L’ARTICLE DE NOTRE INVITÉ : Unión Verapacense de Organizaciones Campesinas (UVOC), Guatemala - Les conflits fonciers et la lutte pour les droits au Guatemala

Régions montagneuses de Cahabon, Alta Verapaz, Guatemala
By
Samuel Jones

L’ARTICLE DE NOTRE INVITÉ : Unión Verapacense de Organizaciones Campesinas (UVOC), Guatemala - Les conflits fonciers et la lutte pour les droits au Guatemala

Tout comme de nombreux autres pays d’Amérique latine, le Guatemala souffre d’une distribution « bimodale » fortement inégale de la terre. Plus de la moitié des terres du pays est occupée par des domaines privés appartenant à des familles et à des particuliers ou à des entreprises des secteurs de l’exploitation minière, de l'exploitation forestière, de l'agro-industrie et des plantations. En revanche, les petites exploitations représentent un cinquième des terres et sont occupées par des paysans et de petits agriculteurs qui constituent 80% de la population. Les peuples autochtones sont les propriétaires coutumiers de la terre à travers le pays, mais dans de nombreux cas il n’existe pas de démarcation juridique, ou ils ne possèdent pas de titres relatifs à leurs territoires ancestraux. Malgré les promesses de reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones et des paysans faites dans les Accords de paix de 1996 et dans des propositions stagnantes de réformes agraires, très peu a été fait pour garantir les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales.[i]

Histoire de l’accaparement et de l’expropriation des terres

Aujourd’hui, nombre des grands domaines privés du pays trouvent leur origine dans les politiques foncières étatiques du 19ème siècle au titre desquelles le gouvernement a vendu de vastes bandes de terres forestières et fertiles à des investisseurs étrangers cherchant des terres pour y cultiver du café destiné à l’exportation. Les ventes de terre ont été effectuées au détriment des peuples autochtones et des paysans qui vivaient de la terre, qui se sont par la suite vus contraints de servir de main d'œuvre aux nouveaux seigneurs en échange d'un salaire maigre, voire inexistant, contre un accès à de petites parcelles de terre pour la subsistance et le logement.

Dans de nombreux cas, les familles liées aux domaines ruraux n’ont jamais reçu de titre pour leurs terres et sont toujours confrontées à un régime foncier incertain et à la menace constante d'expulsion de leurs maisons et de leurs fermes. Les familles et les communautés qui luttent pour une reconnaissance juridique et qui tentent de se procurer des terres pour des cultures vivrières sont souvent victimes d’intimidations et de violations des droits humains perpétrées par des hommes de main travaillant pour de puissants propriétaires fonciers et de puissantes entreprises. Le manque d'accès aux terres fertiles signifie que plus de 6000 communautés rurales de l’ensemble du Guatemala souffrent de niveaux élevés de malnutrition et vivent dans l’insécurité alimentaire.[ii]

Politiques nationales et conflits fonciers

Dans le cadre des accords de paix, en 1996 le Fonds des terres national (Fondo de Tierras) a été établi afin de résoudre la crise foncière en proposant des prêts hypothécaires aux communautés afin de leur permettre d’acheter de la terre. Néanmoins, les procédures du Fonds sont bureaucratiques, il possède des ressources financières limitées et une disponibilité restreinte de terres à cause de la réticence des propriétaires à vendre. Par ailleurs, l'accès des peuples autochtones à la terre est compliqué par le fait que l’État continue à autoriser de grandes sociétés multinationales à acheter des terres rurales pour l’exploitation minière, pour des grands projets de barrages, pour l’exploitation forestière et des plantations de bio-carburants.

Des politiques foncières inefficaces et injustes et des mécanismes de redistribution inadéquats ont conduit à l’augmentation du nombre de différends fonciers avec plus de 1000 conflits fonciers affectant plus de 20 000 familles rurales. Au fur et à mesure que la terre est vendue aux entreprises, les communautés de paysans et les familles sans terre sont de plus en plus touchées par le désespoir et la faim. Confrontées à des recours juridiques inefficaces, de nombreuses communautés rurales n’ont eu d’autre choix que d'occuper des terres privées pour survivre.

La lutte de la Communauté du 20 octobre

L’un de ces cas concerne 700 familles autochtones d’origine qeqchi qui, le 20 octobre 2011, ont commencé à occuper une grande plantation à Cahabon, Alta Verapaz (au nord-est du Guatemala) appartenant à l’entreprise forestière Interforest S.A. Ce site d’exploitation forestière commerciale exporte des produits du bois en Asie et est certifiée pour vendre des crédits de carbone. Mais les communautés se plaignent que leurs problèmes et leurs revendications n’ont pas été adéquatement reconnus par l'entreprise et par l'État.[iii]

Historiquement, les communautés de peuples autochtones de la région de Cahabon ont été déplacées par des propriétaires fonciers étrangers et par les conflits armés. Aujourd’hui, les déplacements sont causés par les intentions des sociétés internationales d'exploiter les ressources naturelles. Par exemple, l’entreprise d’exploitation minière canadienne CGN possède des licences pour exploiter le nickel, le cuivre et d’autres métaux dans plus de la moitié de la région de Cahabon. Par ailleurs, environ 50 pour cent de la population rurale vivant et travaillant dans de petites exploitations à Cahabon attendent encore la reconnaissance juridique de leurs terres.[iv]

Après une année de dialogue entre la Communauté du 20 octobre et le gouvernement sur les façons de garantir la propriété foncière, le 14 novembre 2012 la communauté a été expulsée de force et avec brutalité par la Police civile nationale au moyen d'armes à feu et de gaz lacrymogènes. Des leaders communautaires ont été arrêtés, des cultures et des maisons ont été brûlées, et aucun abri temporaire n’a été proposé aux familles expulsées. La communauté en appelle maintenant au gouvernement et à la communauté internationale afin que justice soit faite et que des réparations soient accordées, notamment la libération immédiate des leaders communautaires détenus et le respect par le gouvernement des promesses d’acheter des terres pour les 700 familles.[v]

Le cas de la Communauté La Primavera

La Communauté La Primavera des régions montagneuses Alta Verapaz de San Cristobal lutte également pour la reconnaissance de ses droits fonciers depuis plus d’un siècle. Les terres en question ont d’abord été accaparées par un investisseur allemand en 1821, qui a utilisé les familles de paysans comme main d’œuvre non payée pour produire du café pendant des décennies, les terres étant transmises de génération en génération au sein d’une grande famille de propriétaires fonciers. En 1979, le propriétaire promit aux habitants qu’à sa mort la terre leur serait restituée en échange de la protection de la forêt du domaine. Toutefois, cette promesse n’a pas été tenue. Le Fonds des terres national a également refusé d’accélérer le traitement de la demande de la communauté d’acheter la terre, déposée pour la première fois en 2001.

En novembre et en décembre 2011, les membres de la communauté La Primavera œuvrant pour la reconnaissance de leurs droits de propriété à la terre ont été les victimes de violences perpétrées par une entreprise de sécurité privée travaillant pour le compte du propriétaire foncier. En janvier 2012, les corps de deux anciens de la communauté ont été découverts tragiquement, les mains et les pieds liés, des signes de torture sur le corps. Ces violations ont attiré l’attention de la communauté internationale des droits humains et ont mené à des visites de représentants des Nations Unies[vi]. Bien que La Primavera figure en haut de la liste du gouvernement indiquant les conflits fonciers en attente de règlement, il y a trois mois le domaine a été inscrit au Registre national des propriétés, au nom d'une entreprise appelée Eco-Tierra. Malgré des liens possibles de l’entreprise avec des intérêts liés à l’exploitation forestière, des membres du bureau régional de l’ombudsman pour les droits humains ont joué le rôle de témoins d’honneur lors de l’inscription juridique du domaine au nom de l’entreprise. Fin 2012, la situation reste tendue et les membres de la communauté continuent de recevoir des menaces et sont soumis à des pressions afin qu’ils renoncent à leurs revendications foncières.

Mesures nécessaires pour la justice foncière

UVOC recommande que des mesures urgentes soient prises pour affronter la crise foncière au Guatemala ainsi que des cas spécifiques, notamment :

  • l’établissement de politiques et d’actions pour mettre pleinement en œuvre les accords en matière de droits fonciers établis dans les Accords de paix de 1996 ainsi que les droits des peuples et des communautés autochtones consacrés dans la Constitution
  • la mise en place de mécanismes locaux et nationaux visant à assurer la pleine mise en œuvre des normes et protections en matière de droits humains au titre de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du système interaméricain des droits humains, notamment des actions pour garantir la consultation préalable et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés de peuples autochtones concernées avant l’exploitation de ressources naturelles qu’ils ont traditionnellement utilisées et conservées par des entreprises internationales ou par des intérêts de tierces parties
  • le débat sur la loi pour le développement rural intégral, actuellement en attente d’approbation au Congrès guatémaltèque
  • une révision du protocole national pour les réinstallations et les relocations afin de le rendre pleinement conforme aux obligations du Guatemala au titre des traités internationaux en matière de droits humains ratifiés par le pays
  •  des actions de bonne foi de l’État afin de respecter l’accord conclu avec la Communauté du 20 octobre avant l’expulsion, afin d'acheter des terres alternatives par l’intermédiaire du Fonds des terres national
  • une enquête concernant la vente du domaine La Primavera à Eco-Tierra et sur le fait que des années de travail non payé et de protection des terres et des forêts donnent aux familles qui y vivent le droit d’être pleinement consultées avant la vente de toute propriété.

--------------o---0---o--------------

Cet article a été rédigé par Samuel Jones, qui travaille pour UVOC. UVOC est une organisation campesina (paysanne) et autochtone qui se consacre à la sécurisation des droits fonciers et qui vise à mettre un terme à l'oppression historique des peuples autochtones et minoritaires au Guatemala. Elle embrasse la tradition maya et la diversité de la communauté autochtone, et promeut le respect des nombreux peuples et langues qu'elle représente.

Vous pouvez contacter Samuel à travers l’adresse de courrier électronique de l’organisation info.uvoc@gmail.com ou personnellement à l’adresse glassworks5@yahoo.com

Pour plus de renseignements, voir :

-       Blog de UVOC ; www.uvocguatemala.org

-   Congcoop, Coordinadora de Cooperativas y ONGs de Guatemala - www.congcoop.org.gt/. Propose plusieurs publications intéressantes portant sur le développement rural au Guatemala.

-    Centro de Reportes y Investigaciones en Guatemala ; http://cerigua.org/1520/. Publie des informations concernant différents thèmes sociaux au Guatemala.

-        Prensa Libre ; www.prensalibre.com. Journal national guatémaltèque.

Nous remercions sincèrement le(s) auteur(s) de cet article pour leur contribution au bulletin d’information de FPP. Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues du Forest Peoples Programme.

[i]               Dolores Mino, M (2010) « Legal Obstacles for the Recognition and Titling of Indigenous Lands in Guatemala ». Voir également Viscidi L (2004) « A History of Land Conflict in Guatemala ».

[ii]               Présentation CCDA, février 2011

[iii]              Jones, S (20102) « Out of Land and nowhere to go: occupying land in Cahabon, Guatemala » http://www.getresilient.com/article/56

[iv]              Social and Economic Diagnosis: productive potential and investment proposals San Carlos University, 2006

[v]               « Eviction of the 20th October Community, Cahabon Municipality, Alta Verapaz » La Unión Varapacense de Organizaciones Campesinas (UVOC), déclaration internationale, 15 novembre 2012 - http://www.uvocguatemala.org/2012/11/desalojo-en-cahabon.html

 

Membres de la Communauté du 20 octobre à 1 heure du matin le jour suivant l’expulsion de leurs habitations
By
Samuel Jones
Habitations de fortune de la Communauté du 20 octobre
By
Samuel Jones
Réunion communautaire devant la « casa patronal » abandonnée à La Primavera
By
Samuel Jones