23 Juillet, 2012
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté la Résolution sur une approche axée sur les droits de l’homme dans la gouvernance des ressources naturelles à l’occasion de sa 51ième session ordinaire qui a eu lieu du 18 avril au 2 mai 2012 à Banjul, Gambie. Cette résolution a été adoptée dans le cadre de la Conférence Rio+20 et appelle les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) à respecter les droits humains dans toute initiative ayant trait à la gouvernance des ressources naturelles.
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6 Décembre, 2011
Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.
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6 Décembre, 2011
De nombreuses déclarations d’organisations de peuples autochtones ont été faites à l’occasion de la 50e session de la Commission africaine, qui s’est tenue à Banjul en octobre 2011. Les thèmes abordés ont été la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine en 2010 concernant les Endorois au Kenya, ainsi que la situation des femmes autochtones au Burundi et au Kenya. Le Burundi a également été examiné dans le cadre de la procédure d’examen des rapports des États, qui a soulevé des questions relatives aux droits des peuples autochtones.
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Forest Peoples Programme
15 Août, 2011
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6 Juin, 2011
Le lancement d’une nouvelle publication intitulée «Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et des peuples: trousse d'information sur les mécanismes » a eu lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a été développée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtones aux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards en matière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pour promouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations de femmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différents mécanismes africains de droits humains. Le lancement de la trousse d’information a été présidé par la Commissaire Maître Soyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication. La trousse est disponible en ligne en anglais et en français.
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Forest Peoples Programme
6 Juin, 2011
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3 Juin, 2011
La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.
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Stéphanie Vig, Forest Peoples Programme
(Ed. Valérie Couillard, Forest Peoples Programme)
28 Avril, 2011
Cette Fiche d'information fait partie d'une publication de Forest Peoples Programme intitulée Femmes autochtones et le système african des droits de l'homme et des peuples: Trousse d'information sur les mécanismes. Le lancement de cette publication a eu lieu le 28 avril 2011 durant la session de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à Banjul, Gambie.
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