Ressources

Alternative Report to the 11th 12th 13th Periodic Reports of the DRC

In accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, States Parties to the Charter are required to submit every two years, a report on the legislative or other measures taken, with a view to giving effect to the rights and freedoms recognised and guaranteed by the Charter.

Rapport Alternatif aux 11e 12e 13e rapports periodiques de la RDC

Conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats parties à la Charte sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnu et garanti par la Charte.

FPP E-Newsletter July 2013 (PDF Version)

Dear Friends,

Mutual recognition, mutual respect and mutual benefit are among the desirable attributes of all human relationships. Indigenous peoples and other forest peoples also expect these qualities in their relationships with others – be they governments, private corporations, NGOs or other indigenous peoples’ organisations and communities. This issue of Forest Peoples Programme’s E-Newsletter reports on the state of various relationships between forest peoples and different institutions – as these are forged, tested or broken –in the course of assertions for upholding basic human rights, social justice and solidarity.

Bulletin d'information FPP Juillet 2013 (PDF Version)

Chers amis,

La reconnaissance mutuelle, le respect mutuel et les avantages réciproques figurent parmi les attributs souhaitables de toute relation humaine. Les peuples autochtones et les autres peuples des forêts s’attendent eux aussi à trouver ces qualités dans leurs relations avec des tiers, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres organisations et communautés de peuples autochtones. Cette édition du bulletin d’information du Forest Peoples Programme rend compte du statut de diverses relations entre les peuples des forêts et différentes institutions, au fur et à mesure de leur établissement, mise à l’épreuve ou rupture, suite à des revendications en faveur du respect des droits humains fondamentaux, de la justice sociale et de la solidarité.

‘Free, Prior and Informed Consent’ Posters

As part of its project on ‘REDD financing, Human Rights and Economic Development for Sustainable Poverty Reduction of Forest Communities in the Democratic Republic of Congo (DRC)’ Forest Peoples Programme (FPP) and partners in the DRC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) and le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) have developed a set of posters on the right to free, prior and informed consent (FPIC). By combining pictures and short pieces of text, the posters depict the stages of a process that respects the rights of indigenous peoples and local communities to free, prior and informed consent with regard to projects likely to affect their lands, territories and natural resources.

Affiches « Consentement libre, préalable et éclairé »

Dans le cadre de son projet : « Financement de la REDD, droits humains et développement économique pour une réduction durable de la pauvreté des communautés des forêts de la République démocratique du Congo (RDC) », Forest Peoples Programme (FPP) et ses partenaires en RDC: Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), le Cercle pour la Défense de l’Environnement (CEDEN) et le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ont développé des affiches sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ces affiches ont été conçues à l’intention des communautés locales et peuples autochtones et décrivent par le biais d’images et de courts textes les étapes d’un processus respectueux de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles.

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

The Status of the REDD+ process in the Democratic Republic of Congo

The considerable threats faced by the forests of the Democratic Republic of the Congo continue to draw global attention because of the crucial role these large forests play in regulating the global climate. Estimates indicate that the forests of the Congo Basin as a whole capture and store about 10 to 30 billion tons of carbon, an increasingly significant ecosystem service in light of concerns about climate change. In recent years, projects aimed at the reduction of emissions from deforestation and forest degradation (REDD+) have been developed to provide financial incentives based on performance to the owners of large areas of forests in order to reduce the loss of forests and promote the improvement of carbon stocks through conservation and tree planting.

Statut du processus REDD+ en République Démocratique du Congo

Les forêts Congolaises et les menaces considérables auxquelles elles sont exposées continuent d’attirer l’attention du monde à cause du rôle crucial qu’elles jouent dans la régulation du climat mondial. Les estimations indiquent que l’ensemble des forêts du bassin du Congo captent et stockent environ 10 à 30 milliards de tonnes de carbone, un service de l’écosystème qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que se répandent les inquiétudes liées au changement climatique causé par les activités humaines. Au cours des dernières années, des projets visant à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) ont été développés afin de fournir des incitations financières, basées sur la performance, aux propriétaires des grandes étendues des forêts afin de réduire la perte des forêts et de promouvoir l’amélioration des stocks de carbone par la conservation et la plantation des arbres.

Protection of the right to land, territory and natural resources in regional and international law in Africa: A Toolkit for NGOs in the Democratic Republic of Congo

This toolkit provides information on the protection of the right to land, territories and natural resources in international and regional law in Africa. Its aim is to provide NGOs with concise and accessible information about the legal framework that exists for the rights of indigenous peoples and local communities in DRC with regard to their lands, territories and natural resources. It also provides useful information on the international and regional mechanisms which NGOs, and the indigenous peoples and local communities they work with, can use in order to claim their rights and advocate for the DRC government to respect its legal obligations at the international and regional level. 

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

FPP E-Newsletter February 2013 (PDF Version)

Dear Friends,

Whenever someone remarks that a solution is being frustrated by ‘lack of political will’, I automatically ask myself: whose is the political will and what are the interests pushing for the opposite? 

Bulletin d'information FPP Février 2013 (PDF Version)

Chers amis, 

Chaque fois que quelqu’un observe qu'une solution est contrecarrée par un « manque de volonté politique », je me demande systématiquement : de quelle volonté politique s’agit-il et quels sont les intérêts qui agissent en faveur du contraire ? 

Democratic Republic of Congo - Consultation with indigenous peoples and others affected by REDD initiatives in the DRC: An example of best practice?

The Democratic Republic of Congo has recently submitted its Readiness Preparation Proposal for REDD (R-PP) to the World Bank's Forest Carbon Partnership Facility. Considering that a successful outcome relies on ensuring effective participation by forest communities, indigenous peoples and civil society across the vast extent of the DRC's rainforest, this briefing asks: has the DRC followed best practice in this respect, as a UN agency is now claiming?

FPP: Rights, forests and climate briefing series

République Démocratique du Congo - La consultation des peuples autochtones et autres populations touchées par les initiatives de REDD en RDC: Un exemple de bonne pratique?

La DRC a présenté récemment sa Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) de la Banque mondiale. Etant donné que la réussite à long terme des activités repose sur la participation effective des peuples autochtones, des populations tributaires des forêts et la société civile dans toutes les vastes forêts de la RDC, ce briefing pose la question : la RDC a-t-elle respecté les meilleures pratiques à cet égard, comme le prétend maintenant un organisme des Nations Unies ?

FPP : Série de briefings Droits, forêts et climat