Forest Peoples Programme Supporting forest peoples’ rights

Finance responsable

Le Programme du financement responsable vise à faire en sorte que le financement public et privé destiné au développement et à l’environnement soit pleinement justifié auprès de la population et des communautés concernées. FPP plaide en faveur d’approches du développement fondées sur les droits et fait valoir qu’il est du devoir des organismes de financement internationaux de s’assurer que l’aide et les investissements qu’ils appuient respectent les obligations qui incombent aux pays donateurs et bénéficiaires en vertu du droit international.

Les actions de plaidoyer visent notamment le Groupe de la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque asiatique de développement, ainsi que des organismes d’aide bilatérale tels que le ministère britannique du Développement international (DFID). Le programme mène également des actions de plaidoyer auprès du secteur privé dans le but de promouvoir le respect des droits humains et une responsabilisation accrue des entreprises.

Les activités de plaidoyer de FPP visent à faire en sorte que les institutions financières internationales (IFI) et les organismes de développement adoptent et respectent pleinement les politiques sociales et environnementales qui sont conformes aux normes internationales, dont les normes relatives aux droits humains. Le Programme du financement responsable assure le suivi des différentes politiques de sauvegarde des IFI et préconise une harmonisation des normes vers le haut et la mise en place de mécanismes et d’incitations visant à encourager la mise en œuvre concrète des sauvegardes.

Des efforts importants sont également consacrés à la surveillance des opérations de prêts et de subventions des IFI qui touchent les forêts et les communautés qui en sont tributaires.
Si les partenaires locaux en font la demande, FPP peut aussi appuyer le dépôt par les communautés de recours et de plaintes auprès des mécanismes de responsabilisation des IFI afin de les aider à obtenir réparation et mettre au jour les problèmes existant au niveau du devoir de vigilance des IFI.

Ressources pertinentes

Syndicate content

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Forest Peoples Programme

29 Avril, 2013

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

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Complaint regarding Wilmar Group’s sale agreement of PT Asiatic Persada (Jambi, Indonesia) to non-RSPO member and non-IFC funded companies without prior consultation with Suku Anak Dalam (SAD) affected communities

Sawit Watch, SETARA Jambi, Ketua Adat Suku Anak Dalam Batin Sembilan and Forest Peoples Programme

15 Mai, 2013

This complaint is directed to Wilmar Group regarding its sale agreement of PT Asiatic Persada (Jambi, Indonesia) to Prima Fortune International Ltd and PT Agro Mandiri Semesta.

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Indigenous organisations in the Peruvian Amazon denounce intentions of parliamentary commission to promote highway cutting through protected areas and indigenous territories

30 Avril, 2013

Indigenous organisations of the Purus province including ORAU, FECONAPU and ECOPURUS have denounced the intentions of some members of the Indigenous peoples' parliamentary commission to endorse a proposed law that would render the construction of a major highway cutting through the Purus region as a 'public necessity'. If endorsed by the commission, the law could then be considered for approval by the Peruvian parliament.

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Politique de la Banque mondiale en matière d’huile de palme

29 Avril, 2013

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a adopté un cadre et une stratégie d’investissement dans le secteur de l’huile de palme. La nouvelle approche a été adoptée sur instruction de l’ancien Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, après un audit accablant du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) semi-indépendant de la Société financière internationale (SFI), qui constatait que la SFI finançait le géant de l’huile de palme, Wilmar, sans faire preuve de la diligence requise et de façon contraire aux normes de performance de la SFI. Wilmar est le plus grand négociant d’huile de palme au monde, fournissant pas moins de 45 % de l’huile de palme commercialisée à l’échelle globale. L’audit, effectué en réponse à une série de plaintesdétaillées du Forest Peoples Programme et de ses partenaires, a confirmé nombre de nos préoccupations quant au fait que Wilmar développait ses activités en Indonésie en violation des prescriptions légales, des normes de la RSPO et des normes et procédures de la SFI. Presque immédiatement après la mise en place de l'audit, la SFI a renoncé à ses nombreux autres investissements dans le secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est.

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Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

29 Avril, 2013

Abri traditionnel baka au Cameroun

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

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Introduction: L'importance des politiques de sauvegarde

29 Avril, 2013

Ce que l’on appelle les « normes de sauvegarde » des institutions financières internationales sont une conséquence des mégaprojets destructeurs de colonisation agricole et des projets forestiers nuisibles financés par la Banque mondiale en Amazonie, en Indonésie et en Inde dans les années 1970 et 1980.[i] Depuis lors, de nombreuses autres banques multilatérales de développement et organismes de développement ont adopté leurs propres politiques de sauvegarde et des mécanismes de plainte connexes. Outre la nécessité de protéger les droits communautaires contre les investissements destructeurs pour le développement, il est de plus en plus largement admis que même les projets de conservation et de « développement communautaire » bien intentionnés peuvent provoquer des dommages et violer les droits s’ils sont mal définis et ne protègent pas les droits humains et les habitats fragiles.[ii]

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L’expérience des peuples autochtones d’Asie avec les politiques de prêt des institutions financières internationales : une vue d’ensemble

29 Avril, 2013

Femme vivant sur le plateau de Nakai, au Laos. Plus de 120000 personnes sont directement affectées par le barrage Nam Theun 2

Les projets et les programmes d’interventions des banques multilatérales de développement sont connus pour les nombreuses violations systématiques et généralisées des droits humains des peuples autochtones d’Asie. Dans nombre de pays, les peuples autochtones ont été les victimes de déplacements massifs et d’une perte irréversible de leurs moyens de subsistance traditionnels. Derrière ces violations des droits humains se cache le déni des droits des peuples autochtones à leurs terres, territoires et ressources et leur droit à donner leur consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) aux projets et programmes d’intervention, notamment aux projets et programmes élaborés au nom du développement durable et du développement humain. Parmi eux, les grands projets d’infrastructures (construction de barrages et d’autoroutes) et de « conservation environnementale » ont eu les répercussions négatives les plus graves pour les peuples autochtones. Il existe de nombreux exemples de projets de ce type ayant eu des effets néfastes sur les peuples autochtones de pays asiatiques.

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La BID, Camisea et le Pérou : une très triste histoire de mesures de protection

29 Avril, 2013

Construction d’un pipeline de gaz dans l’Amazone péruvien, financé partiellement par la Banque interaméricaine de développement

La Banque interaméricaine de développement (BID) a joué un rôle moteur dans le développement du projet gazier de Camisea dans l’Amazone péruvien en 2002/2003, bien qu’elle ne possède aucune politique spécifique pour les projets ayant des répercussions sur les peuples autochtones. Même si la Banque en a adoptée une en 2006, une disposition clé sur les peuples isolés a été ignorée lorsqu’elle a accordé un prêt de 400 millions de dollars US l’année suivante. Par ailleurs, les tentatives de la Banque pour « protéger » une réserve pour peuples autochtones en « isolement volontaire » directement affectés par le projet de Camisea se sont révélées être presque entièrement inefficaces et sont maintenant davantage fragilisés par des plans imminents d’expansion des opérations dans la Réserve, des plans que la BID est sur le point d’approuver.

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Les normes volontaires du secteur privé

29 Avril, 2013

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

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La Banque africaine de développement prévoit d’introduire pour la première fois des normes en matière de peuples autochtones

29 Avril, 2013

La Banque africaine de développement (BAD) a presque achevé sa nouvelle série de politiques environnementales et de protection sociale. La BAD est actuellement la seule banque multilatérale de développement qui ne possède pas une politique de protection autonome relative aux peuples autochtones, et il n’est pas prévu que les nouvelles mesures de protection environnementale et sociale changent cet état de fait. Cela malgré le plaidoyer intense des organisations de peuples autochtones d’Afrique, et malgré la jurisprudence et les normes existantes en matière de droits autochtones dans le système africain.

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