« Forêts très denses en carbone » : difficultés de mise en œuvre

« Forêts très denses en carbone » : difficultés de mise en œuvre

En réponse à des pressions des consommateurs pour éliminer la déforestation des produits en vente sur les étalages des supermarchés, des entreprises font de nombreuses promesses de « déforestation zéro », souvent accompagnées d’engagements d’« exploitation zéro ». Ces entreprises cherchent à garantir que les produits qui entrent dans leurs « chaînes d’approvisionnement » « n’incarnent pas la déforestation » et ne sont pas associés à des accaparements de terres et à des violations des droits humains et des droits du travail. Ces engagements sont bienvenus mais soulèvent de nombreuses questions : qu'exigent-ils dans la pratique et comment la performance des entreprises peut-elle être vérifiée ?

Une réponse a été préparée par Greenpeace et The Forests Trust en 2011-2012 avec Asia Pulp and Paper et Golden Agri Resources. Néanmoins, les projets pilotes adoptaient une approche trop faible en matière de droits [1 / 2], mais la méthode a depuis été revue pour aboutir à l'approche des stocks de carbone élevés (High Carbon Stocks Approach), et dispose maintenant d’un organe multipartite pour superviser sa mise en œuvre. Le FPP s’est joint à ce groupe et cherche à améliorer la façon dont le système respecte les droits et garantit les moyens de subsistance. L’approche HCS a publié une boîte à outils et vise à intégrer les HCS avec l’identification et la gestion des hautes valeurs de conservation, ainsi qu’avec des mesures pour respecter les droits des communautés locales à leurs terres et à l’octroi ou au refus de leur consentement libre, préalable et éclairé. Cependant, des mécanismes indépendants sont encore en train d’être revus afin de garantir que le zonage HCS soit effectué de manière cohérente par les entreprises et les consultants (« Assurance de la qualité ») et de vérifier que les entreprises respectent effectivement les droits des communautés et protègent les mises en jachère.

L’approche HCS a également été adoptée par le Groupe des innovateurs du secteur de l’huile de palme (POIG), lancé en 2013 par des entreprises et des ONG, y compris le FPP, insatisfaites des améliorations limitées dans la norme révisée de la RSPO adoptée en 2013. Elle n’avait en tous les cas pas respecté les demandes des principales « marques » et des acheteurs comme le Consumer Goods Forum pour des produits respectueux de l’environnement. Les entreprises membres de POIG doivent être certifiées selon la norme de la RSPO, puis faire l’objet d’une vérification pour attester de la conformité aux normes plus strictes de POIG. En février 2016, la RSPO a comblé son retard et adopté une norme plus stricte appelée RSPO Next, qui permet aux entreprises membres de la RSPO de passer elles aussi à la vitesse supérieure.

« Stocks de carbone élevés Plus »

En 2014, un groupe d’entreprises du secteur du palmier à huile dirigé par Sime Darby et Unilever a annoncé le « Manifeste de l’huile de palme durable », qui les engageait à établir une définition scientifique des HCS, qui tiendrait compte des droits et des moyens de subsistance des peuples des forêts. Après des recherches détaillées, auxquelles le FPP a contribué, une nouvelle méthode appelée « HCS+ » a été annoncée en décembre 2015. HCS+ comprend des méthodes pour évaluer les changements dans les stocks de carbone souterrains, au moyen des techniques LiDAR pour estimer le carbone aérien dans la végétation. Les recherches documentaires détaillées en sciences sociales sont parvenues à un constat qui donne à réfléchir, à savoir qu’il n’existe pas de corrélation régulière entre l'étendue du défrichement des forêts pour les palmiers à huile et les progrès en matière de moyens de subsistance. De trop nombreuses autres exigences doivent être respectées pour garantir que les plantations de palmier à huile favorisent véritablement le « développement ». La méthode défend donc fermement les mesures visant à protéger les droits et les moyens de subsistance, recommande des méthodes pour garantir que les exploitations futures dans le secteur du palmier à huile profitent au bien-être des communautés et avertit que les droits humains ne peuvent être échangés contre le développement.

Les deux méthodes diffèrent l’une de l’autre tant en termes de techniques que d’intention. L’approche HCS propose aux entreprises un moyen de décider ce qui constitue ou non une « forêt » – ce qui met essentiellement toutes les zones de végétation avec des stocks de carbone aérien au-dessus d’un certain seuil hors d'atteinte de tout défrichement pour des plantations, comme moyen de protéger la biodiversité (la technique effective est beaucoup plus compliquée que cela). HCS+ vise à assurer un développement neutre en carbone et permet aux entreprises qui peuvent prouver un piégeage du carbone grâce à des plantations dans des champs ouverts et des aires dégradées d’échanger ces gains contre des pertes de carbone dues au défrichement des forêts, permettant ainsi le défrichement de certaines forêts (encore une fois les détails sont beaucoup plus complexes). Point plus controversé, HCS+ donne la possibilité aux entreprises d' « échanger » des gains de carbone dans une concession contre des pertes de carbone dans une autre concession « de la même zone géographique ». Les membres du comité SPOM qui a supervisé l’étude scientifique va plus loin et propose que les entreprises puissent même demander des fonds REDD+ pour tout gain de carbone qu’elles pourraient prouver. La définition de RSPO Next est très proche de celle de HCS+.

Qu’en est-il des peuples de la forêt

Les deux systèmes HCS ont été conçus pour être appliqués par des grandes entreprises, qui exploitent le palmier dans de grands domaines ou dans des « concessions », des aires décrétées comme étant des terres ou des forêts étatiques qui sont cédées à bail à des investisseurs pour des plantations. Aucun des systèmes HCS ne convient pour une utilisation par de petits exploitants. Le système de concession est un modèle colonial de développement conçu pour faciliter la prise de contrôle des terres « natives » par des entreprises étrangères. Les efforts visant à insister pour que les entreprises respectent les droits coutumiers et le FPIC des communautés, tels que promus par le FPP et de nombreuses autres ONG, n’ont pas mené aux changements espérés dans les pratiques des entreprises. Les définitions des HCS ne précisent pas si ces systèmes s’appliquent ou non aux terres détenues, occupées ou utilisées par des peuples autochtones et des communautés locales, et les études de terrain montrent que les entreprises qui appliquent l’Approche HCS choisissent principalement de couper les forêts gelées hors de leurs concessions au lieu de les conserver. HCS+ comporte un autre défaut en supposant à tort que ce sont les détenteurs des concessions et non les peuples des forêts qui possèdent le carbone des forêts, contrairement aux décisions des organes internationaux des droits humains. Le moment est venu d’y repenser.