Réunion stratégique d'organisations de la société civile portant sur les conflits qui sévissent dans le secteur de l'huile de palme

Protesters called out against Wilmar
By
Sawit Watch

Réunion stratégique d'organisations de la société civile portant sur les conflits qui sévissent dans le secteur de l'huile de palme

Suite au lancement très médiatisé, le 7 novembre, d’une étude phare sur le consentement libre, préalable et éclairé dans 16 exploitations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique, intitulée « Conflict or Consent? The Oil Palm Sector at a Crossroads », plus de 40 organisations de la société civile d’Indonésie, de Malaisie, de Thaïlande, des Philippines, du Cameroun, du Royaume-Uni, des États-unis et d’Afrique du Sud se sont rassemblées à Medan, Sumatra du Nord (Indonésie) pour un atelier de trois jours organisé par Forest Peoples Programme, Transformasi Untuk Keadilan INDONESIA, ELSAKA et BothENDS du 8 au 10 novembre.L’atelier avait pour objectif de faire le bilan des enseignements tirés des différents mécanismes de résolution de conflits utilisés jusqu’à présent par les communautés locales affectées par le secteur de l'huile de palme et d’élaborer un plan d’action conjoint en matière de plaidoyer tenant compte de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas pour obtenir justice et réparation pour les communautés. 

Les exposés des auteurs des différentes études de cas présentées dans « Conflict or Consent » ont été suivis de discussions et de débats animés et critiques au sujet des forces et des faiblesses des différents moyens de résolution de conflits mis en œuvre par des ONG en appui aux communautés locales à l’échelle communautaire, nationale et internationale. Parmi ceux-ci se trouvaient, entre autres, le Comité des plaintes et le Mécanisme de règlement des différends de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), le conseiller-médiateur de la Société financière internationale (SFI), les tribunaux locaux et nationaux, les Commissions nationales des droits humains, les mécanismes de plainte des entreprises elles-mêmes et les  procédures opérationnelles générales, ainsi que les revendications territoriales, les manifestations et la mobilisation communautaire. Ces mêmes sociétés membres de la RSPO qui ignorent le droit des communautés à donner ou refuser de donner leur consentement libre, préalable et éclairé en Asie du Sud-Est se sont dit particulièrement préoccupées par l’expansion rapide et peu règlementée des plantations de palmiers à huile en Afrique occidentale, notamment au Libéria, au Cameroun et au Nigeria. Il a de même été reconnu que le plaidoyer et le travail en réseau sud-sud était fondamental pour favoriser la mise en commun des enseignements, l’élaboration de stratégies et la présentation de recours en concertation en vue d’obtenir justice et réparation pour les communautés touchées. 

Des discussions approfondies en petits groupes ont permis de définir des points d’action précis pour répondre aux besoins cernés, notamment l’autonomisation des communautés, la création d’autres moyens de subsistance pour les communautés, le plaidoyer national et régional, la RSPO, les mécanismes internationaux des droits humains, les réformes sur le plan législatif et de la gouvernance, et le recours aux médias pour sensibiliser la population aux conséquences de l’expansion de la production du palmiers à huile lorsqu’elle se réalise au détriment des droits et des moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que de leur capacité de décider eux-mêmes de leur avenir. Tout en reconnaissant l’importance des normes de production volontaires lorsque les cadres législatifs nationaux n’assurent pas la protection des droits ni la reconnaissance des revendications territoriales des peuples autochtones et autres communautés locales, l'ensemble des participant-e-s ont également convenu que ces initiatives ne réduisent en rien l’obligation qu’ont les États de protéger et respecter les droits de leurs citoyens et citoyennes. Les initiatives du secteur privé comme la RSPO peuvent et devraient plutôt jouer un rôle essentiel pour ce qui est d’exercer des pressions en faveur d’une réforme législative et d’une meilleure gouvernance foncière dans les pays où les sociétés membres sont implantées, de sorte que celles-ci soient mieux en mesure d’assurer la mise en oeuvre durable de leurs activités.

L’atelier a mené à l’élaboration  d’un plan d’action et à la réalisation d’un exercice de recensement d’acteurs pouvant contribuer aux futures actions de plaidoyer concernant le secteur de l’huile de palme, ainsi qu’à la rédaction d’une lettre adressée aux groupes de travail nationaux européens qui visent la certification de l’huile de palme, leur demandant d’étudier le nouveau rapport et de formuler des actions qui permettraient de garantir que toute l’huile de palme mise sur le marché est effectivement « sans conflit ». 

Une autre lettre a également été rédigée à l'intention de la RSPO, lui recommandant vivement de : 

  • S’unir aux efforts des OSC visant à faire respecter la norme de la RSPO et sa mise en application, notamment en mettant à profit ses instruments de recours, tels que son mécanisme de plainte et son Mécanisme de règlement des différends ;  
  • Intervenir d’urgence pour remédier aux violations relevées dans « Conflict or Consent? The Oil Palm Sector at a Crossroads » ; 
  • Commander une évaluation véritablement indépendante de la qualité des audits afin de vérifier si les aspects sociaux sont respectés ; 
  • Demander aux gouvernements d’améliorer le cadre législatif et institutionnel régissant le secteur de l’huile de palme.  

Les deux lettres demandent que les groupes de travail nationaux et la RSPO se rendent sur le terrain et, en consultation avec les communautés, vérifient les conditions dans lesquelles se fait la production d'huile de palme, et qu’ils contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures visant à assurer la mise en pratique de la norme de la RSPO.

L'ouvrage nouvellement lancé a été largement diffusé lors de la 11ème Assemblée annuelle de la RSPO (appelée « RT11 ») tenue du 11 au 14 novembre à Medan également. Au cours de la RT11, le Forest Peoples Programme a co-animé trois discussions libres sur le Protocole de surveillance et de gestion des HVC 5 et 6, le consentement libre, préalable et éclairé et les conflits, et le nouveau Groupe de travail de la RSPO sur les droits humains, dans le cadre de dialogues multipartites réunissant des ONG, des auditeurs, des entreprises, des commerçants et des petits producteurs d'huile de palme. La RT de cette année a également été la scène d'une manifestation conjointe d'environ 2,500 travailleurs de plantation de palmiers à huile et de communautés locales concernées. Ceux-ci demandaient en particulier à la RSPO de sanctionner Wilmar, société membre de la RSPO, en raison de sa violation systématique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des travailleurs dans ses concessions à travers toute l'Indonésie. Une réunion a été tenue entre les représentants des communautés et les représentants de la RSPO, au cours de laquelle une déclaration conjointe et une pétition ont été présentées, réitérant les revendications des manifestants et exigeant une intervention et une réparation immédiates et concrètes pour l’accaparement des terres et l’exploitation. 

Pour en savoir plus :

Wilmar protest Indonesia
Wilmar International: the target of protests held by plantation labourers + local communities at the RSPO Annual Meeting
By
Sophie Chao
Participants of the Conflict or Consent workshop, Medan, North Sumatra
By
Holly Shrumm
Protests started in Merdeka Square and spread to the RT11 venue and then the Office of the Governor of North Sumatra Province
By
Sawit Watch