Communautés dérobées - aucune responsabilité, aucun droit

Communautés dérobées - aucune responsabilité, aucun droit

La mauvaise réputation de l’industrie de l’huile de palme a survécu à la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), dont les sociétés membres s’engagent en faveur de la durabilité sociale et environnementale. Le logo de certification de la RSPO est visible sur de nombreux produits alimentaires du quotidien contenant de l’huile de palme. Néanmoins, bien que la RSPO compte parmi ses membres bon nombre des plus grands producteurs et acheteurs d’huile de palme, les déplacements de peuples autochtones de leurs terres, fermes et forêts sont répandus.

La norme de la RSPO est tout à fait valable sur le papier. Les règles de la RSPO empêchent l’acquisition de terres de communautés sans leur consentement libre, préalable et éclairé (FPIC), et exigent que les concessions évitent les aires importantes pour les communautés et la biodiversité. Malheureusement, le non-respect des normes de la RSPO par l’industrie est généralisé, ce qui entame gravement sa crédibilité. La RSPO paraît être peu enclin à s’assurer qu'à des règles adéquates corresponde une mise en œuvre appropriée, puisque son organe chargé de recevoir les plaintes (Complaints Panel) semble souvent ne pas pouvoir ou ne pas vouloir prendre de décisions qui tiennent tête aux grandes entreprises.

Le nouveau rapport du Forest Peoples Programme atteste les nombreuses violations des droits humains dans la concession d’huile de palme de Golden Veroleum Liberia. Ce rapport se fonde sur des recherches menées depuis 2012, notamment sur le travail de chercheurs établis à plein temps au Liberia. Golden Agri-Resources (GAR) – le deuxième producteur d’huile de palme au monde – est l’un des principaux investisseurs de Golden Veroleum. Ces deux entreprises sont membres de la RSPO et elles ont toutes deux participé à l’orientation de la Politique en matière de conservation de la forêt de GAR. Néanmoins, comme le montre le rapport du FPP, leur projet au Liberia ne répond pas aux exigences de la RSPO et de la Politique en matière de conservation de la forêt, alors que le projet pilote à Bornéo demeure embourbé dans la controverse.

Les communautés ne disposent toujours pas des informations et des conseils techniques et juridiques dont elles ont grand besoin. Les procédures de fonctionnement standard de Golden Veroleum lui donnent l’autorisation de passer outre au besoin de consentement libre, préalable et éclairé des communautés. Conformément à ce qui est appelé la procédure d’accord « provisoire », la société acquiert des terres communautaires (éventuellement à titre permanent) en échange de quelques emplois souvent précaires, et d'autres avantages vagues et inapplicables. La conséquence concrète de ceci est la perte de terres productives précieuses en échange de ce qui se résume parfois à quelques bancs d’école et à une toiture en zinc.

Les plaintes des communautés déposées en 2012 auprès de l’organe de la RSPO chargé de recevoir les plaintes ont dans un premier temps donné lieu à une réaction encourageante de la part de la RSPO. L’organe décida que les faits étaient sérieux, et demanda un gel des opérations. Depuis lors, le Panel s’est montré de moins en moins en mesure ou enclin à maintenir cette position. En juin 2014, une mission d’établissement des faits au Liberia a mis en lumière des faiblesses critiques dans les capacités de mise en œuvre de la RSPO. Aussi étonnant que cela paraisse, Golden Veroleum s’est vu attribuer un rôle central dans la définition de la façon dont sa performance devait être examinée, et s'est occupé de recevoir le personnel de la RSPO chargé de mener la mission et de gérer la logistique relative à la mission.

Quelle est donc la solution ?

Tout d’abord, une reconnaissance par toutes les parties que les communautés ont le droit de posséder les terres qu’elles ont traditionnellement utilisées et possédées et de définir leur propre vision et parcours de développement, conformément au droit international des droits humains. Cela doit être consacré par les lois, les politiques et les pratiques nationales.

En second lieu, des preuves de plus en plus nombreuses montrent que lorsque la propriété communautaire des forêts et terres traditionnelles est juridiquement reconnue et respectée, les communautés forestières ont la capacité d’être les meilleurs gardiens de ces forêts.* Cela permet aux communautés de penser à long terme, ce qui signifie que leurs choix sont très probablement axés sur la durabilité.

La RSPO et les autres parties œuvrant pour obtenir des engagements solides de la part des entreprises peuvent et doivent jouer un rôle essentiel pour s’assurer que les droits des communautés sont respectés. À un niveau élémentaire, elles doivent s'assurer que les droits des communautés constituent des priorités dans le cadre des engagements pris par les entreprises. Il est cependant crucial qu’elles commencent à établir de toute urgence des mécanismes de responsabilité et d’application efficaces et crédibles, afin qu'aux engagements fermes corresponde une mise en œuvre solide.

Chacun est désireux de voir des avancées positives dans le secteur de l’huile de palme, mais autoriser les entreprises à s’en tirer en promettant simplement de respecter des normes strictes sans s’y conformer constituerait un cas inadmissible d’ « écoblanchiment ». Trompées par de fausses promesses, les communautés pourraient être confrontées à une expropriation permanente de leurs terres, et à la destruction de leurs forêts, marécages et cultures.

 

* Voir par exemple les recherches de: Chhatre, A. et Agrawal, A. (2009), Trade-offs and synergies between carbon storage and livelihood benefits from forest commons, PNAS vol. 106 n° 42, pp. 17667-17670 ; Nelson A, Chomitz KM (2011) Effectiveness of Strict vs. Multiple Use Protected Areas in Reducing Tropical Forest Fires: A Global Analysis Using Matching Methods PLoS ONE 6(8): e22722. doi: 10.1371/journal.pone.0022722 ; Porter-Bolland et al (2011) Community managed forests and forest protected areas: An assessment of their conservation effectiveness across the tropics, Forest Ecology and Management, Forest Ecol. Manage., doi:10.1016/j.foreco.2011.05.034 ; et le recueil de preuves dans la bibliographie annotée suivante : Seymour F, La Vina T, & Hite K. (2014) Evidence linking community-level tenure and forest condition: An annotated bibliography (Climate and Land Use Alliance-CLUA).