Communiqué de presse - Le fonds climatique de la Banque mondiale pour les forêts vivement critiqué pour son absence de prise en compte des droits des peuples autochtones et son échec dans la protection des forêts

Communiqué de presse - Le fonds climatique de la Banque mondiale pour les forêts vivement critiqué pour son absence de prise en compte des droits des peuples autochtones et son échec dans la protection des forêts

DALAT, Vietnam (23 mars 2011) – Un nouveau rapport publié aujourd’hui à l’occasion de la 8ème  réunion du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale révèle que la Banque ne tient pas ses promesses de protéger les droits des peuples de la forêt. Mirages et Illusions : une évaluation critique du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier du Forest Peoples Programme (FPP) et de FERN constate que la Banque mondiale n’a pas respecté ses engagements en matière de droits humains et apporte constamment des changements à ses politiques sociales et environnementales, ce qui affaiblit sa responsabilité envers les communautés affectées et le public. L’un des auteurs du rapport, Francesco Martone, Conseiller en politique au FPP, a déclaré :

Le FCPF récidive en matière d’engagements sociaux, en faisant diversion au moyen de normes et de notes d'orientation qui changent constamment, qui prétendent s'intéresser aux droits des peuples de la forêt, à la gouvernance et au partage des avantages sans règles contraignantes claires qui rendraient la Banque et les gouvernements bénéficiaires responsables. La question de savoir quelles normes s’appliquent au FCPF s’est compliquée davantage maintenant que le Fonds prévoit d’utiliser différentes institutions internationales pour mettre en œuvre ses projets...

Le FCPF est dirigé par la Banque mondiale. Il s'agit de l'une des principales initiatives climatiques internationales mises sur pied pour financer les programmes des pays en développement pour la Réduction des émissions causées par la déforestation et la dégradation des forêts (REDD). Le rapport note la présence de graves failles dans les propositions des gouvernements demandant des financements au FCPF pour la planification et la préparation d’activités de soutien aux programmes REDD. Il remarque qu’alors que les propositions pour la surveillance et la mesure du carbone forestier sont bien développées, les projets visant à développer des activités qui pourraient réduire de façon effective la déforestation, tels que la clarification et la garantie des droits fonciers, ainsi que l’examen de la corruption et de la faiblesse de la gouvernance dans le secteur forestier, sont faibles. Kate Dooley, Conseiller en politique chez FERN, a déclaré :

Aucun des huit plans de préparation REDD développés par les gouvernements du Panama, de la Guyane, du Pérou, du Ghana, de la République Démocratique du Congo, de la République du Congo, du Népal et de l’Indonésie n’aborde adéquatement la question des droits fonciers ou ne reconnaît les conflits fonciers existants. Les propositions de réforme de la gouvernance sont souvent limitées à la mise en place de nouvelles institutions de supervision du commerce de carbone forestier, au détriment des réformes juridiques, et notamment de la réforme du régime foncier.  

Nombre des gouvernements faisant une demande de fonds ont des lois et des politiques nationales contraires à leurs obligations internationales de respect des droits des peuples autochtones et des communautés dépendant des forêts. Mirages et Illusions montre que ces failles sont ignorées dans les propositions de « préparation » REDD et, ce qui est plus inquiétant encore, que les peuples autochtones et les communautés locales sont souvent à tort tenus pour responsables de la déforestation. Onel Masardule de la Fondation pour la promotion des savoirs autochtones au Panama a déclaré :

Le FCPF doit respecter les droits des peuples autochtones conformément à ses engagements. Les décisions du FCPF sur le financement des propositions nationales pour la REDD doivent respecter les demandes des peuples autochtones sans qui les programmes forestiers et climatiques ne fonctionneront pas. Le plein respect de notre droit au consentement libre, préalable et éclairé est essentiel, toutefois cette mesure de sauvegarde fondamentale fait défaut dans les politiques du FCPF et dans les mesures de sauvegarde de la Banque mondiale...

Au Pérou, les plans du gouvernement pour la REDD ont fait l’objet de vives critiques de la part des organisations de peuples autochtones pour n’avoir pas pris en compte les conflits fonciers et les revendications territoriales non résolues. Daysi Zapata, Vice-Présidente de l’AIDESEP au Pérou, a déclaré :

Le FCPF affirme que toutes ses activités garantiront que les pays se conforment aux obligations de respecter les droits des peuples autochtones, toutefois les plans étatiques au Pérou ne respectent pas nos droits collectifs, y compris nos droits aux territoires et au consentement libre, préalable et éclairé. Nous n’avons pas voyagé pendant deux jours pour nous rendre au Vietnam pour rien : nous sommes venus ici pour obtenir des garanties solides que nos droits seront respectés et que le FCPF se montre à la hauteur de ses promesses....

Les auteurs du rapport s’inquiètent en outre du fait que le FCPF souhaite poursuivre l'élaboration de plans visant à convenir de payer les gouvernements avec le Fonds de carbone avant que les pays n'aient achevé les travaux préparatoires requis pour s'assurer que les actions futures de réduction des émissions liées aux forêts soient pleinement durables.

Le rapport conclut que le Fonds de carbone du FCPF et le financement des accords de réduction d’émission ne doivent pas aller de l’avant tant que les actions de préparation n’auront pas été achevées et que les mesures de sauvegarde sociales et environnementales ne seront pas suffisamment solides pour défendre les droits humains et protéger l’environnement.  

Le rapport complet est disponible sur :

www.fern.org/smokeandmirrors 

www.forestpeoples.org/smokeandmirrors

Contacts :

Au Vietnam - Conrad Feather : 0084 1254154032 conrad@forestpeoples.org

Daysi Zapata : via 0084 1254154032

Onel Masardule : masardule@gmail.com

Royaume-Uni : Kate Dooley +44 7824687376 kate@fern.org

 

Italie : Francesco Martone +39 3384051174 francesco@forestpeoples.org

Note aux éditeurs :

FERN est une organisation non gouvernementale (ONG) fondée pour suivre le travail de l’Union européenne dans le domaine des forêts et coordonner les activités des ONG au niveau européen. Notre travail se concentre sur les forêts et les droits des peuples des forêts ainsi que sur les questions qui les affectent, telles que le commerce, les investissements et le changement climatique. L’ensemble de notre travail est réalisé en étroite collaboration avec des organisations et des mouvements sociaux et environnementaux du monde entier. Le nom FERN (fougère) fut choisi parce que les fougères sont l'une des rares espèces qui poussent dans toutes les forêts.

Forest Peoples Programme est une organisation des droits humains non gouvernementale qui travaille en Asie du sud et du sud-est, en Afrique centrale, en Amérique du sud et en Amérique centrale ainsi qu’au niveau international pour soutenir les droits des personnes qui vivent dans les forêts et qui en dépendent pour leurs moyens d’existence. Notre travail a pour but de contrecarrer les politiques en matière de forêts, de conservation et de développement par le haut et de rendre les institutions financières internationales responsables envers les peuples et les co