Les efforts de plaidoyer mènent à une prise en compte accrue des droits des femmes autochtones par la Commission africaine

Consultation avec femmes et enfants Baka, Cameroun, mars 2009
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Valérie Couillard, FPP

Les efforts de plaidoyer mènent à une prise en compte accrue des droits des femmes autochtones par la Commission africaine

La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.  

Jusqu’à une époque récente, l’attention accordée aux droits des peuples autochtones n’était pas toujours accompagnée d’un intérêt spécifique pour les droits des femmes autochtones. Au Cameroun, des efforts concertés d’organisations de peuples et de femmes autochtones ont incité la Commission africaine à accorder une attention particulière à la situation des femmes autochtones dans le pays et, de façon plus générale, ces efforts ont influencé la définition de normes pertinentes en matière de droits humains au niveau régional. À travers ces efforts, la Commission africaine a fait preuve d’une sensibilité accrue face aux droits des femmes autochtones. Parmi les développements récents significatifs, la Commission africaine a adopté une importante résolution sur les droits des femmes autochtones en Afrique lors de sa dernière session d’avril-mai 2011 et, lors de cette même session, la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique a procédé au lancement de la publication Femmes autochtones et le système africain des droits de l’homme et des peuples : trousse d'information sur les mécanismes, rédigée par le Forest Peoples Programme (FPP) en collaboration avec la Rapporteure spéciale.

Activités des partenaires au Cameroun

En préparation de l’examen du rapport périodique de l’État du Cameroun par la Commission africaine en mai 2010,le Centre pour l’environnement et le Développement (CED), en collaboration avec des partenaires locaux, a entrepris des consultations avec les communautés dans l’Est et le Sud du Cameroun en mars 2010. L’objectif de l’étude était de recueillir des informations sur la situation des femmes autochtones dans les forêts du Cameroun afin de mieux guider l'élaboration d'un rapport alternatif pour la Commission africaine et de rendre compte de la situation des femmes et des peuples autochtones dans le pays. De plus, en mars 2010, des femmes autochtones du Cameroun ont également eu la possibilité de faire part de leurs inquiétudes lors du Forum national sur les forêts auquel ont participé 11 femmes autochtones.

En janvier 2010, en se basant sur leur rapport alternatif soumis au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale,[1] CED, le Réseau Recherches Actions Concertées Pygmées (RACOPY), et FPP ont inclus les questions soulevées par les femmes autochtones et leurs communautés lors des consultations et à l’occasion du Forum national sur les forêts dans leur rapport alternatif à la Commission africaine.[2] Ces questions portaient notamment sur les multiples formes de discrimination auxquelles sont confrontées les femmes autochtones dans la société ; la violation de leurs droits reproductifs ; le manque croissant d’accès des femmes autochtones aux soins de santé, à l’eau et aux ressources traditionnelles ; et les obstacles se posant à la conduite de leurs activités traditionnelles et génératrices de revenus, qui contribuent à l'insécurité alimentaire, à une marginalisation accrue et à la pauvreté extrême. Le rapport recommandait que la Commission exhorte l'État du Cameroun à prendre des mesures concrètes pour protéger les femmes autochtones doublement marginalisées.

Observations finales de la Commission africaine

Les observations finales[3] ayant suivi l’examen du rapport de l’État du Cameroun contiennent un nombre remarquable de recommandations relatives aux droits des peuples autochtones. Beaucoup d’entre elles peuvent être considérées comme étant fondées sur les informations exposées dans le rapport alternatif soumis à la Commission. Outre le fait de recommander à l’État du Cameroun «[d’]harmoniser la législation nationale avec les normes régionales et internationales sur les droits des populations/communautés autochtones » et « [d’]oeuvrer à la prise en compte de leurs spécificités culturelles », la Commission africaine a également expressément ordonné à l’État du Cameroun de « prendre des mesures spéciales pour assurer la protection et la mise en œuvre des droits des femmes autochtones en raison de leur extrême vulnérabilité et de la discrimination dont elles peuvent être l’objet». Ces recommandations sont des normes juridiques importantes et représentent une étape significative pour les peuples et les femmes autochtones. Elles peuvent désormais être utilisées au niveau national pour la reconnaissance et la mise en œuvre de leurs droits.  

Développements récents en matière de droits des femmes autochtones

D’importants développements pour les femmes autochtones ont émergé de la dernière session ordinaire de la Commission africaine, qui s’est tenue du 25 avril au 13 mai 2011 à Banjul, en Gambie. Le 28 avril, la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, la Commissaire Soyata Maïga, a procédé au lancement  d’une nouvelle publication intitulée Femmes autochtones et le système africain des droits de l’homme et des peuples : trousse d'information sur les mécanismes réalisée par FPP et ses partenaires en collaboration avec le bureau de la Rapporteure spéciale. La Rapporteure spéciale a salué cette publication et l'a qualifiée d'outil important pour les organisations de la société civile dans la promotion et la protection des droits des femmes autochtones sur le continent africain. Elle a émis le souhait qu’à travers les éléments fournis dans la trousse d’information, les organisations seraient en mesure de mieux comprendre comment s’impliquer auprès de la Commission africaine et le système africain des droits humains en général.  

Un autre important développement ayant émergé de cette session fut l’adoption par la Commission africaine d’une résolution sur les droits des femmes autochtones en Afrique.[4] Pour la première fois, la Commission aborde spécifiquement les droits des femmes autochtones dans une résolution. Se fondant sur les observations finales de 2010 de la Commission relatives au Cameroun ainsi que sur plusieurs recommandations du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones émises dans plusieurs rapports de visites de pays, la résolution confirme l'attention accordée désormais par la Commission à la situation spécifique des femmes autochtones. La résolution reconnaît entre autres le « rôle crucial que jouent les femmes autochtones dans la conservation et la préservation des ressources naturelles, ainsi que dans le développement et la transmission des connaissances et de la culture autochtones» et a exhorté les États parties à :

«  Procéder à la collecte de données désagrégées sur la situation générale des femmes

autochtones; [a]ccorder une attention particulière au statut des femmes autochtones dans leurs pays et à adopter des lois, politiques et programmes spécifiques visant à promouvoir et à protéger tous leurs droits»

Elle demande en outre à «tous les autres acteurs concernés, notamment les ONGs et les partenaires techniques et financiers à soutenir les efforts des Etats parties dans la mise en œuvre des politiques et programmes destinés aux femmes autochtones»

L’attention accrue accordée aux peuples et aux femmes autochtones réaffirme la place de la Commission en tant qu’instance effective pour que les femmes autochtones d’Afrique puissent faire entendre leurs voix et participer aux différents mécanismes de développement des normes de la Commission.

[1] Le rapport, soumis au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale en janvier 2010, est disponible sur : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/02/cerdcameroonsubmissionjan10fr.pdf

[2] Le rapport soumis à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en mai 2010 est disponible au : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/african-human-rights-system/news…

[3] Les observations et recommandations finales pour le Deuxième rapport périodique de la République du Cameroun, adoptées par la Commission africaine lors de sa 47ème session ordinaire en mai 2010, sont disponibles en anglais au : http://www.achpr.org/english/other/Con_Oberservations/Cameroon/3rd_rpt_.pdf 

[4] CHPR/Res.183 (XLIX )2011 : Résolution sur la protection des droits des femmes autochtones en Afrique, disponible au http://www.achpr.org/francais/_info/49eme_%20resolutions_fr.html

Femmes autochtones de la RDC et du Kenya avec la Rapporteure spéciale et la Présidente de la Commission africaine, Banjul, 2011
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Stéphanie Vig, Forest Peoples Programme