Déclaration du Forest Peoples Programme - 45ième session de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples

Déclaration du Forest Peoples Programme - 45ième session de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples

13 au 28 mai 2009, Banjul, Gambie

Madame la Présidente, Honorable Commissaires, distingués invités et collègues,

Le Forest Peoples' Programme est une ONG internationale dont les activités sont dédiées à la protection des droits des peuples autochtones et des populations qui dépendent des forêts pour leur survie. Tel que montré par le rapport du Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones de la Commission africaine, plusieurs peuples autochtones des forêts, notamment, les Baka, Bagyeli et Batwa subissent de graves violations des droits qui leur sont reconnus par la Charte africaine et plusieurs autres instruments internationaux. Ils ont été dépossédés de leurs terres ancestrales et vivent en grande partie aujourd'hui sans titre foncier. Cette situation perpétue leur marginalisation et leur pauvreté. Aussi, peu de pays africains reconnaissent l'existence des peuples autochtones sur leur territoire, ce qui contribue à la négation de leurs droits humains en général et aussi des protections spécifiques qui leur sont accordées par les standards internationaux et régionaux.

Permettez moi de soumettre respectueusement Madame la Présidente, que trois points majeurs devraient retenir notre attention dans le travail pour la mise en œuvre des droits des populations autochtones :

  • Premièrement, la nécessité de renforcer les efforts pour la reconnaissance de l'existence des populations autochtones par les États africains;
  • Deuxièmement, l'importance de la mise en oeuvre du droit à réparation pour les violations des droits humains subies par les peuples autochtones, dont spécifiquement le droit à la restitution de leurs terres ancestrales;
  • Troisièmement, l'application pratique du droit au consentement préalable, libre et éclairé qui est garanti par le droit international, notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce principe implique la consultation avec les autochtones et leur accord libre et volontaire avant que les États ne prennent des décisions qui affectent leur droit à la terre.

Forest Peoples Programme vient de terminer deux publications qui traitent de la question du droit à la terre :

  1. D'abord, un guide sur les droits fonciers des peuples autochtone en Afrique, qui rassemble les principaux standards internationaux et régionaux ainsi que les procédures aux sein des mécanismes de protection. Ce guide est disponible en français et en anglais.
  2. Ensuite, une étude des droits fonciers des peuples autochtones dans cinq pays d'Afrique, à savoir le Burundi, le Cameroun, la RDC, le Rwanda et l'Ouganda vient aussi d'être réalisée. Cette étude a été menée en collaboration avec des experts et partenaires originaires des pays étudiés et sera publiée le mois prochain. Elle expose les développements historiques et législatifs depuis la période précoloniale jusqu'à nos jours, qui ont eu pour effet de déposséder les peuples autochtones de leurs terres ancestrales. En somme, l'étude montre que, dans chacun des pays étudié, leur droit coutumier à la terre a été nié depuis la période précoloniale et l'évolution du droit écrit a graduellement et complètement transféré la propriété des terres ancestrales des autochtones aux États. Déplacés et évincés sans consultation préalable ni compensation, plusieurs autochtones sont aujourd'hui dépourvus d'accès à leurs terres ancestrales et à leurs ressources. Le processus d'acquisition des terres ne leur est pratiquement pas accessible et la propriété coutumière ne leur est pas reconnue.

Aujourd'hui les normes internationales et régionales protègent clairement le droit des autochtones à la terre et aux ressources naturelles. Aussi, plusieurs gouvernement africains se sont engagés à respecter les principaux standards internationaux et régionaux de protection des droits autochtones. Leur mise en œuvre pose toutefois encore des défis importants.

Afin de protéger les droits des peuples autochtones, FPP demande respectueusement à la Commission d'inciter les États membres de l'Union africaine à:

  1. Reconnaître l'existence de populations et communauté autochtones sur leur territoire;
  2. Prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des droits des populations et communautés autochtones, tels que garantis aux articles : 14, 19, 20, 21, 22 et 24 de la Charte africaine;
  3. Prendre les mesures nécessaires pour fournir un traitement différentiel aux populations autochtones afin de rétablir l'égalité dans les conditions d'accès à la terre et aux droits économiques sociaux et culturels;
  4. De réaliser le droit à la réparation et à la restitution des terres ancestrales, tel qu'exprimé par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale;
  5. Mettre en œuvre le principe du droit au " consentement préalable libre et éclairé " pour ce qui concerne les décisions susceptibles d'affecter le droit à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones.

En terminant Madame la Présidente, permettez moi de réitérer la disponibilité et l'engagement de Forest Peoples Programme à travailler en collaboration et à soutenir les activités de la Commission africaine, des ses mécanismes spéciaux et de son Groupe de travail sur les communautés et populations autochtones.

Merci Madame la Présidente.