La détermination du lobbying de l’organisation autochtone nationale péruvienne AIDESEP mène le gouvernement à s’engager à traiter les revendications territoriales autochtones non résolues

Communities that remain untitled in the region of Loreto (green dots)
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AIDESEP

La détermination du lobbying de l’organisation autochtone nationale péruvienne AIDESEP mène le gouvernement à s’engager à traiter les revendications territoriales autochtones non résolues

Le 25 mars 2011 à Dalat au Vietnam, les membres du Comité des participants du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) ont approuvé la troisième version du Plan de préparation REDD national (RPP) du Pérou que le Ministère de l’environnement (MINAM) développait depuis 2009.

Tout au long du processus, les organisations des peuples autochtones du Pérou, menées par AIDESEP, la principale organisation nationale, ont maintenu leur position qui est que tant que des engagements gouvernementaux clairs n’auront pas été pris pour reconnaître et démarquer environ 20 millions d’hectares de terres liées à des revendications territoriales autochtones non résolues, REDD constituera une grave menace pour les peuples autochtones. Par ailleurs, les peuples autochtones ont indiqué que tant que les réformes juridiques proposées, telles que la loi sur la consultation préalable et la loi en matière de forêts, saperont les droits des peuples autochtones, les politiques REDD actuelles ne permettront pas d'une part de réduire les émissions, et d'autre part ces politiques pourraient exacerber les conflits fonciers existants. En dépit de ces critiques constructives, le traitement des questions autochtones par le RPP n'a pas subi de changements significatifs jusqu'aux jours précédant la réunion du Vietnam pendant laquelle le RPP devait être examiné.

Avant cette réunion, un dialogue approfondi et sans précédent a eu lieu entre le MINAM et AIDESEP et a généré une série d'engagements gouvernementaux visant à aborder certaines revendications, et notamment des engagements visant à : entamer des actions de réforme de la législation foncière nationale afin de la rendre conforme aux obligations internationales du Pérou en matière de reconnaissance et de démarcation des territoires traditionnels des peuples autochtones ; affecter 200'000 dollars du budget du RPP et trouver 800'000 dollars supplémentaires pour mettre en place des mesures de reconnaissance et de démarcation des revendications territoriales non résolues dans la région de Loreto ; accorder la priorité au financement des revendications territoriales autochtones à partir d'autres fonds REDD tels que le Programme d’investissement pour la forêt (FIP) ; et reconnaître les comités autochtones REDD qui doivent être établis aux niveaux national et régional.

Après la présentation de ces engagements au Comité des participants par le gouvernement péruvien, les représentants d’AIDESEP ont reconnu les améliorations, mais ils ont souligné que ceci n’est que la première étape vers le respect des droits des peuples autochtones de toute stratégie nationale REDD future. AIDESEP a déclaré qu’elle surveillerait la mise en œuvre effective des engagements relatifs aux questions foncières et territoriales. AIDESEP œuvrera également afin d’assurer l’inclusion d’autres questions critiques relatives aux mesures nécessaires pour respecter pleinement le droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). Enfin, les représentants ont souligné la nécessité de nouvelles mesures urgentes pour contrôler une vague de projets REDD et de projets relatifs au carbone au Pérou qui menacent de submerger les communautés autochtones de promesses infondées à hauteur de millions de dollars. Par une démarche jusqu'ici sans précédent, la résolution du Comité des participants a demandé au gouvernement péruvien d'agir en coordination avec le comité autochtone REDD national lorsqu’il présentera un rapport d’étape au sujet de la mise en œuvre de ces engagements lors de la 10e ou de la 11e réunion du Comité des participants.

Daysi Zapata, Vice-Présidente de l’AIDESEP a prononcé ces mots en guise de conclusion : « Aujourd’hui au Pérou, certaines entreprises font pression sur les communautés au nom de REDD pour leurs droits au carbone et ne leur offrent que 20 centimes par hectare. Ceci est une exploitation inacceptable. C'est pour cela qu'au Pérou REDD représente une menace pour les peuples autochtones, mais AIDESEP travaille pour en faire une opportunité. La réalisation de cet objectif dépendra du nouveau gouvernement du Pérou et du soutien et de la compréhension de vous tous ».

Note finale : le 16 juin 2011, la loi forestière vivement contestée a été votée par le Congrès bien qu’elle ne respecte pas les droits autochtones fondamentaux.

Voir :

Réponse de l’AIDESEP au MINAM, Dalat, Vietnam (esp/ang)

Résolution du CP Pérou (esp/ang)

Document FENAMAD sur la loi forestière (disponible en espagnol uniquement)

Proposal for recognition of indigenous peoples territories in Northern Peru