Des entreprises défrichent des "zones à haute valeur de conservation" (HVC) en Indonésie

Des dirigeants communautaires montrent les accords qu'ils ont signés en renonçant, sans le savoir, leurs terres
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Des entreprises défrichent des "zones à haute valeur de conservation" (HVC) en Indonésie

En Indonésie, des entreprises auraient défriché des zones désignées comme "zones à haute valeur de conservation (HVC)", au lieu de les gérer de manière adéquate afin de préserver ou d'améliorer les valeurs identifiées dans cette zone. Les zones HVC incluent des zones importantes pour les moyens d'existence, l'identité et les services environnementaux des communautés.

Initialement, le gouvernement indonésien a distribué des licences aux entreprises qui, en tant que membres de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO - Roundtable on Sustainable Palm Oil), se sont engagées à respecter les zones HVC et donc à ne pas les défricher pour y cultiver des plantations. L'identification des zones HVC a été un processus long et dans certains cas les entreprises ont dépassé la période de durée de leurs licences provisoires avant l'obtention d'un bail définitif. Par conséquent, les fonctionnaires gouvernementaux ont mis un terme aux licences et réaffecté des zones substantielles à d'autres entreprises, y compris à des entreprises qui ne sont pas membres de la RSPO et qui n'ont pas accepté de protéger les zones HVC identifiées.

Les entreprises membres de la RSPO ont également volontairement cédé les zones HVC au gouvernement afin d'éviter de payer de lourds impôts et de faciliter le respect des réglementations RSPO puisqu'elles réduisent de ce fait la taille des zones qu'elles doivent protéger.

Une équipe indépendante d'enquête s'est rendue sur le terrain pour examiner la situation et a rédigé un rapport qui confirme que la procédure RSPO ne parvient pas à protéger les zones HVC de la manière envisagée à cause de l'incompatibilité entre l'approche RSPO et les lois et procédures en vigueur en Indonésie. Les zones HVC identifiées par le passé ne sont pas protégées mais sont réattribuées à d'autres entreprises. Ceci va à l'encontre du but de la procédure RSPO, qui est de dévier l'expansion de l'huile de palme hors des zones de grande valeur.

Un obstacle capital à la protection des zones HVC tient au fait que la législation indonésienne ne contient pas de dispositions explicites pour protéger les zones HVC. Le rapport met toutefois en évidence des lois et règlements qui pourraient être utilisés pour renforcer la position des zones HVC.

Le rapport établit une série de recommandations, y compris des amendements à des lois et règlements, qui modifient la façon dont les procédures existantes sont appliquées, fournissent des informations supplémentaires à l'attention des autorités locales afin qu'elles appliquent leurs pouvoirs discrétionnaires plus judicieusement et améliorent les lignes directrices données aux opérateurs pour le Standard RSPO, l 'Interprétation nationale pour l'Indonésie et les outils HVC (HCV Tool Kit) pour l'Indonésie. Enfin, le rapport recommande qu'un groupe de travail soit mis sur pied par la RSPO pour aborder ces questions de toute urgence.

Le rapport conclut que "le respect généralisé, effectif et équitable du standard RSPO dépend de la bonne gouvernance, de la transparence, de la responsabilité, de l'état de droit et de l'accès à la justice. Si l'affectation des terres est effectuée de façon contraire à ces principes, de sérieux obstacles à l'approche RSPO ne manqueront pas d'apparaître, et ils ne se limiteront pas aux Hautes valeurs de conservation." (Traduction non officielle)

Suite aux résultats du rapport, le Conseil exécutif de la RSPO a décidé d'entamer un dialogue avec le gouvernement indonésien afin d'examiner ces recommandations.

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