La Banque mondiale mine les normes régionales et mondiales en matière de droits des peuples autochtones

La Banque mondiale mine les normes régionales et mondiales en matière de droits des peuples autochtones

Depuis fin 2010, la Banque mondiale révise ses politiques de sauvegarde (voir bulletins d'information du FPP d’avril 2014, d’octobre 2013, d’avril 2013, d’octobre 2012 et d’octobre 2011). Au cours des quatre dernières années, la Banque mondiale est passée en « mode écoute », alors que des milliers de commentaires parvenaient du monde entier, avec peu ou pas de réaction concrète de la part de la Banque. Les enjeux de ce processus d'examen sont conséquents, puisque la Banque mondiale cherche à intégrer des protections essentielles au niveau de projets en termes de résultats sociaux et environnementaux dans le processus plus général de réforme de la Banque sous la supervision du Président Kim. La Banque a mis des protections en place pour les peuples autochtones depuis la publication du Manuel opérationnel 2.34 sur les « Populations tribales dans les projets financés par la Banque mondiale » en 1982. Ce manuel fut remplacé par la « Directive opérationnelle 4.20 » (appliquée de 1991 à 2004), puis par la Politique opérationnelle 4.10, actuellement en vigueur (depuis 2004). Dans la politique opérationnelle OP4.10, la Banque a du retard sur les normes internationales relatives à la nécessité de protéger les droits des peuples autochtones, en particulier parce qu’elle continue de ne pas exiger des emprunteurs qu’ils obtiennent le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des peuples autochtones avant d’entreprendre des projets ayant des répercussions significatives sur les terres, territoires, ressources ou moyens de subsistance de ces peuples. Les contributions régulières des organisations de peuples autochtones et d’autres organisations au cours de ces dernières années ont insisté pour que cette protection essentielle, qui existe déjà en droit international et dans les engagements juridiques des emprunteurs, soit intégrée dans la politique de la Banque mondiale. En août, un retour d’information concret sur l’examen des mesures de sauvegarde pourrait être disponible, puisque en juillet la Banque mondiale devrait envoyer une nouvelle proposition de politiques de sauvegarde au Comité pour l’efficacité du développement (CODE). Il s’agit d’un comité du Conseil d’administration qui décidera si les politiques proposées doivent être une nouvelle fois révisées par les responsables de la Banque mondiale, ou si elles seront publiées pour être soumises à une consultation publique. Toutefois, avant même la communication au public du nouveau projet, de graves préoccupations sont déjà apparues concernant le contenu de cette nouvelle proposition de mesures de sauvegarde. Des emails et des discussions internes à la Banque concernant le nouveau projet de mesures de sauvegarde révèlent des inquiétudes au sein de la Banque mondiale concernant certaines des propositions. Ces inquiétudes portent notamment sur des idées choquantes au sujet de l'orientation et du contenu futurs de la politique sur les peuples autochtones, pour ce qui touche aux exigences en matière de consentement libre, préalable et éclairé, et de l’approche régionale à la politique sur les peuples autochtones en Afrique.Des emails ayant été divulgués indiquent que la Banque mondiale pourrait essayer d’échapper au débat sur le consentement libre, préalable et éclairé en exigeant un FPIC qui soit (au sens de la Banque mondiale) défini uniquement comme un vaste soutien communautaire (BCS – broad community support). Le BCS est la norme actuelle inadéquate que la Banque mondiale utilise, qui a été vivement rejetée par les peuples autochtones. Tel que reconnu dans les emails : « la Banque pourrait faire face à des défis significatifs dans ses activités et ses relations externes si elle définit le FPIC uniquement comme l’expression collective d’un vaste soutien communautaire (BCS) » (emphasis added)  et avec rien de plus, en termes fonctionnels, que la politique actuelle, il a été réitéré que « l’intégration du FPIC peut être perçue comme un geste superficiel ». Selon nous, si une telle position est soumise à une consultation publique, elle sera en effet perçue comme le geste superficiel qu’elle représente, et comme une tentative d’échapper à trois ans de contributions demandant de réelles protections du FPIC. Peut-être plus préoccupante encore est la proposition contenue dans les projets de mesures de sauvegarde qui a rencontré une forte attention interne, et qui consiste à ce que les protections pour les peuples autochtones soient appliquées différemment en Afrique par rapport aux autres régions du monde. Bien que les détails de ce que cela signifie soient difficiles à distinguer sans avoir sous les yeux les propositions effectives, il est clair que traiter les peuples autochtones en Afrique différemment des peuples autochtones des autres régions du monde mine et contredit des décennies d’élaboration de protections des droits des peuples autochtones par le droit international. L’affirmation selon laquelle les peuples autochtones en Afrique devraient être traités différemment des peuples autochtones d’autres régions n’a aucune base morale ou juridique. Les mécanismes régionaux africains des droits humains (la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui y est associée), ainsi que le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones établi par la Commission africaine, reconnaissent la présence des peuples autochtones en Afrique. Un corpus de jurisprudence de plus en plus riche et la loi protègent les droits des peuples autochtones du continent, tant au niveau régional que dans les parlements et les corps législatifs nationaux. L’idée selon laquelle la Banque mondiale pourrait agir pour miner la situation des peuples autochtones en Afrique est grave. Les Endorois et les Sengwer au Kenya, les San dans le Kalahari en Afrique du Sud, les Batwa en Ouganda et de nombreux autres peuples du continent ont utilisé et utilisent le droit national, régional et international et les processus juridiques pour affirmer leurs droits et protéger leurs avenirs. Le déni de l’applicabilité de ce droit constitue une menace grave aux droits humains de ces peuples, et il doit être éliminé de tout nouveau cadre des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.