Les conflits et l’importance de la réforme foncière en Indonésie, Ahmad Zazali (Scale Up)

Expulsion forcée de résidents à Suluk Bungkal par la police de Riau, à la demande de PT Arara Abadi (APP) le 18 décembre 2008.
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Les conflits et l’importance de la réforme foncière en Indonésie, Ahmad Zazali (Scale Up)

Scale Up, un partenaire indonésien du Forest Peoples Programme, a suivi l’évolution des conflits sociaux dans les plantations de palmier à huile indonésiennes au cours des dernières années. Les études menées par ce partenaire sur les conflits relatifs aux ressources naturelles dans la province de Riau, au cours des quatre dernières années, indiquent une tendance à l’augmentation annuelle de la fréquence des conflits et de l’étendue des terres contestées, avec un léger recul en 2010. À en croire le rapport annuel 2007 de Scale Up, 111 745 hectares de terre faisaient l’objet de conflits relatifs aux ressources naturelles dans la région de Riau. Cette surface s’est étendue à 200 586 hectares en 2008 et à 345 619 hectares en 2009. En 2010, la surface de terres contestées a légèrement diminué par rapport à 2009, pour s’établir à 342 571 hectares. Cette diminution est due principalement au fait qu’un grand nombre de zones contestées et de conflits qui en ont découlé cette année-là n’ont pas été identifiés ou enregistrés.

Il est important de noter que cette étude a également constaté que les conflits fonciers qui se sont produits en 2010 n’étaient pas nouveaux, mais qu’ils s’étaient déjà manifestés les années précédentes et avaient refait surface en 2010 parce qu’ils n’avaient pas été adéquatement résolus. L’étude de 2009 de Scale Up a identifié qu’au moins 170 049 hectares (près de 50% environ) des terres faisaient l’objet de différends continus et non résolus depuis plusieurs années.

L’étude indique que dans certains cas, les conflits enregistrés en 2010 durent depuis près de deux décennies. Cela était le cas des 844 hectares de terre faisant l’objet d’un conflit entre PT Surya Bratasena Plantation (PT SBP) et quatre villages du District de Pangkalan Kuras (Batang Kulim, Dundangan, Sorek Sorek 1 et 2). Ceci révèle que les conflits et la violence auxquels les communautés locales sont confrontées aujourd’hui dans les plantations de palmier à huile sont le résultat d’une longue série de différends, de revendications et d’injustices non résolues.

Peu de conflits ont été résolus avec succès en 2010. Scale Up n’a identifié qu’un seul cas, à savoir le conflit entre les villageois du Sous-district principal de Penyaguhan Gangsal, Inhil et l’entreprise PT Duta Palma. Ce conflit se prolongeait depuis 2000, et ne fut résolu que dix ans plus tard, lorsque l’entreprise consentit enfin aux demandes des citoyens d’établir une enclave de terre de 3 000 hectares sur les 14 000 hectares de terre pour lesquels l’entreprise avait obtenu des licences. De tels processus très longs de négociation et de résolution des conflits soulèvent de nombreuses inquiétudes quant aux dynamiques de pouvoir en jeu entre les entreprises et les communautés locales, ainsi qu’à l’absence de mécanismes de réparation à disposition des travailleurs indonésiens du secteur de l’huile de palme et des petits exploitants dans la province de Riau. Une action radicale aux niveaux local, régional et national est essentielle afin de garantir leurs droits, protéger leurs moyens d’existence et prévenir de nouvelles explosions de violence.

Quels types de terre font-ils l’objet de différends ?

Sur les 342 571 hectares de terre contestés identifiés par Scale Up en 2010, 67,28% étaient des zones classifiées comme forêts de production, 8,18% étaient des forêts protégées/de conservation et 24,54% étaient situés sur des zones de plantation. Ceci signifie que les différends fonciers en 2010 étaient plus fréquents dans les zones de forêts de production (voir diagramme 2).

Ceci confirme les résultats du FKPMR (Forum des leaders communautaires de Riau) qui indiquaient qu’au moins 77% des 66 conflits fonciers s’étaient produits dans des zones de forêts de production de 2003 à 2007 (Litbangdata FKPMR 2007). De même, des études de Scale Up en 2009 constataient que 75,9% des conflits à Riau avaient eu lieu dans le secteur forestier (Scale Up 2009).

Pour ce qui est des liens entre ces conflits et le secteur commercial et les entreprises, les lieux faisant l’objet de conflits fonciers avec la communauté au cours de l’année 2010 étaient relatifs principalement au secteur des plantations. En 2010, 23 conflits se sont produits dans le secteur des plantations, 17 conflits dans le secteur forestier, et les quatre conflits restants dans le secteur minier. Bien que les cas de conflits fussent moins nombreux dans le secteur forestier par rapport au secteur des plantations, l’étendue des zones de conflit dans le secteur forestier était trois fois plus importante que l’étendue des conflits dans le secteur des plantations. Les conflits actuels dans la province de Riau ont eu de graves conséquences pour la population locale, des pertes de vies humaines et de propriété, et des mutilations, les habitants ayant protesté contre la perte de leurs terres et ressources. Comme l’a constaté l’étude de Scale Up, la corruption et les déséquilibres de pouvoir ont permis que des crimes affreux restent impunis et soient passés sous silence.

En 2009, de graves affrontements ont eu lieu suite à un différend foncier entre l’entreprise PT. Sumatra Sylva Lestari (un fournisseur de APRIL) et une communauté villageoise de RAPP (Huta) Tangun, district de Bangun Purba, Rokan Hulu, le 28 mai 2009. Ce conflit a provoqué la mort de trois personnes, tandis que seize autres personnes ont été gravement blessées. Ce conflit a été examiné par la Commission nationale des droits humains, qui a conclu que de graves violations des droits humains avaient été commises. Malgré cela, à ce jour les auteurs des violences n’ont pas été inquiétés par la police ou les autorités judiciaires, en dépit de nombreuses plaintes des familles des victimes. Ces crimes restent impunis.

Le Gouvernement indonésien doit aborder les causes des conflits dramatiques auxquels les peuples tributaires des forêts d’Indonésie sont en proie, et notamment :

1. le fait que les conflits sont souvent déclenchés ou exacerbés par le gouvernement (central et local) qui autorise des entreprises à accéder aux terres et à les utiliser sans le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des communautés locales. Les politiques d’aménagement du territoire qui ne tiennent pas compte des moyens d’existence de ces communautés locales ou qui ne respectent pas leurs droits humains essentiels sont les causes principales des conflits ;

2. l’existence d’une ambiguïté dans l’attribution des droits fonciers, entre les communautés locales (avec des systèmes coutumiers de propriété foncière) et les aires classifiées soit comme forêts étatiques (forêts de production, protection et conservation) soit comme terres non forestières qui sont confiées au secteur privé et destinées au développement de plantations. Cela comprend également l’absence de respect du droit en cas d’acquisition de terres lorsque l’accès sera restreint, limitant ainsi les sources de moyens d’existence des communautés environnantes ;

3. les failles dans l’application du droit, qui permettent aux fonctionnaires gouvernementaux de se livrer à des activités illégales de location ou de certification des terres, et d’octroyer des licences à des entreprises sans consulter les communautés ;

4. l’absence de mécanismes politiques, de mécanismes institutionnels ainsi que de mécanismes de règlement des plaintes, qui fait que les autorités locales ne sont pas à même de prévoir et de résoudre efficacement les conflits latents ou les conflits en cours.

Afin de résoudre les conflits en cours liés à la terre, des mesures doivent être prises immédiatement afin de mettre en place une réforme foncière axée essentiellement sur les aspects suivants :

1. restitution des terres aux communautés locales et aux peuples autochtones au moyen d’un solide processus juridique ;

2. reconnaissance des droits des peuples autochtones et des communautés locales au moyen de l’établissement de zones qu’ils géreraient spécifiquement ;

3. établissement de zones forestières à travers l’intégration de territoires autochtones dans les cartes d’occupation des sols et les cartes réalisées par l’organisme foncier national (National Land Agency) ;

4. règlement complet et immédiat des différends fonciers, accompagné de politiques solides et institutionnalisées, ainsi que de mécanismes de règlement des plaintes, qui soient accessibles et s’appliquent respectivement aux communautés locales et aux peuples autochtones.

Pour les sources originales de cet article en indonésien, veuillez consulter (NOTE : Le premier lien contient des images pouvant heurter certaines sensibilités, il s’adresse à un public averti) :

www.scaleup.or.id/publikasi-akhirthn/Laporan%20Tahunan%20Konflik%20Konflik%20Sumber%20Daya%20Alam%202009_ind.pdfwww.scaleup.or.id/publikasi-akhirthn/Catatan%20Akhir%20Tahun%202008_Scale%20Up.pdf Pour plus d’informations concernant le travail de Scale Up sur les conflits et la propriété foncière, veuillez consulter : www.scaleup.or.id/publikasi-kolom/Merubah%20Konflik%20menjadi%20kemitraan%20sejajar_artikel_IND.pdf

www.scaleup.or.id/publikasi-akhirthn/Laporan%20Tahunan%20Scale%20Up_2010_Final.pdf À propos de l’auteur : Ahmad Zazali est Directeur exécutif du Sustainable Social Development Partnership (Scale Up), une ONG indonésienne qui promeut un développement juste et responsable au moyen de partenariats avec la société civile, le gouvernement et le secteur privé. Cette ONG étudie en particulier les conflits sociaux causés par les plantations industrielles de palmier à huile, et promeut la recherche participative au niveau local, ainsi que la formation et le renforcement des capacités des communautés locales. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.scaleup.or.id (en indonésien uniquement).

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