Les droits fonciers et les peuples des forêts d'Afrique: Perspectives historiques, juridiques et anthropologiques

Les droits fonciers et les peuples des forêts d'Afrique - Aperçu général: analyse et contexte
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Valérie Couillard, Jérémie Gilbert, Justin Kenrick and Christopher Kidd

Les droits fonciers et les peuples des forêts d'Afrique: Perspectives historiques, juridiques et anthropologiques

Le FPP a publié une série de cinq études de pays, et un aperçu général, portant sur les droits fonciers des peuples autochtones dans les pays forestiers d'Afrique. Ces études ont été produites en collaboration avec des experts africains du Burundi, du Cameroun, de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda et de l'Ouganda.

Cette ouvrage collectif présente et complète une étude sur les droits fonciers des peuples autochtones menée dans cinq pays de la région forestière d'Afrique, notamment le Burundi, le Cameroun, la République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda et l'Ouganda. S'appuyant sur des faits historiques et sur les développements du droit, l'étude met en lumière la perte de ressources et de terres des peuples autochtones aux mains de colons, d'entreprises commerciales et de projets de conservation. Elle décrit également les conditions d'extrême vulnérabilité, de marginalisation et de pauvreté dans lesquelles vivent actuellement les peuples autochtones des forêts en Afrique, qui ont été dépossédés de leurs terres ancestrales et qui, dans plusieurs cas, ne se sont pas vu attribuer d'autres terres.

Les études dans les cinq pays ont été menées en 2008 et publiées en 2009. Les auteurs ont analysé les principaux développements du droit depuis la période précoloniale qui ont eu une incidence sur la propriété et l'accès à la terre des autochtones. Les constats des études ont fait l'objet de discussions avec des organisations qui œuvrent à promouvoir les droits autochtones, lesquelles ont, dans certains cas, considérablement contribué à leur contenu. Les études retracent l'histoire de l'acquisition de territoire par l'État en vertu du droit international et les conséquences pour les peuples traditionnels de chasseurs-cueilleurs " pygmées " des forêts (Batwa, Bacwa, Bambuti, Bagyeli, Baka, Ba'Aka, Baaka), ci-après dénommé les " peuples autochtones ". Elles montrent donc comment le territoire a été acquis en vertu du droit du pays colonisateur et quelles en ont été les conséquences pour les peuples autochtones. Une attention particulière à été accordée à la prise en compte ou non prise en compte du droit coutumier comme source de droit. La législation de la période post-coloniale et de l'indépendance a également été examinée en vue d'y repérer les lois qui pourraient démontrer une intention manifeste d'éteindre les droits antérieurs des premiers occupants/occupants antérieurs et/ou les droits découlant du droit coutumier. La recherche s'est également penchée sur la législation et la jurisprudence postérieures à l'indépendance et contemporaine, ainsi que sur le droit international relatif aux droits humains.

Les études de pays montrent que l'évolution de la législation a eu, et continue d'avoir, des conséquences discriminatoires énormes pour les peuples autochtones. Elles expliquent la non prise en compte du droit coutumier dans les régimes fonciers mis en place depuis la période précoloniale, ainsi que l'imposition de nouvelles conditions pour l'acquisition de terres après que les terres ont été déclarées unilatéralement propriété de l'État. Parmi les constats communs aux cinq pays se trouvent les suivants :

  • Les lois coloniales, puis celles postérieures à l'indépendance, ont dépossédé peu à peu les peuples autochtones de leurs droits coutumiers. Les droits fonciers coutumiers sont bafoués depuis longtemps et des lois officielles (écrites) transférant la propriété des terres à l'État ont été promulguées, se fondant notamment sur des concepts juridiques importés tels que celui de " terra nullius " (" terre de personne ")
  • Des peuples autochtones ont déplacés dans le but de mettre en place des aires protégées et des normes environnementales. Ils ont été expulsés sans indemnisation et sans se voir attribuer d'autres terres.
    • Au Rwanda, les Batwa ont été dépossédés de leurs terres dans la forêt de Nyungwe et à l'extérieur du Parc des Volcans, qui est devenu un parc national et un sanctuaire de gorilles ;
    • En Ouganda, les Batwa ont dû abandonner leurs terres ancestrales dans les forêts de Bwindi, de Mgahinga et d'Echuya, qui ont été constituées en aires de conservation ;
    • En RDC, des familles batwa ont été expulsées de la forêt de Kahuzi-Biega en vue de créer une réserve de gorilles ;
    • Au Cameroun, les droits communautaires des Baka ont été abolis à la suite de la mise en place de la Réserve du Dja  ;
    • Au Burundi, la création de la réserve forestière de la crête Congo-Nil, qui correspond aujourd'hui à la Kibira, de la réserve forestière de Bururi et de la réserve forestière de Kigwena a également entraîné le déplacement de peuples autochtones.
  • Les communautés autochtones sans terre sont, d'après les études, un dénominateur commun à toute la région. Cette situation n'a pas été corrigée. Plusieurs familles occupent illégalement des terres sur lesquelles elles n'ont aucun droit et risquent d'être expulsées à tout moment. Dans certains cas, les autochtones sont autorisés à demeurer sur des terres appartenant à des communautés non autochtones en échange de travail agricole ; d'autres sont autorisés à rester sur des terres appartenant à des organismes de bienfaisance.
  • Les peuples autochtones n'ont pas accès, ou ont un accès très restreint, à leurs terres ancestrales, qui sont devenues des aires protégées et/ou des parcs nationaux.
  • Les études font largement état de la marginalisation et de l'exclusion des peuples autochtones de la propriété et de l'administration des ressources forestières.
  • Les peuples autochtones ont difficilement accès aux processus d'acquisition de titres fonciers car les procédures et les coûts ne sont pas à leur portée.
  • Les gouvernements des cinq pays ont pris l'engagement de respecter les traités internationaux et nationaux qui garantissent les droits des peuples autochtones et certains d'entre eux ont aussi été amplement informés par les organes de traités des implications des normes internationales et régionales. Il est toutefois évident que les traités relatifs aux droits humains ne sont pas mis en œuvre.
  • Le contenu et la structure des lois coloniales, postérieures à l'indépendance et contemporaines concernant les questions foncières et forestières sont en contradiction avec les lois et pratiques coutumières préexistantes. Des normes juridiques contradictoires et conflictuelles sont nées du mélange des systèmes de droit codifié et coutumier.

En général, les cinq études de pays démontrent que les régimes fonciers historiques ont porté manifestement atteinte au droit des peuples autochtones à l'égalité et à la non discrimination. Ce faisant, elles soutiennent fermement la nécessité de réparations. Nous espérons que les études de pays seront des outils de plaidoyer utiles pour susciter des changements et contribuer aux processus de réparation.

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