Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

Exercice de groupe sur les droits à la terre des communautés, Juillet 2012, Bukavu, Sud Kivu, RDC
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Stéphanie Vig

Formations juridiques à Bukavu, Boma et Kinshasa en République Démocratique du Congo : pour une meilleure protection des droits des communautés forestières

En juillet et août 2012, les organisations de la société civile Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) et le Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) ont organisé, en collaboration avec le Forest Peoples Programme (FPP), une série de formations juridiques en République Démocratique du Congo (RDC).[1] Ces formations avaient pour objectif principal de renforcer la capacité juridique de ces partenaires en vue d’assurer une meilleure compréhension des droits des peuples autochtones et communautés locales à la terre et aux ressources naturelles et des mécanismes pour revendiquer et défendre les droits des communautés dans le cadre du processus REDD+ en RDC.

Consentement libre, préalable et éclairé

« J’ai finalement compris ce qu’est le consentement libre, préalable et éclairé. Ce droit ne revient pas uniquement à consulter les communautés ; les porteurs de projets ont l’obligation d’obtenir le consentement des communautés avant d’aller de l’avant avec leurs projets». 

- Jean-Claude Ikangamino, CAMV.

Lors des ateliers, les participants se sont penchés notamment sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLIP/FPIC), protégé en droit international et régional, et en vertu duquel les communautés autochtones ont le droit de donner ou non leur consentement  à tout projet susceptible d’affecter leurs droits sur leurs terres et ressources naturelles. Il a été expliqué que ce droit, qui prend sa source dans le droit international relatif aux peuples autochtones,  a graduellement évolué en droit international et qu’il est de plus en plus reconnu aujourd’hui qu’il s’étend également aux communautés locales.

Les discussions ont également mis l’accent sur le fait que le droit au consentement libre, préalable et éclairé n’est pas protégé en droit national congolais, malgré que le gouvernement soit partie à plusieurs conventions internationales protégeant ce droit. En effet, l’Arrêté Ministériel fixant la procédure d’homologation des projets REDD+[2] prévoit qu’à la signature d’un contrat de partenariat pour la valorisation des services environnementaux associés aux projets REDD+, le porteur d’un projet dispose d’un délai de quatre ans pour procéder à la validation externe de son projet. La validation est soumise, entre autres, à la consultation des parties prenantes concernées conformément à la Procédure d’enquête publique préalable à l’octroi d’une concession forestière[3]. Cette procédure d’enquête ne respecte pas les obligations internationales de la RDC : elle vise à informer et consulter les communautés locales et les peuples autochtones relativement aux projets susceptibles d’affecter leurs terres et ressources, mais elle ne permet pas à ces dernières de s ’y opposer si elles ne désirent pas que le projet aille de l’avant ou si elles jugent que ce dernier aura des impacts négatifs sur leurs terres, ressources et moyens de subsistance, et ce, en contravention à leur droit au consentement libre, préalable et éclairé. 

Le genre et le processus REDD+

« Pour la première fois, j'ai compris que le genre concernait aussi les hommes. Dans notre pays, les hommes sont peu associés aux activités portant sur le genre. Dans le cadre des projets REDD+ nous devrons tous s'impliquer et nous assurer que les femmes puissent en particulier bénéficier de REDD+»

-  Ronsard Boika, Chargé d’éducation environnementale, CEDEN

Un autre thème abordé lors des formations a été celui de l’importance de tenir compte du genre dans le processus REDD+.  Les participants ont noté que malgré les fortes interactions des femmes avec leur environnement et leur dépendance envers les ressources naturelles, ces dernières ne contrôlent pas leurs terres et ressources naturelles et font souvent l’objet de discrimination dans l’accès aux terres et aux ressources. Plusieurs ont exprimé des craintes face au risque pour le programme REDD+ d’avoir un impact négatif sur les femmes en ce qu’il est susceptible de limiter davantage leur accès aux ressources de la forêt et exacerber les inégalités entre les genres et la pauvreté des femmes. Il est donc essentiel d’assurer la participation pleine et entière des femmes au processus REDD. Tel que le soulève Patricia Mayolongo, juriste à ADEV, « cette participation ne doit pas être uniquement numérique; elle doit être substantive et effective ».

Outillés de nouvelles connaissances, les participants de ADEV, CAMV et CEDEN ont insisté sur l’importance de les partager avec les communautés et de les accompagner dans la revendication de leurs droits. Le Directeur Exécutif du CAMV, Pacifique Mukumba, souligne en effet « qu’après cette phase théorique, la mise en pratique des notions apprises doit être effective. Nous comptons utiliser les différents  modes de protection et de revendication des droits de peuples autochtones, par l’utilisation notamment des recours juridiques aux niveaux régional et international ».

[1] Ces formations ont eu lieu avec le soutien de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA).

[2] Arrêté Ministériel No 004/CAB/MIN/ECN-T/012 du 15 Février 2012, fixant la procédure d’homologation des projets REDD+.

[3] Arrêté Ministériel No 24/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08 du 7 août 2008, fixant la procédure d’enquête publique préalable à l’octroi d’une concession forestière.

Exercice de groupe sur les droits à la terre des communautés, Août 2012, Boma, Bas Congo, RDC
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Stéphanie Vig
Activité de groupe sur la surveillance des violations aux droits humains : comment interviewer des témoins, Août 2012, Kinshasa
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Stéphanie Vig
Atelier avec CAMV, Juillet 2012, Bukavu, Sud Kivu, RDC
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Stéphanie Vig