La stratégie de la Banque mondiale en matière d'huile de palme est sous surveillance

La stratégie de la Banque mondiale en matière d'huile de palme est sous surveillance

Au mois de janvier, la Banque mondiale et sa branche pour le secteur privé, la Société financière internationale (SFI), ont publié une nouvelle version, en grande partie modifiée, de leur projet de cadre et de stratégie pour l’engagement dans le secteur de l’huile de palme. Le texte, qui a été diffusé pendant 30 jours afin de recevoir les commentaires du public, sera soumis pour approbation, après des révisions effectuées sur la base de ces commentaires, au Président et au Conseil d’administration en mars ou avril 2011. Si le texte est approuvé, la Banque mondiale mettra ensuite un terme au moratoire mondial sur le financement des projets du secteur de l'huile de palme convenu en 2009 après qu’un audit interne (mené en réponse à des plaintes du FPP et de ses partenaires) a révélé des violations flagrantes de la diligence requise et de graves impacts sociaux et environnementaux.

La nouvelle version représente une amélioration considérable par rapport à une version précédente soumise pour observations en juillet-août 2010, considérée trop superficielle, qui n’abordait pas les problèmes clé et qui, selon le FPP et ses partenaires, n'apportait rien de nouveau (voir article dans la ENewsletter d'octobre 2010 du FPP). Cette fois, la nouvelle stratégie indique de façon plus claire les nouvelles règles que le personnel de la Banque mondiale et de la SFI doit suivre lorsqu’il examine des investissements dans le secteur controversé de l'huile de palme. En particulier, le personnel de la SFI devra passer au crible les situations nationales et locales afin d'évaluer les risques d'investissement. De plus, une nouvelle Note contenant les meilleures pratiques a été préparée pour les orienter dans le développement des projets afin d'éviter de causer des dommages sociaux et environnementaux. Dans la mesure du possible, les investissements futurs donneront la priorité aux petits exploitants, ils chercheront à améliorer les plantations existantes plutôt que d’en créer de nouvelles, et opteront de préférence pour les terres dégradées au lieu d’utiliser les tourbières et les forêts primaires. En outre, des dispositions moins claires visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à protéger les zones à « haute valeur de conservation ».  

Le texte contient encore d’importants points faibles. Il ne mentionne aucune exigence explicite en matière de reconnaissance des droits coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales, ou de respect de leur droit à accorder ou à retirer leur « Consentement libre, préalable et éclairé » avant que des palmiers à huile ne soient plantés sur leurs terres. Ceci signifie que les exigences de la SFI sont moins strictes que celles de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), ce qui est curieux puisque la SFI est membre de la RSPO et est, en tant que tel, obligée conformément aux règles d’affiliation de respecter les normes de la RSPO. De plus, le texte est ambigu au sujet de la façon dont la SFI et la Banque mondiale géreront le fait que les deux principaux pays producteurs d'huile de palme, la Malaisie et l’Indonésie, ont des cadres juridiques qui, contrairement à la stratégie de la SFI, autorisent l’accaparement des terres, la déforestation et le drainage des tourbières. Il existe des milliers de conflits fonciers dans les plantations d’huile de palme en Indonésie (voir article à ce propos dans cette édition de la newsletter). Le texte propose que, si les gouvernements le décident, la Banque mondiale pourrait leur fournir une assistance technique afin de réformer leurs cadres juridiques et politiques inadéquats. Mais que se passera-t-il s’ils décident de ne pas réformer leurs lois : la SFI va-t-elle fermer les yeux ? (voir prochain document de prise de position FPP/signatairesdisponible en anglais seulement).

De nouvelles controverses vont probablement éclater avant la finalisation et l'approbation de la nouvelle stratégie. Les enjeux sont plus importants qu’il n’y paraît, puisque la nouvelle stratégie en matière d’huile de palme est considérée comme un essai qui précède la définition d’une stratégie plus vaste de la SFI pour tous ses investissements futurs dans l’agro-industrie au niveau mondial. Pour cette raison, il est essentiel que la stratégie en matière d’huile de palme soit encore révisée et rendue acceptable avant son approbation.