Droits humains
Les peuples autochtones et autres peuples des forêts font l'objet de discrimination raciale et culturelle, sont privés de leur droit à disposer de terres et de moyens de subsistance, à s’organiser et assurer leur propre représentation et, en résumé, se voient empêcher de multiples façons le plein exercice de leur droit à l'autodétermination. FPP offre un appui technique dans le domaine juridique et les questions connexes en vue d’aider les peuples des forêts à combattre ces injustices. En aidant leurs organisations, leurs nations et/ou leurs communautés à comprendre et à utiliser les mécanismes juridiques nationaux et internationaux, nous aidons les peuples des forêts à dénoncer les violations de leurs droits, à promouvoir des voies alternatives, notamment par le biais de réformes législatives et autres, et à porter leurs causes en justice devant les tribunaux et les organes internationaux.
Mécanismes régionaux et internationaux relatifs aux droits humains
Les peuples autochtones et autres peuples des forêts peuvent faire appel à des mécanismes régionaux et internationaux relatifs aux droits humains afin de promouvoir leurs droits et d’en demander le respect. Un recours stratégique à ces mécanismes peut permettre de résoudre des problèmes précis touchant des personnes, des communautés ou des peuples, en plus de contribuer à l’interprétation et à la création du droit international. En appui à ses partenaires, FPP a largement recours aux mécanismes régionaux et des Nations Unies relatifs aux droits humains, notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, l’OIT, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. En 2007, par exemple, le peuple saramaka du Suriname central a obtenu une décision historique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme avec le soutien du Programme des affaires juridiques et des droits humains de FPP.
Plaidoyer au niveau national
De nombreuses actions sont menées au niveau national par des peuples des forêts en vue d’obtenir la reconnaissance de leurs droits humains. Des efforts particuliers sont consacrés à la mise en œuvre effective des normes internationales et régionales et à leur harmonisation avec la législation nationale. Les consultations communautaires et les processus de plaidoyer au niveau national et local peuvent aboutir au dépôt de plaintes auprès d'institutions nationales des droits humains ou à l’introduction d’actions en justice devant les tribunaux nationaux, notamment en faisant valoir les droits humains garantis par la constitution du pays et par le droit international relatif aux droits humains.
Au Népal, le processus de rédaction de la nouvelle constitution n’a pas prévu la participation des peuples autochtones à travers leurs représentants librement choisis. Au lieu de cela, l’Assemblée constituante, instance chargée de rédiger la nouvelle constitution, est composée exclusivement de représentants et de candidats de partis politiques. Cette situation a été contestée devant la Cour suprême du Népal en 2009 et a été portée à l'attention du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, également en 2009 (voir requête). Bien que la Cour suprême n’ait pas encore rendu de décision, la CEDR a adopté deux communications au titre de ses procédures d’alerte rapide et d’intervention d'urgence, demandant au Népal d'assurer la participation effective des peuples autochtones à la rédaction de la nouvelle constitution ainsi que l'obtention de leur consentement. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones, le professeur S. James Anaya, a aussi réalisé une visite au Népal en novembre 2008 et a conclu que les procédures prévues pour l’intégration des peuples autochtones au processus de rédaction de la constitution n’étaient pas conformes aux engagements internationaux du Népal. Son rapport (en anglais) peut être consulté ici.
Le travail de plaidoyer mené par des peuples autochtones en Afrique est un autre exemple : s’appuyant sur le rapport sur les peuples autochtones de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, des peuples autochtones du continent exigent la pleine reconnaissance de leurs droits. Comme plusieurs constitutions et lois africaines ne reconnaissent pas l’existence de peuples autochtones tels que définis dans le droit international et régional relatif aux droits humains, les peuples autochtones ont souvent largement recours à ces principes au niveau national pour pouvoir se faire entendre.
