés les préalables pour identifier et dénoncer de manière efficace les activités d'exploitation forestière illégale qui se déroulent autour d'aux. 

Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

Pour lire ce rapport en anglais ou en indonésien.

La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

“A sweetness like unto death”: Voices of the indigenous Malind of Merauke, Papua

Ce rapport bouleversant présente la première étude terrain détaillée des expériences des communautés par rapport au projet de 2 millions d’hectares du gouvernement indonésien, Merauke Integrated Food and Energy Estate (MIFEE).  L’étude montre que le projet MIFEE compromet l’autosuffisance locale, mettant en cause la politique nationale du gouvernement en matière de sécurité alimentaire, qui repose sur la promotion des grandes entreprises agricoles aux dépens des communautés locales.

Bulletin d'information FPP Octobre 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Le principe selon lequel la jouissance des droits humains constitue à la fois le moyen et l’objectif du développement souligne l’importance du suivi des droits humains comme un moyen de permettre aux détenteurs de droits d’exercer leurs droits, tout en rendant les États et les autres acteurs responsables de leurs obligations en matière de droits humains.