Conservation de la biodiversité et populations locales en Afrique centrale - Réconcilier les droits des populations locales et la conservation des écosystèmes, Mai 2004

Les enfants, en Afrique centrale
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FPP

Conservation de la biodiversité et populations locales en Afrique centrale - Réconcilier les droits des populations locales et la conservation des écosystèmes, Mai 2004

Opportunities at the 5ème CEFDHAC - Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale

Sommaire exécutif 

 

Cette communication pour la 5ème Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC) souligne les inquiétudes fondamentales concernant les droits des communautés forestières autochtones d’ Afrique Centrale. Celles-ci sont en effet confrontées à de graves discriminations de la part de la société, sont traitées comme des êtres inférieurs,exploitées par leurs voisins, et sont d’une façon récurrente ignorées par des projets de développement.

Le nombre d’aires protégées, nationales et trans-frontières, projetées en Afrique Centrale croît rapidement, en réponse à l’intensification des menaces sur la biodiversité des forêts. Les organismes de protection de la nature travaillent sans relâche pour générer les ressources nécessaires à la durabilité des projets de conservation. Cependant, beaucoup de ces projets de conservation de la nature empiètent sur des territoires appartenant ou revendiqués par des communautés locales, et plus particulièrement les populations autochtones “pygmées” chasseurs-cueilleurs vivant dans les pays de la CEFDHAC et dont le nombre total est estimé à 500 000 habitants. De plus, les conséquences de ces projets de conservation sur ces communautés sont souvent très sévères, soumettant ainsi les besoins de ces communautés aux autochtones fermement sur les épaules des donateurs internationaux. FPP et de ses partenaires ont observé au cours des quatre dernières années que les principes internationaux reconnaissant des droits aux peuples autochtones ne sont pas appliqués correctement par les gouvernements et les agences de protection de la nature, bien qu’ils y adhèrent.

Il s’agit notamment des droits d’utiliser, de posséder et contrôler leurs territoires traditionnels et à protéger leurs connaissances et techniques traditionnelles, et du droit au consentement libre, préalable et informé. Les raisons de cet échec sont multiples, et se rapportent à un besoin de réforme des pratiques des projets de conservation et des législations relatives aux droits fonciers des communautés locales et autochtones.

Cette communication conclue que des solutions soutenant à la fois les droits des communautés et la biodiversité sont à notre portée, et cette conférence est une opportunité majeure pour promouvoir un changement en faveur à la fois des droits des communauté et de la protection durable et sur le long terme de la biodiversité. FPP continuera ses efforts pour soutenir ces partenaires dans les pays de la CEFDHAC pour développer le dialogue nécessaire avec les agences de protection de la nature sur ces points de façon à promouvoir les intérêts à la fois des communautés locales et de leur environnement.

Table des matièresIntroductionOpportunités pour la CEFDHAC en 2004Les droits des communautés forestières sont bafoués par les projets de conservationL’échec de la conservation en Afrique CentraleDe nouveaux engagements pour la conservationDes droits coutumiers sûrs sont importants, mais aussi complexesIl est possible de protéger la biodiversité tout en tenant compte des intérêts des communautésConclusionRecommandations à la CEFDHAC

IntroductionRédigée la veille de la 5ème Conférence sur les Écosystèmes des Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC), cette communication a pour but d’attirer l’attention sur des domaines clés qui suscitent des inquiétudes quant à la situation des communautés autochtones des forêts, notamment les communautés pygmées [1] qui vivent dans de nombreuses régions forestières d’Afrique Centrale. Les thèmes principaux de cette conférence, à savoir gouvernance et partenariat, sont d’une importance capitale pour les communautés d’Afrique Centrale qui vivent des ressources de la forêt. La raison en est que ces forêts sont de plus en plus gérées directement par les États et des agences internationales qui invoquent la protection de la biodiversité. Le rôle clé des communautés rurales dans la gestion – avec les États ‑ de ces ressources forestières et l’utilisation des recettes pour répondre à leurs besoins [2] sont soulignés dans le Plan de convergence de la COMIFAC [3] et dans la Déclaration de 2003 pour le Partenariat des forêts du bassin du Congo [4] . Ces deux textes présentent une partie du contexte de la discussion ci dessous, ainsi que le cadre des recommandations présentées à la fin de ce document.Alors que, dans bien des cas, les besoins des communautés devraient être comblés par les projets de conservation actuellement en cours d’exécution en Afrique Centrale, les preuves collectées en Afrique par le FPP [5] et ses partenaires locaux dans les pays de la CEFDHAC pendant ces quatre dernières années montrent que de nombreux projets de conservation sont à l’origine d’une réduction du bien-être des communautés autochtones vivant en forêts, d’une réduction de la protection de leurs droits, ainsi qu’un affaiblissement de leur engagement à travailler avec les agents de conservation sur le terrain. Si de nombreux projets de conservation son engagés dans la protection de forêts que, sans aucun doute, les populations autochtones aiment, d’autres empêchent aussi ces dernières de continuer à utiliser leurs forêts traditionnelles pour assurer leur survie. Cet état de fait est à l’origine d’un gouffre de plus en plus profond entre les communautés autochtones et les projets de conservation, ainsi que de violations persistantes des droits de ces communautés. Cette situation n’est pas durable, et il faut en parler.La promotion d’une meilleure gouvernance des projets de conservation nationaux et transfrontaliers, qui constitue l’un des thèmes clé de la 5ème CEFDHAC, est un objectif qui bénéficie de tout le soutien du FPP. Nombreux sont ceux qui espèrent que ce travail aura pour résultat une plus grande participation des communautés locales dans la gestion des projets de conservation des terres sur lesquelles elles comptent. On espère aussi qu’il aidera les communautés autochtones à assurer une reconnaissance plus forte de leurs droits par les États. Cette conférence démontre aussi l’engagement des bailleurs de fonds à respecter les résultats du Congrès Mondial sur les Parcs de Durban – l’IUCN y a joué un rôle essentiel – et la 7ème Conférence des Parties (COP7) à la Convention sur la diversité biologique (tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie en février 2004). Elle prône « …un respect total des droits de communautés autochtones et des communautés locales… » [6] Mais la possibilité de construire le partenariat nécessaire [7] entre les communautés et les projets de conservation est encore compromise par l’incapacité chronique des États et des organismes à assurer une adéquation entre leurs projets de conservation et les accords internationaux qui protègent les droits des communautés. Ces accords internationaux ont pourtant obtenu l’adhésion et des États et les organismes travaillant à la conservation.Les raisons pour lesquelles ces standards acceptés tardent à être appliqués en Afrique Centrale sont complexes et multiples. On peut noter à titre d’illustration des attitudes négatives à l’égard des modes de vie des populations autochtones, une faiblesse des capacités des professionnels de la conservation et des ressources financières nécessaires pour permettre une prise en compte des perspectives et les droits des communautés dans les projets de conservation. Toutefois, des rencontres nationales et internationales ont permis de constater que les décideurs africains disposent maintenant d’énormes possibilités pour réaliser des progrès significatifs dans la conservation de la biodiversité en Afrique Centrale par rapport aux objectifs à long terme, ainsi que pour une meilleure application par les États africains des normes internationales en matière de droits de l’homme.Opportunités pour la CEFDHAC en 2004·       Actuellement, les chercheurs et les gestionnaires des aires protégées s’accordent sur le fait que les standards internationaux en matière des droits des populations forestières ne sont pas encore mis en œuvre de manière appropriée dans les projets de conservation en Afrique Centrale ;·       Les organisations internationales travaillant dans la conservation manifestent un intérêt renouvelé et s’engagent, sur le long terme, à œuvrer dans le sens des besoins des communautés forestières affectées par leurs projets ; les bailleurs de fonds se concentrent quant à eux sur une résolution des causes de la pauvreté de ces communautés ;·       On observe un consensus international sur la nécessité de protéger et de promouvoir les droits des communautés forestières affectées par les mesures de conservation – les développements observés lors des WPC, COP7 et à travers les conclusions attendues cette année du WCC (World Conservation Congress) le montrent ;·       Ces quatre dernières années, plusieurs communautés autochtones d’Afrique Centrale, notamment celles vivant autour des aires protégées [8] , ont exprimé leur souhait ardent de réaliser des progrès avec des initiatives concrètes concernant aussi bien les violations de leurs droits à travers l’exécution des projets de conservation que leurs besoins à long terme [9] .Le FPP continuera à soutenir les initiatives qui visent un dialogue plus équitable entre les organisations de conservation et les communautés affectées par leurs projets. Ces initiatives devront également tenir compte des droits de ces communautés. Nous apporterons notre soutien à de telles initiatives lancées par nos partenaires dans plusieurs pays de la CEFDHAC cette année.Il existe une convergence naturelle d’intérêts entre les communautés autochtones des forêts et les lobbies œuvrant pour la conservation. Il ne fait aucun doute que les deux groupes partagent le souhait de protéger aussi bien la biodiversité que leurs droits. Nous espérons que la CEFDHAC pourra aider à rapprocher ces groupes afin d’élaborer des solutions concrètes à ces dilemmes.Les droits des communautés forestières sont bafoués par les projets de conservationLe FPP et d’autres sources disposent d’une documentation bien fournie sur la manière dont les communautés pygmées d’Afrique Centrale subissent une discrimination grave de la part de sociétés dominantes qui les considèrent comme des êtres inférieurs. Elles sont en outre exploitées par leurs voisins et sont les grands oubliés des projets de développement (www.forestpeoples.org). Elles font partie des groupes les plus pauvres de la région ; leurs droits ne sont pas protégés ; elles ne sont informés ni au sujet de leurs droits, ni sur les services de santé ou d’éducation, si sur la justice. La discrimination et la pauvreté affectent particulièrement les femmes dans la mesure où, principales actrices de l’économie des ménages, elles ont le moins accès à la terre et aux informations ; elles sont en outre les moins associées aux structures et processus de prise de décisions.L’attachement des communautés autochtones des forêts aux ressources forestières comme base de leur alimentation et de leur culture, ainsi que l’absence de reconnaissance formelle de leurs droits communautaires sur les terres, les ont rendues particulièrement vulnérables face aux projets qui continuent d’être engagés en vue de protéger la biodiversité de leur terroirs.

En Afrique Centrale [10] , plus de 450.000 km carrés (l’équivalent de la superficie du Cameroun) constituent les aires protégées [11] , soit presque 11% de la superficie totale. Près de la moitié de ces territoires, soit plus de 20 millions d’hectares, sont actuellement des aires protégées où l’activité humaine est généralement interdite sous les régimes de protection actuellement en vigueur en Afrique Centrale. [12] Le modèle de conservation exclusif importé d’Amérique du Nord, qui continue de prévaloir en Afrique, rend les aires protégées incompatibles avec l’habitat ou l’utilisation par les communautés locales, y compris celles étaient installées sur les terres les premières [13] .La zone totale à préserver en Afrique Centrale va continuer à s’étendre à mesure que la création de nouvelles aires actuellement en cours sera finalisée [14] et que de nouveaux écosystèmes seront déclarés sous protection à la suite des efforts incessants d’organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillant en Afrique Centrale à la conservation de la biodiversité. Ces organisations s’efforcent à présent de protéger des zones réparties sur plusieurs pays [15] . D’autres initiatives visant à imposer une « approche par paysage » en Afrique Centrale pourraient théoriquement doubler la surface destinée à être protégée [16] . Les États d’Afrique Centrale ont procédé à une adaptation de leur législation concernant le secteur des ressources naturelles, le but étant de suivre l’évolution internationale et d’ouvrir l’accès à de nouvelles sources de financement, y compris celles provenant d’entreprises telles que les exploitants de bois et de mines. De nombreux textes de loi importants sont actuellement en cours de révision dans les pays de la zone CEFDHAC.L’intensité des mesures de conservation menées dans la région, et l’extension rapide des aires protégées qui en a résulté depuis les années 80, reflètent les menaces – importantes et toujours plus graves – qui pèsent sur les aires forestières d’Afrique Centrale, surtout le long de la ceinture équatoriale. Les principales menaces provenant d’une exploitation forestière et minière illégale, ainsi que le braconnage, se situent dans un cadre complexe constitué de forces économiques et sociales contre lesquelles les lobbies conservationnistes disent avoir marqué des points et réalisé d’importants progrès en matière de protection [17] .Toutefois, la demande grandissante en ressources destinées à couvrir les besoins de leurs peuples et de leurs économies a aussi signifié que les États d’Afrique Centrale ont continué à compter sur des sources de revenu étrangères (y compris par le tourisme) pour financer la croissance de leurs programmes de conservation. L’augmentation de ces fonds a impliqué une augmentation de ces activités de conservation ; la plupart de ces activités sont fortement dépendantes d’un financement suivi pour assurer la couverture de frais récurrents [18] . Les organisations internationales de conservation de la nature continuent à attirer l’attention des bailleurs de fonds privés, gouvernementaux et multilatéraux sur la nécessité d’assurer le financement à long terme des activités visant à la conservation de la nature. Il faut en effet que le financement des projets de protection de la biodiversité puissent tenir la dragée haute aux menaces. L’identification de nouvelles sources de financement constitue par conséquent une principale priorité du secteur de la protection de l’environnement en Afrique. Le fait que les bailleurs de fonds mettent de plus en plus l’accent sur la réduction de la pauvreté encourage actuellement ces organisations à montrer l’utilité de leurs projets pour la conservation à long terme du cadre de vie des communautés touchées par leurs activités.L’échec de la conservation en Afrique CentraleLes grands progrès réalisés en Afrique Centrale en matière de protection des écosystèmes continue à provoquer des coûts sociaux élevés. Nombreuses sont les aires protégées au cours de ces quarante dernières années qui couvrent, au moins partiellement, des terres appartenant à des communautés locales. On compte parmi ces communautés des populations autochtones qui y étaient installées avant les États coloniaux et post-coloniaux [19] . L’impact sur ces populations des projets de conservation est souvent grave. Pour un grand nombre de ces communautés dépendant des forêts, le fait de protéger une zone signifie, d’une part, une expulsion sans compensation, une élimination de leurs droits sur des terres leur appartenant par tradition et, d’autre part, une destruction progressive de leur milieu de vie, une perte de leur identité et une marginalisation socio-économique de plus en plus importante [20] . On dispose actuellement d’une documentation bien fournie sur ce grave problème [21] .Une étude récente [22] basée sur des données empiriques provenant de douze parcs situés dans six pays d’Afrique Centrale a montré que la création des aires protégées a été à l’origine du déplacement de plusieurs dizaines de milliers de personnes parmi les plus pauvres. L’un des points communs de presque tous les parcs étudiés était l’expulsion de communautés pygmées sans la moindre consultation ni compensation ; l’effet secondaire de ces « réfugiés de la conservation » a été une série de conséquences négatives dans les zones où ces personnes ont été déplacées. L’étude ajoute que « la relocalisation de populations vivant dans les parcs nationaux africains continue d’être la solution la plus souvent utilisée » bien que l’expérience montre que cette option s’est presque toujours soldée par un échec [23] . On voit donc que la gravité des problèmes auxquels sont confrontées les communautés forestières autochtones en raison des projets de conservation est réelle et que leurs droits sont menacés.Les bailleurs de fonds multilatéraux ou les organisations non gouvernementales travaillant à la conservation des écosystèmes sont impliqués directement [24] dans l’établissement, la mise sur pied et la gestion des aires protégées les plus anciennes en Afrique Centrale, ainsi que les nouvelles zones et celles en attente de classement. C’est ainsi qu’une enquête récente du FPP [25] a permis d’étudier jusqu’à quel point les principes clés de la protection des droits de l’homme étaient appliqués dans les aires protégées d’Afrique. Ces principes ont été approuvés lors du Congrès Mondial de la Nature de 1992. Au cours des dix dernières années, des directives ont été dressées avec le soutien de la Commission Mondiale des Aires Protégées, l’Union Mondiale pour la nature (IUCN) et WWF [26] . Ces organisations reconnaissent le droit des peuples autochtones à utiliser, posséder et contrôler leurs territoires traditionnels, et à protéger leurs savoir et savoir-faire traditionnels. Ils adhèrent également aux développements de partenariats avec les populations autochtones sur la base du principe d’un consensus entier et conscient, mais aussi de la certitude pour eux de gagner une part équitable des avantages des mesures de conservation. Un bon nombre de ces principes acceptés unanimement sont aussi inclus dans la Convention sur la Biodiversité. Cette convention, qui est légalement contraignante pour les Etats signataires, a été ratifiée par 170 pays dont ceux d’Afrique Centrale.Au cours des quatre dernières années, les partenaires du FPP ont montré comment, en Afrique, les États et les organisations non gouvernementales manquent d’appliquer ces principes unanimement acceptés. Notre synthèse de dix études de cas menées dans sept pays africains soutiennent la conclusion suivante : les projets de conservation ont provoqué une altération des droits des populations autochtones sur leurs terres, aggravant leur pauvreté, exerçant sur eux une pression supplémentaire, les obligeant à se convertir au mode de vie de leurs voisins Bantou dont la culture est différente de la leur. Ceci contribue malheureusement à la perte de l’identité culturelle des populations autochtones :    « Dans la plupart des cas, les aires protégées donnent le coup de grâce aux populations autochtone. Ces populations font face à d’autres pressions provenant de l’accroissement des populations voisines, qui s’accompagne d’une intensification de l’exploitation des terres et des ressources naturelles pour l’agriculture, l’élevage, la coupe de bois et l’extraction de minerais (les exploitants étant souvent étrangers à la région). Ces pressions proviennent aussi de l’absence de bonne gouvernance dans les pays concernés, mais aussi de lois incompatibles avec les habitudes des populations autochtones en matière de gestion des terres.» [27]Un certain nombre de raisons expliquent l’incapacité des organisations travaillant à la conservation des écosystèmes à résoudre ces problèmes. En voici quelques unes :·       un manque de moyens financiers pouvant permettre au personnel chargé de la conservation de mieux comprendre non seulement les besoins des populations autochtones des forêts, mais aussi leur volonté de d’apporter une contribution adéquate à l’élaboration de plans de conservation ;·       un manque d’engagement des organisations de conservation à s’investir pour les communautés locales et non plus pour les animaux et les plantes ;·       une intensification grave de l’exploitation forestière industrielle en Afrique Centrale et du braconnage : c’est ce qui justifie l’idée de « conservation à tout prix » qui motive les activistes ;·       une absence de prise en compte des standards internationaux en matière de collaboration avec les populations autochtones ;·       une tendance pour les agent de conservation à traiter toutes les communautés locales comme une entité unique au lieu de les voir comme des communautés distinctes ayant différents modes de vie et normes culturelles ;·       une faiblesse des capacités des équipes dirigeantes des projets à mener des processus participatifs avec les communautés locales ;·       une absence de capacité des communautés locales à exprimer clairement leurs inquiétudes au sujet de la manière dont leurs droits sont bafoués par les plans de conservation ;·       une absence de reconnaissance, par la plupart des États d’Afrique Centrale, des droits coutumiers des populations autochtones de chasseur-cueilleurs sur les terres et sur les ressources qui s’y trouvent ;·       des conflits récurrents et une instabilité souvent liés à des querelles autour de ressources naturelles dans quelques pays d’Afrique Centrale ou entre eux [28] .

Articles clé de la Convention sur la diversité biologique

Article 8(j) oblige les États « dans la mesure où cela est possible et approprié. » « Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissanes, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle avec l’accord et la participation des dépositaire de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques ».

Article 10(c) oblige les États, « dans la mesure où cela est possible et approprié »,  à protéger et à encourager« l’usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisationdurable »

Élément 2 du programme de travail de la CBD sur les aires protégées, sur la gouvernance, la participation, l’équité et le partage des bénéfices tel qu’établi à la COP 7 (février 2004) : « Rappelle l’obligation des parties à l’égard des communautés autochtones et locales, en accord avec l’article 8(j) et les dispositions y afférentes, de ne planifier, créer et gérer des aires protégées qu’avec la participation entière et effective des communautés autochtones, en tenant compte de leurs droits, et en respectant la législation nationale et les directives internationales. »

 

De nouveaux engagements pour la conservation

Malgré l’incapacité des ONG à appliquer les principes sur le terrain en Afrique Centrale, des progrès significatifs ont été réalisés en matière de droits des populations cette année lors de séminaires internationaux tels que le Congrès Mondial sur les Parcs de Durban. Ce congrès, qui réunit près de 2500 professionnels de la conservation, se tient tous les dix ans ; il a une très grande influence sur les orientations et les pratiques en matière de conservation de la biodiversité. Le thème du congrès de 2003 était « Profits au-delà des frontières » ; les « Accords et recommandations » qui ont été formulés à cette occasion définissent de nouveaux standards importants en ce qui concerne les droits des populations autochtones vivant dans les régions protégées. Le plan d’action comporte une section entière qui recommande, aux États et aux aires protégées, des cibles précises et des actions concrètes. Le titre de cette section est « Les droits des populations autochtones, populations mobiles et communautés locales reconnues et garanties par rapport aux ressources naturelles et à la conservation de la biodiversité » [29] .Les recommandations et le plan d’action de Durban appellent les États à réviser leurs législations et les politiques dont l’application a une incidence sur les populations autochtones. Ces textes les encouragent également à adopter des lois et à mettre en œuvre des politiques qui reconnaissent aux populations autochtones et aux communautés locales le droit de contrôler leurs lieux sacrés. En Afrique Centrale, la révision des politiques de conservation présentées dans le plan d’action du Congrès Mondial sur les Parcs devrait conduire à une révision de la législation qui limite actuellement l’accès des communautés autochtones aux forêts, notamment à l’intérieur et autour des parcs. L’analyse du FPP a montré que ces textes de loi sont souvent incompatibles avec les normes internationales en matière de droits des populations autochtones [30] . Dans quelques pays, des changements sont déjà en cours, quelques juridictions africaines acceptant même de maintenir le droit coutumier des populations autochtones, même après que d’autres systèmes légaux aient été imposés par l’État. On peut donc constater que le potentiel de protection des populations autochtones par la révision des lois est immense [31] . Cependant, la situation est compliquée en Afrique Centrale par la complexité des traditions juridiques et culturelles ; ces aspects, les participants au congrès les connaissent bien parce qu’ils participent à différentes activités régionales telles que le CEFDHAC.Sur le plan international, on observe une importante tendance engagée sur le long terme en faveur des droits des communautés autochtones des forêts ; sur le plan national, des réformes sont en préparation dans de nombreux pays membres de la CEFDHAC. Mais peu de choses ont changé dans les pays d’Afrique Centrale pendant la même période. Les restrictions toujours imposées par les ONG internationles aux populations autochtones des forêts (à leur insu ou sans leur consentement) pour limiter leur accès aux ressources forestières, et les pressions provenant des puissantes entreprises exploitant ces ressources, accentuent la destruction progressive du mode de vie des peuples de la forêt. Cette expropriation des plus pauvres renforce la discrimination persistante et pratiquement universelle qui bloque les pygmées depuis des années, les gardant en marge des sociétés d’Afrique Centrale. Elle continue à compromettre la conservation de leurs droits coutumiers sur la forêt dont a toujours dépendu leur vie.Des droits coutumiers sûrs sont importants, mais aussi complexesDans bien des pays d’Afrique Centrale, les communautés font généralement valoir le droit coutumier d’usufruit [32] à travers des règlements semblables au principe de la mise en valeur [33] adapté de la tradition francophone dominante. Ce principe est légalement toléré par les États qui revendiquent la propriété. Dans un tel système, les communautés peuvent normalement revendiquer un droit d’usufruit non cessible [34] qui peut être transmis entre familles ou individus selon les dispositions du droit coutumier [35] . Toutefois, il existe peu de mécanismes susceptibles de garantir ces droits aux communautés autochtones qui continuent à compter sur la chasse et la cueillette dans de vastes étendues de la forêt pour assurer leur subsistance.Dans la plupart des pays membres du CEFDHAC, les communautés sont en mesure d’assurer leurs droits d’usufruit sur les terres inoccupées en obtenant la permission des chefs locaux ou en démarrant une activité productive (selon le principe en vigueur de la mise en valeur). Une utilisation productive, c’est par exemple l’agriculture, mais aussi l’exploitation de bois ou de minerai ; Mais les États revendiquent la propriété des zones forestières et manifestent cette propriété essentiellement par l’application de lois sur l’attribution de ressources  comme le bois, les minerais et le pétrole. Ils jouent également un rôle clé dans l’arbitrage des conflits entre des individus et des communautés lorsque les systèmes coutumiers ne permettent pas un règlement à l’amiable, en véritables « maîtres de terres » qui exercent l’autorité de l’État en cas de conflits fonciers. Lorsqu’un dédommagement est payé aux communautés pour des terres occupées par des projets financés par l’État (par exemple le pipeline Tchad-Cameroun financé par la Banque Mondiale), il ne couvre généralement que les produits vivriers et les logements perdus et non les terres, à moins qu’un titre formelne soit déjà appliqué à la surface concernée [36] . Avec un tel système, les communautés qui ne font pas d’investissements significatifs dans l’agriculture ou l’immobilier sont marginalisées à cause de leur culture par la loi et par leurs voisins immédiats. Les quelque 500.000 personnes vivant dans les zones forestières rurales de la région du CEFDHAC jouissent le moins de droits coutumiers dans la société civile. Leur système de production ne nécessitant généralement pas de gros investissements en infrastructures (grandes plantations ou magasins de stockage), les preuves de leur occupation et de leur utilisation des terres sont pratiquement inexistantes. Leurs voisins immédiats ne leur reconnaissent donc pas le principe de mise en valeur dans la mesure où ils sont eux-même des agriculteurs à la recherche de terres supplémentaires [37] . En outre, les terres des communautés forestières sont souvent caractérisées par une biodiversité élevée, ce qui en fait une cible privilégiée des ONG, qui ont un accès facile dans les ministères responsables de l’attribution des terres. À plusieurs reprises, ces organisations ont réussi à convaincre les États de créer des parcs sans que les communautés autochtones ne soient informées. Face à de telles pressions, les communautés forestières autochtones n’ont pas beaucoup de moyens de se protéger. À la fin, les communautés autochtones se retrouvent souvent sans terres ; c’est par exemple le cas dans l’Albertine Rift Area (qui couvre une partie du Rwanda, le sud-ouest de l’Ouganda et l’est de la RDC) où la pression a été tellement forte que les Twa, qui vivent de la chasse et de la cueillette, se sont retrouvés sans le moindre accès aux aires protégées de la forêt.Dans la plupart des zones forestières du bassin du Congo, la densité de la population étant très basse, plusieurs groupes doivent parcourir de longues distances pour récolter de quoi vivre ; ils mènent un mode vie semi-nomade. Ils parcourent aussi des terres que d’autres communautés cultivent de manière permanente. Certaines sont aussi la cible d’entreprises et d’ONG, ce qui augmente la pression sur les droits que revendiquent les communautés pygmées autochtones sur les ressources forestières. Bon nombre de villages et de camps forestiers autrefois utilisés par ces communautés leur sont à présent inaccessibles, la raison étant essentiellement les restrictions d’accès aux parcs par les autorités. Ces restrictions leur sont souvent imposées sans une consultation adéquate, ni même leur consentement. Dans la plupart des cas, ces mesures s’accompagnent de l’installation de « gardes écologiques » qui punissent ces communautés si elles continuent à vivre selon leur habitude dans les forêts. Il en résulte une grave altération de leur style de vie et une insécurité grandissante.Ces obligations imposées aux communautés autochtones les rendent réfractaires aux mesures de conservation ; ils s’en méfient de plus en plus et refusent de coopérer, ce qui a pour conséquence l’introduction par les gérants des parcs d’un organe répressif plus sévère destiné à empêcher des populations hostiles d’utiliser des zone forestières protégées [38] . Dans le même temps, on assiste à une intensification de la chasse, la demande en gibier grandissant avec la croissance de l’exploitation du bois, qui a attiré dans la région des équipes de professionnels capables de contourner les contrôles officiels et employant les autochtones comme guides ou porteurs. Dans un tel contexte, les communautés autochtones sont tiraillées entre intérêts extérieurs contradictoires, et doivent en même temps veiller à tirer de la forêt la subsistance de leurs familles. C’est là un véritable dilemme.Il est possible de protéger la biodiversité tout en tenant compte des intérêts des communautésCette contradiction apparente entre la prise en compte des priorités des communautés et les projets de conservation se dissipe quand on sait que des solutions existent et qu’elles sont indispensables si l’on souhaite que ces projets en Afrique Centrale soient viables à long terme. Les ONG travaillant en Afrique Centrale doivent changer leurs habitudes si elles souhaitent se conformer aux standards internationaux concernant les droits des populations autochtones tout en assurant la durabilité des efforts des États membres du CEFDHAC destinés à protéger leur biodiversité.Elles doivent notamment reconnaître les droits des populations autochtones et veiller à ce que leurs équipes sur le terrain soient en mesure de travailler avec celles-ci sur une base équitable. Elles doivent investir dans la formation de leur personnel sur le terrain afin que celui-ci acquière les capacités et la motivation nécessaires pour établir une coopération transparente avec les populations autochtones, et pour développer un niveau de confiance qui est souvent absent. Si les ONG relèvent ce défi et trouvent le financement, les compétences techniques et l’engagement nécessaires les anciennes et les nouvelles équipes seront en mesure d’élaborer de nouveaux modèles de coopération avec les communautés locales. Ces nouveaux modèles seront plus équitables et plus respectueux des droits des populations autochtones, mais aussi plus efficaces ; ils aideront au mieux à promouvoir une protection à long terme de la biodiversité à l’échelle mondiale [39] . Depuis 2001, le FPP a aidé les communautés autochtones de forêts des pays membres du CEFDHAC à répertorier les conséquences de la création d’aires protégées sur leurs communautés et leurs modes de vie ; il a également participé aux discussions avec les autorités sur les plans de gestion des aires protégées. Le FPP a initié une nouvelle phase de ce programme à long terme dans le but d’établir et de soutenir une série d’initiatives à mener avec les ONG et les communautés locales. L’objectif de ces initiatives est de promouvoir :·       l’application de principes modernes de conservation pour les projets qui causent un préjudice aux communautés vivant de la chasse et de la cueillette dans les pays de la CEFDHAC ; ·       les droits des populations autochtones sur leurs terres, surtout lorsque celles-ci se trouvent à proximité d’aires protégées ou à l’intérieur de ces dernières, ainsi que leurs propres organisations et méthodes ; ·       la participation des femmes autochtones dans le processus de prise des décisions concernant la gestion des parcs ; ·       les autochtones vivant de la chasse et de la cueillette et les organisations défendant leurs intérêts dans les négociations avec les porteurs de projets de conservation ;·       la reconnaissance formelle, par les ONG et les États, des droits des communautés autochtones sur leurs terres et les ressources qu’elles contiennent ;·       l’allocation des profits tirés de la conservation aux communautés autochtones.Ce projet portant sur cinq ans se trouve actuellement dans sa première année de mise en œuvre. Nous comptons continuer à aider nos partenaires locaux à atteindre ces objectifs avec les organisations locales et internationales concernées par chacun des cas cités.

ConclusionLa 5ème CEFDHAC arrive à un moment crucial pour le développement de politiques régionales de gestion de l’environnement et pour l’évolution des comportements des bailleurs de fonds. Les décideurs africains ont maintenant une opportunité sans précédente de promouvoir un changement durable en matière de protection de la biodiversité dans leurs pays et en faveur des millions de personnes qui comptent sur l’écosystème d’Afrique Centrale pour vivre. L’année 2004 sera importante pour les populations autochtones et les ONG en raison de la pression qu’exercent les bailleurs de fonds pour qu’intervienne un changement des pratiques en faveur des plus démunis et de l’adoption de nouveaux accords internationaux respectant les droits des communautés autochtones touchées par les programmes de conservation. Les bailleurs de fonds soucieux de l’application de ces accords internationaux seraient particulièrement sensibles à un message fort lancé par des participants à la conférence qui réaffirmeraient la nécessité de tenir compte des droits des communautés locales dans les projets de conservation des écosystèmes d’Afrique Centrale. Ce sujet constituera également un centre d’intérêt au cours du World Conservation Congress qui se tiendra vers la fin de l’année 2004. Les délégués de la CEFDHAC devraient veiller à faire entendre leurs voix lors de ces débats.Recommandations à la CEFDHACPour faire face aux problèmes présentés ci-dessus tout en mettant à profit les nouvelles opportunités qui se présentent maintenant, les délégués de la CEFDHAC pourraient militer pour :·       une révision de la conformité des pays membres de la CEFDHAC aux accords internationaux comme la Convention sur la diversité biologique qui protègent les droits des communautés autochtones ; des efforts en vue de l’application des standards exigés [40] et des réformes foncières, forestières et fauniques [41]  ; la diffusion des résultats auprès des institutions étatiques concernées par les forêts et l’environnement ;·       une amélioration du suivi de l’évolution de l’application (tenant compte des populations autochtones) de la Convention sur la biodiversité et de ses programmes de travail à l’article 8j et à la biodiversité forestière ;·       une révision, par les États membres de la CEFDHAC, de leur cadre juridique national et institutionnel afin d’identifier les facteurs clé qui compromettent une application complète des directives exigées, tout en tenant compte des principes non obligatoires formulés par des ONG telles que WWF, l’IUCN et le World Conservation Congress [42]  ;·       des mesures urgentes dans les pays membres de la CEFDHAC pour identifier la manière dont les institutions nationales de conservation peuvent accommoder l’utilisation que font les populations autochtones de leurs forêts pendant que des réformes sont préparées ; il faudrait également veiller à réduire les restrictions dont sont victimes les groupes concernés [43]  ;·       une répression plus rigoureuse de la chasse commerciale à grande échelle, tout en veillant à préserver les activités de subsistance des communautés autochtones ;·       la mise en œuvre de plans concrets destinés à permettre à des individus partenaires de la CEFDHAC de surmonter les difficultés liées à l’application des nouvelles directives protégeant les droits des communautés ; il est question de tenir compte de l’élaboration de conditions spécifiques permettant une plus grande implication des communautés et des ONG locales dans la conservation des écosystèmes, conformément à la déclaration de la CBFP en 2003 [44]  ;·       l’accès aux sources de financement, à un soutien pratique et technique  et à la formation du personnel des ONG communautaires et des organisations gérées par les populations elles-mêmes ; l’objectif est de rendre possible une représentation constructive (assortie d’un pouvoir de décision) des communautés autochtones dans la mise sur pied, la gestion et l’évaluation des projets et programmes de conservation en Afrique Centrale ;·       une plus grande diffusion des directives (obligatoires ou non) concernant les droits des communautés autochtones, ainsi qu’une meilleure publicité des bons exemples auprès des équipes évoluant sur le terrain dans les pays membres de la CEFDHAC ;·       la participation de représentants choisis des communautés autochtones à des rencontres internationales, nationales et locales sur le développement, la gestion et l’évaluation des programmes de conservation, ainsi qu’a des discussions sur la gestion des terres, la répartition et l’allocation d’aires forestières dans les pays membres du CEFDHAC [45]  ;·       l’élaboration d’éléments du plan de convergence COMIFAC [46] et de la déclaration AFLEG [47] (axés sur les besoins des populations autochtones) afin de veiller à ce que leur application tienne compte des directives de la Convention sur la biodiversité ;·       l’application et le renforcement d’autres standards de bailleurs de fonds multilatéraux et latéraux qui protègent les populations autochtones pour les projets qu’ils financent dans les pays membres de la CEFDHAC [48]  ;·       le respect, par les exploitants de bois, des principes 2 et 3 de la FSC (Forest Stewardship Council) qui concernent les droits et responsabilités d’utilisation des terres, les droits des populations autochtones et une répression plus rigoureuse de la coupe illégale de bois, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’AFLEG. [1] Le terme « pygmée » est souvent utilisé dans un sens péjoratif – ce n’est pas notre intention ici. Il est utilisé ici dans son sens général et unanimement accepté qui désigne une population d’environ 500.000 personnes autochtones vivant dans les régions forestières d’Afrique Centrale de la chasse et de la cueillette. Les différents groupes sont connus dans la région sous leurs propres noms : Baka, Bagyeli, Aka, Mbendelle, Twa, Cwa, Mbuti, etc, mais se désignent eux-mêmes comme « peuples de la forêt ».[2] Y compris notamment ceux des communautés pygmées.[3] COMIFAC (2002) Plan de Convergence, Actions Prioritaires 2003-2005. Déclaration des Chefs d’États de L’Afrique Centrale sur La Conservation et la Gestion Durable des Forêts. COMIFAC : Yaoundé.[4] COMIFAC (2003) The Conference of Ministers for the Forests of Central Africa. Declaration for the Congo Basin Forest Partnership. January 2003. Yaoundé : COMIFAC.[5] Le Forest Peoples Project est la branche de bienfaisance du Forest Peoples Programme ; son objectif est d’aider les populations autochtones des forêts à défendre leurs droits individuels et collectifs, à protéger leurs terres et à gérer leurs ressources naturelles, mais aussi à mettre sur pied un développement communautaire durable en informant les décideurs, les ONG et la société civile sur leurs problèmes et leurs souhaits.[6] Griffiths, J Lasimbang et M Farhan Ferrari (février 2004) La COP 7 de la Convention sur la biodiversité et d’autres conférences/réunions, Kuala Lumpur, Malaisie, du 6 au 20 février, 2004. Rapport sur les aires protégées. Voir http://forespeoples.gn.apc.org/Briefings.[7] Le thème principal de la 5ème CEFDHAC est : « Gouvernance et partenariat pour une gestion durable des ecosystems d’Afrique Centrale. »[8] Leur nombre et leur taille augmentent rapidement dans la région. L’approche par paysages et les nouvelles propositions transfrontalières vont être à l’origine de la création de zones plus grandes protégées à différents niveaux. Ces niveaux de protection comprennent par exemple les zones de catégories I et II de l’IUCN, les parcs tampons et des zones de catégories moindres dont l’accès et l’utilisation sont limités.[9] Ces informations sont contenues dans des rapports et des vidéos du FPP et de ses partenaires.[10] Seuls le Cameroon, le Gabon, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi sont considérés dans cette analyse.[11] Selon les catégories I à VI de l’IUCN.[12] Catégories Ia (Réserve naturelle essentiellement destinée à la recherche scientifique), Ib (Réserve sauvage essentiellement vouée à la protection de la faune) et II (Parc national réservé essentiellement à la protection et à la création d’écosystèmes) ; ce sont là les catégories les plus élevées de protection. La moindre exploitation, même pour la subsistance, y est généralement interdite par la législation nationale. Le chiffre réel est probablement plus élevé parce que la liste des Nations Unies n’indique pas les zones dans l’exploitation est interdite, même quand elle est destinée à assurer la subsistance.[13] Colchester, M (1995 et 2003) Salvaging Nature.  Moreton-in-Marsh:  World Rainforest Movement et Forest Peoples Programme.[14] Par exemple au Gabon, où presque un million d’hectares doivent encore être classés selon le système de l’IUCN bien que des mesures strictes de protection qui interdisent l’exploitation par les communautés soient déjà en place pour la plupart d’entre elles.[15] Y compris, par exemple, la réserve Sangha en RCA, qui est le prolongement de celle de Lobéké au Cameroun, la réserve transfrontalière de Dja-Boumba Bek-Nki-Odzala-Minkébé répartie entre le Gabon, la République du Congo et le Cameroun, les Peace Parks qui s’étendent de l’Ouganda à la RDC, ainsi que de nombreuses autres propositions (impliquant pratiquement chaque pays de la région) actuellement en étude.[16] Cette idée est défendue notamment par les promoteurs du Congo Basin Forest Partnership, qui comptent la financer essentiellement par d’autres sources telles que la Banque Mondiale et le GEF par des crédits et par une assistance bilatérale et multilatérale (l’UE par exemple) aux pays remplissant les critères requis tels que la conformité à des conventions clé comme la Convention sur la diversité biologique. Voir par exemple GEF (5 avril 2004) GEF Council Work Program Submission for Cameroon 2004-2009 : Forestry and Environmental Sector Adjustment Credit (FESAC).[17] Pour se faire une idée du type de profits révendiqués, voir les sites internet de WCS, WWF, ECOFAC, Birdlife International, Diane Fossey Gorilla Fund, African Wildlife Foundation, etc. L’on peut aisément voir sur les listes des Nations Unies l’un des indicateurs possibles, à savoir le rythme de croissance des aires protégées – la dernière a paru en 2003.[18] Castro, G (2004) Financing Organization and Protected Areas. Texte présenté à la COP VII de la Convention sur la diversité biologique à Kuala Lumpur en 2004. Chef d’équipe, Biodiversité, Global Environment Facility (GEF).[19] Notamment les communautés « pygmées » ou des « premiers habitants de la forêt » dont le mode de vie est intimement lié aux forêts d’Afrique Centrale.[20] Nelson, J et L Hossack (eds)(2003) : Indigenous Peoples and Protected Areas in Africa:  from principles to practice.  Forest Peoples Programme: Moreton-in-Marsh.  Disponible en anglais et en français, livré avec un film sur CD.[21] Pour de plus amples informations sur ce sujet, voir http://www.forestpeoples.org.[22] Cernea, M et K Schmidt-Soltau (2003) National Parks and Poverty Risks :  Is Population Resettlement the Solution ? Texte présenté lors du World Parks Congress, Durban, République Sud-Africaine, septembre 2003.  Voir aussi Kai Schmidt-Soltau (2003)  Conservation-related Resettlement in Central Africa: Environmental and Social Risks. Development and Change 34(3): 525-551. Oxford: Blackwell Publishing.[23] Schmidt-Soltau, K (2003) op. cit. p. 525.[24] Par l’application, le financement et l’association formelle.[25] Nelson et al, op cit.  Voir aussi Barume, Albert Kwokwo (2000)  Heading Towards Extinction?  Indigenous Rights in Africa:  The Case of the Twa of the Kahuzi-Biega National Park, RDC. IWGIA Document No. 101. Copenhagen: IWGIA, et Moreton-in March: Forest Peoples Programme[26] IUCN- World Conservation Union/WCPA – World Commission on Protected Areas/ WWF – Worldwide Fund for Nature (2000) : Principles and guideline on protected areas and indigenous/traditional peoples.[27] Nelson op. cit. p 42.[28] Dans le nord-est de la RDC par exemple. Un certain nombre de parcs nationaux y sont compromis par des conflits armés allumés par la  présence de minerais et de pétrole dans la région.[29] Pour consulter tous les textes, voir http://www.iucn.org/themes/wcpa/wpc2003.[30] MacKay, F (2002)  Addressing Past Wrongs.  Indigenous Peoples and Protected Areas:  the right to restitution of lands and resources. Forest Peoples Programme, Moreton-in-Marsh.[31] Arrêt de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, 14 octobre 2003. Voir http://www.concourt.go.za, Cas Id. 12632. Cette décision confirme le fait que l’acquisition de la souveraineté par la couronne n’a pas nécessairement annulé les droits coutumiers.[32] D’une manière générale, la sécurisation d’un titre est assez difficile pour les individus ou les communautés rurales en Afrique Centrale, bien qu’elle soit plus facile avec la nouvelle loi foncière en Ouganda. Cette loi stipule que le droit coutumier sur des terres et l’utilisation habituelle de celles-ci peut automatiquement être reconduit avec la nouvelle legislation. Toutefois, la procédure d’enregistrement de ces titres est onéreuse et compliquée et, de ce fait, hors de la portée de la famille moyenne. Au Rwanda, l’État a mis sur pied un programme d’installation des populations dans de nouveaux villages après la guerre ; mais comme il n’y avait pas assez de terre pour installer les populations voisines de nouveaux lotissements, les Twa n’ont pas été pris en compte. C’est pourquoi la plupart d’entre eux n’ont toujours pas de terres. Pour avoir des informations sur la situation des Twa, voir Jackson, D (2003) Twa Women, Twa Rights in the Great Lakes Region of Africa.  London: MRG.[33] Litéralement, lui « donner de la valeur », généralement en y construisant ou en la cultivant.[34] Une interprétation légale, puisque la vente informelle de terres est plus courante.[35] Pour un aperçu plus complet de la complexité qu’implique cette généralisation, voir Wiley, L et S Mbaya (2001) Land, People and Forests in eastern and southern Africa at the beginning of the 21st Century: The impact of land relations on the role of communities in forest future. IUCN-EARO ; Nelson, J (2003) A Survey of Indigenous Land Tenure in Sub-Saharan Africa. Land Reform Bulletin. Rome:  FAO.[36] COTCO (1999) Indigenous Peoples Plan, Cameroon Portion, Volume 4.  Environmental Management Plan. Houston: COTCO/Esso Pipeline Company; Nelson, J, J Kenrick et D Jackson (2001) Report on a Consultation with Bagyeli Pygmy communities impacted by the Chad-Cameroon oil-pipeline project[37] Ce problème auquel font face les communautés autochtones dans plusieurs pays d’Afrique Centrale est très courant ; il est souvent la cause de conflits avec des cultivateurs voisins qui cherchent simplement à gagner de quoi sortir leur famille de la pauvreté.[38] Certains projets de conservation tendent actuellement vers le démarrage de nouvelles activités génératrices de revenus, le but étant d’aider les populations à diversifier leur base de subsistance. Ces projets sont financés si leur gestion est confiée aux communautés locales sans la moindre restriction. Toutefois, pour bon nombre de projets, c’est un objectif qui reste à atteindre pour les raisons énumérées plus haut.[39] Le fait de tolérer des infractions aux droits de l’homme dans leurs projets constitue, pour les ONG recherchant à l’échelle internationale un financement à long terme, un « risque de réputation ».[40] Par exemple à travers une stratégie nationale de biodiversité et des plans d’action.[41] Résultant, par exemple, des conditions (ayant une incidence sur les secteurs de la forêt et de l’environnement) fixées par les bailleurs de fonds multilatéraux.[42] Pour un aperçu complet de ces standards, voir Nelson et al, op. cit.[43] Ce qui aurait pour avantage de réduire les effets immédiats des anciens et des nouveaux projets de conservation qui continuent de compromettre le mode de vie des communautés autochtones.[44] COMIFAC (2003), op. cit.[45] Pour de plus amples informations sur ce theme et d’autres qui y sont liés, consulter http://www.forestpeoples.org .[46] COMIFAC (2002) op. cit.[47] Africa Forest Law Enforcement and Governance.  Déclaration ministérielle, 13-16 octobre, 2003. Voir http://www.forestsmonitor.org/afleg/afleg.htm. [48] Pour un aperçu complet de ces standards, voir Griffiths, T (2003)  A failure of Accountability- Indigenous Peoples, Human Rights and Development Agency Standards: a reference tool and comparative review.  Moreton-in-March: FPP. Disponible en français, anglais et espagnol à l’adresse suivante : http://www.forestpeoples.org.

 

 

 

 

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