Dix raisons pour promouvoir et mettre en œuvre l'article 10c - Mise en œuvre efficace de la CDB et soutien pour le nouveau paradigme pour les aires protégées

Dix raisons pour promouvoir et mettre en œuvre l'article 10c - Mise en œuvre efficace de la CDB et soutien pour le nouveau paradigme pour les aires protégées

Article 10c : Chaque Partie contractante…

Protège et encourage l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable

          Assurer la conservation de la diversité biologique au travers de l’habilitation des peuples autochtones et des communautés locales, exige une approche à la gestion des écosystèmes, à la conservation des l’environnement et au développement des communautés basée sur les droits de l’homme. Sans la garantie des droits, sans participation pleine et efficace et sans bénéfices tangibles, les peuples autochtones et communautés locales seront inévitablement marginalisés par les politiques et programmes de développement et de conservation.

Un nouveau paradigme pour les aires protégées

          Le consensus récent du Congrès mondial sur les aires protégées (CMAP) qui eut lieu à Durban, Afrique du Sud, a aboutit l’Accord de Durban, qui annonce que le Congrès accepte un ‘nouveau paradigme’ pour les aires protégées sous lequel les lois, le politiques, la gouvernance et la gestion de aires protégés sont intégrés « …de manière équitable avec les intérêts des personnes touchées ». L’Accord célèbre les succès des peuples autochtones dans la conservation, mais exprime une préoccupation avec le manque de reconnaissance, protection et respect envers ces efforts. L’Accord note que les coûts des aires protégées sont souvent défrayés par les communautés locales, et exhorte un engagement à impliquer les peuples autochtones dans la création et la gestion des aires protégées et à garantir leur participation de manière juste et équitable dans les prises de décision, en plein respect de leurs droits de l’hommes et sociaux.

Opportunités de mettre en œuvre le nouveau paradigme

          La Convention sur la diversité biologique est un traité international juridiquement obligatoire qui donne un cadre pour la mise en œuvre de la conservation de la biodiversité pour les Parties à la Convention. Dès le début, et dans de nombreuses décisions des Parties, la CDB a établi des normes et principes progressifs pour adresser la conservation de la biodiversité de manière à inclure les questions d’équité, de participation et de droits relativement aux peuples autochtones, aux communautés locales, et à d’autres parties prenantes (articles 8j et 10c parmi d’autres). Tandis que la Convention prête, dûment, une considération spéciale à la mise en œuvre de l’Article 8j, relativement peu a été entrepris pour comprendre et mettre en œuvre l’article 10c et peu d’exemples pratiques existent pour diriger les responsables de politiques au niveau national et international (une exception importante reste le document de 1997 du Secrétariat sur Les connaissances traditionnelles et la diversité biologique UNEP/CBD/TKBD/1/2).

Dix raisons pour promouvoir l’article 10c

          Une mise en œuvre améliorée de l’article 10c renforcera l’atteinte des trois objectifs principaux de la CDB : (1) la conservation de la diversité biologique, (ii) l’utilisation durable des éléments constitutifs de la biodiversité, et (iii) le partage équitable et juste des avantages. 10c représente également un véhicule excellent pour la mise en œuvre pratique de nombreux résultats progressifs du Congrès mondial sur les aires protégées relatifs aux droits des communautés autochtones et locales, de même que les éléments traitant des droits, de l’équité et de la gouvernance trouvés dans la décision sur les aires protégées de la 7ème Conférence des parties de la CDB réalisée à Kuala Lumpur en février 2004.

          En somme, le secrétariat de la CDB, les Parties, les autres instances nationales et internationales qui traitent des ressources naturelles, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales devraient travailler pour promouvoir la mise en œuvre pratique de 10c parce que cela :

1.      Etablit un cadre convenu pour le soutien des peuples autochtones et communautés locales pour conserver, gérer durablement et bénéficier de leurs ressources biologiques ;

2.      Soutient beaucoup des éléments de programme relatifs à l’équité, la participation, les connaissances traditionnelles et le partage des avantages établis sous le programme de travail élargi de la CDN sur la diversité biologique des forêts (p.e. Elément (1), But 4, Objectif 3, parmi d’autres) et son programme de travail sur les aires protégées (élément de programme sur l’équité, la gouvernance, la participation et le partage des avantages) ;

3.      Crée des synergies pour une mise en œuvre efficace du programme de travail sur article 8j (p.e. Elément 3, tâche 13, parmi d’autres)

4.      Fournit un espace sous la Convention pour reconnaître la diversité des approches de gouvernance pour les aires protégées, tels que les territoires autochtones, les aires de conservation communautaires, les sites sacrés et les autres aires de conservation) (programme de travail sur les aires protégées de la CDB) ;

5.      Est pleinement consistant avec la promotion de la participation pleine et efficace des communautés locales et autochtones au travers de la reconnaissance, la promotion, l’utilisation et l’application des connaissances traditionnelles et des pratiques de gestion des ressources traditionnelles (programme de travail sur les aires protégées de la CDB) ;

6.      Exige, comme condition préalable pour une mise en œuvre efficace, une révision de la législation et des politiques nationales et des réformes de ceux-ci qui prennent en compte et reconnaissent, parmi d’autres, les systèmes juridiques autochtones, les systèmes correspondants de gouvernance et d’administration, les droits fonciers et hydrologiques, et le contrôle sur les sites sacrés et culturels (programme de travail sur les aires protégées de la CDB).

7.      Promeut l’utilisation durable des ressources biologique, contribuant de cette manière à l’allègement de la pauvreté et à la sécurité alimentaire au sein des communautés locales et des peuples autochtones (Objectifs du millénaire pour le développement)

8.      Pourrait aider à renforcer la coordination entre la CDB et le FNUF relativement aux Propositions pour action di GIF/FIF sur les connaissances traditionnelles, la participation et la tenure foncière ;

9.      A le potentiel de livrer pouvoir aux peuples autochtones (Chapitre 26, Agenda 21) et les communautés locales et à les aider à garantir leurs droits à leurs territoires et à leur environnement

10.  Est un élément fondamental de la justification de l’approche par écosystème, qui reconnaît que ‘…les peuples autochtones et les autres communautés qui vivent sur la terre sont d’importantes parties prenantes (sic) et leurs droits et intérêts devraient être reconnus. Aussi bien la diversité culturelle que biologique sont des éléments essentiels de l’approche par écosystème’ (Principe 1) (traduction non officielle)