Le Pérou s’engage à respecter les droits des peuples autochtones à la terre et aux ressources dans son plan pour les forêts et le climat : mais tiendra-t-il ses promesses ?

Perou a récemment accepté de modifier son Plan d’investissement pour la forêt afin qu’il n’affecte pas territoires autochtones
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Johan Wildhagen

Le Pérou s’engage à respecter les droits des peuples autochtones à la terre et aux ressources dans son plan pour les forêts et le climat : mais tiendra-t-il ses promesses ?

Le 2 août 2013, des organisations autochtones et des représentants du gouvernement péruvien ont conclu un accord visant à modifier des aspects controversés du projet de Plan d’investissement pour la forêt du gouvernement, une initiative financée par le Programme d’investissement pour la forêt (FIP) de la Banque mondiale pour lutter contre la déforestation. Il était prévu que le plan soit présenté au sous-comité FIP de la Banque mondiale en octobre 2013, mais une version préliminaire a été vivement dénoncée par des organisations autochtones en juillet, puisqu’elle continuait d’ignorer les propositions autochtones et violait les obligations juridiques du Pérou de respecter les droits des peuples autochtones aux terres et ressources et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. 

Le projet de plan proposait des mesures qui auraient entraîné l’expansion et la préférence pour des concessions d’exploitation forestière, des plantations de palmier à huile et des aires protégées à grande échelle, dont beaucoup auraient chevauché les terres coutumières des peuples autochtones et déclenché des conflits. Par ailleurs, le plan ne respectait pas les précédents engagements du gouvernement concernant l’allocation de fonds suffisants pour reconnaître plus de 20 millions d’hectares de terres des peuples autochtones faisant l’objet de demandes en instance, et garantir que la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD ne fragilise pas les terres qui demeurent sans reconnaissance juridique.

Ces manifestations des organisations autochtones ont entraîné la suspension d’un processus de consultation formel et donné lieu à une réunion historique à Lima à laquelle ont participé plus de 40 représentants régionaux et nationaux des peuples autochtones. Plus d’une trentaine d’accords spécifiques pour modifier le texte ont été conclus afin que soient reconnus et respectés les droits fonciers et aux ressources des peuples autochtones et abordés les problèmes sous-jacents dans le secteur forestier, qui contribuent à l’exploitation forestière illégale et à la déforestation. Les principaux accords sont notamment :

  • garantir que le FIP n’affectera pas les territoires autochtones associés ou non à des titres fonciers
  • affecter 7 millions de dollars US pour entamer la reconnaissance des terres autochtones faisant l’objet de demandes en instance 
  • retirer les propositions d’établissement de zones de conservation régionales et/ou de soutien à ces zones (par ex. Cerro Escalera Chawi), qui chevauchent les terres des peuples autochtones 
  • garantir que le FIP n’inclue pas des mesures de promotion d’établissement de concessions de conservation privées sur les terres autochtones
  • retirer les propositions de promotion d’établissement de nouvelles plantations de palmier à huile, et s’assurer que des règlements adéquats soient introduits pour surveiller les plantations existantes
  • affecter 4 millions de dollars US pour soutenir la gestion communautaire de l’exploitation forestière
  • attribuer 3,5 millions de dollars US pour soutenir l’amélioration de la surveillance et de la mise en œuvre de l’exploitation forestière au sein des communautés autochtones 
  • inclure des organisations autochtones nationales (AIDESEP et CONAP) dans le Comité directeur PIF du Pérou, pour superviser la mise en œuvre des projets FIP
  • réaliser une évaluation indépendante des concessions forestières existantes
  • soutenir des études approfondies visant à identifier les facteurs sous-jacents de déforestation au Pérou.

Ces engagements ont été obtenus grâce aux interventions fermes et au solide plaidoyer des organisations de peuples autochtones du Pérou (principalement AIDESEP) depuis 2010, alors que différents projets de propositions gouvernementales ne tenaient pas compte des préoccupations des peuples autochtones ou du respect de leurs droits, et revenaient même sur des engagements préalables qui visaient à respecter les droits des peuples autochtones. Ces promesses du PIF s’ajoutent à d’autres engagements importants pris par le gouvernement péruvien dans son Plan de préparation (RPP). Ce plan fut approuvé par le Comité des participants du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale en 2011, après un processus similaire au cours duquel les contributions des peuples autochtones furent continuellement ignorées, jusqu’à la veille de leur examen par la Banque mondiale, lorsque 15 accords cruciaux furent conclus avec AIDESEP.

Ces engagements, pris au sein de l’organe directeur du FCPF, comprenaient des promesses de réforme de la législation foncière nationale, afin de l’aligner sur les obligations internationales pour respecter les terres traditionnelles des peuples autochtones (à l’heure actuelle, les lois péruviennes respectent uniquement les terres autochtones « possédant des titres de propriété » et ne reconnaissent pas adéquatement les droits de propriété collective sur les terres forestières non agricoles).

Malgré ces progrès, les engagements de 2011 n’ont pas encore été mis en œuvre, ce qui soulève de nouvelles questions quant à l’intention du gouvernement péruvien de mettre en œuvre les réformes, alors que la version finale du RPP du Pérou n’a à ce jour pas été publiée. 

Dans une déclaration publiée le 8 août 2013, immédiatement après la conclusion des accords, AIDESEP a souligné que d’autres accords n’ont pas encore été finalisés concernant des mécanismes pour assurer une gestion et une supervision autochtones des 14,5 millions de dollars US affectés à des éléments du FIP relatifs aux peuples autochtones ainsi qu’aux mesures visant à assurer « l’accréditation, la supervision et la sanction des négociants en carbone, et en particulier des ‹cowboys du carbone›». 

AIDESEP a souligné que « le processus n’est pas terminé, et l’unité, la vigilance et notre capacité à proposer des idées doivent être maintenues jusqu’à ce que les engagements pris sur le papier deviennent réalité… Nous avons conclu 15 accords et le Plan de préparation du FCPF a été modifié et approuvé, mais ils n’ont pas été mis en œuvre. Aujourd’hui, nous ajoutons 40 accords supplémentaires, et nous espérons que la même situation ne se représentera pas : que le temps passe et tout reste lettre morte ». 

NOUVELLES DE DERNIÈRE MINUTE :

Malgré ces accords, la version suivante du Plan d’investissement pour la forêt, publiée le 17 septembre 2013, ignorait encore certains accords, bien que les principaux éléments fussent inchangés. En conséquence, AIDESEP entame encore une fois un dialogue intense avec le gouvernement, afin d’essayer de garantir que tous les accords portant sur des questions relatives aux droits soient inclus dans la version finale du Plan d’investissement pour la forêt. À ce titre, il a également rédigé une lettre au PIF protestant contre le fait que la dernière version « n’inclut pas certains points déjà convenus…et inclut de nouveaux éléments qui n’ont jamais été discutés ». Il a demandé une rectification immédiate de ces changements, et des garanties afin que ceci ne se reproduise pas, en incluant des organisations autochtones dans la phase de conception et de mise en œuvre de tous les projets du PIF et leur participation en tant qu’observateurs à la réunion du sous-comité du PIF le 30 octobre 2013 à Washington DC. Si aucune garantie solide n’est fournie dans les débats actuels, cette lettre de plainte sera transmise au PIF et ailleurs.

Perou doit respecter les droits des peuples autochtones à la terre dans le Plan national d’investissement pour la forêt
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Johan Wildhagen