Conférence mondiale sur les droits des communautés aux terres et aux ressources : « Les terres possédées ou gérées par des peuples autochtones et des communautés locales doivent doubler d’ici 2018 »

Salle de réunion pendant la séance plénière d’ouverture de la conférence
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IISD Reporting Services

Conférence mondiale sur les droits des communautés aux terres et aux ressources : « Les terres possédées ou gérées par des peuples autochtones et des communautés locales doivent doubler d’ici 2018 »

Du 19 au 20 septembre 2013, des représentants du Forest Peoples Programme (FPP) et d’organisations partenaires du FPP ont participé à une conférence internationale sur les droits des communautés aux terres et aux ressources à Interlaken, en Suisse, organisée par l’Initiative des droits et ressources, la Coalition internationale pour l’accès à la terre, Oxfam, UICN et Helvetas Swiss Intercooperation. 

La conférence était axée sur cinq stratégies critiques qui ont été examinées au sein de différents groupes de travail: 

  1. coordonner les efforts mondiaux pour cartographier les terres communautaires et recueillir des documents à l’appui de ces terres ; 
  2. reconnaître juridiquement et faire progresser les droits à la terre ; 
  3. influencer les intérêts du secteur privé afin de garantir ces droits ;
  4. définir comme priorité le lien entre la conservation et les terres communautaires ; 
  5. faire de ces droits une priorité mondiale. 

Ces sessions ont abouti notamment aux stratégies suivantes :

  • réaliser une carte mondiale des terres appartenant aux communautés, qui identifie la population de chaque zone, ainsi que les limites de chaque zone. Partager ces données et maintenir l’accès à ces zones par toutes les parties est crucial pour garantir la reconnaissance future des droits locaux ;
  • instaurer et maintenir des dialogues à l’échelle nationale entre tous les acteurs clé concernés par la clarification des droits fonciers, notamment les acteurs de la conservation, dont les objectifs dépendent entièrement de la possibilité de garantir les droits fonciers communautaires, la gouvernance foncière et la reconnaissance des terres. Il convient également d’approfondir le dialogue entre les organisations de soutien aux droits fonciers communautaires et les organisations de conservation à l’échelon mondial, dans le cadre par exemple de la Conférence mondiale des peuples autochtones, de la Convention sur la diversité biologique, et du Congrès mondial sur les parcs naturels ; 
  • identifier et influencer les acteurs du secteur privé qui ont reconnu l’importance de droits fonciers plus clairs, puis promouvoir les bonnes pratiques de ces acteurs. Par ailleurs, identifier et décourager les acteurs qui ne respectent pas les droits fonciers communautaires. Une façon de réaliser ceci consiste à rendre les chaînes d’approvisionnement et les évaluations des risques plus transparentes, de façon à diffuser les informations concernant ces processus, afin que les communautés affectées comprennent ce qui se passe ;
  • comprendre que la démarginalisation par le droit n’a qu’une valeur limitée si le système juridique n’est pas fonctionnel. Poursuivre les investissements dans des méthodes éprouvées afin de consolider les systèmes juridiques et la gouvernance locale, ce qui est tout aussi important que la démarginalisation en soi ;
  • lors de l’élaboration de systèmes et de procédures pour la reconnaissance des droits fonciers, comprendre que différentes cultures et systèmes de gouvernance pourraient ne pas accepter une approche uniforme. Personnaliser une approche pour garantir les droits fonciers est la clé du succès ;
  • mettre au point des indicateurs ambitieux afin de mesurer les progrès en matière de consolidation des droits fonciers communautaires, dans le contexte des discussions actuelles sur un nouveau cadre de développement qui sera lancé en 2015.

Plus d’informations concernant la conférence sont disponibles sur le site web de la conférence : http://www.communitylandrights.org/