Forest Peoples Programme Supporting forest peoples’ rights

Secteur privé

Responsabilisation de HSBC

Une partie du rôle de FPP consiste à responsabiliser le secteur privé afin de réduire les préjudices que les prêts au secteur privé causent aux peuples autochtones.

HSBC est un bailleur de fonds important du secteur de l’huile de palme, puisqu’il s’agit du principal investisseur de 15 des 17 plus grands groupes de producteurs d’huile de palme.

De concert avec l’organisme de recherche Profundo, FPP a rédigé un rapport sur les investissements de HSBC dans le secteur de l’huile de palme, HSBC and the palm oil sector in south- east Asia : towards accountability, qui démontre que les normes que HSBC appliquent aux organisations dans lesquelles elle investit sont moins strictes que celles de la RSPO. De plus, malgré son prétendu « engagement de transparence », HSBC ne dévoile pas le nom des sociétés de production d’huile de palme qu’elle finance ni dans quelle mesure celles-ci respectent sa politique et ses normes.

La publication du rapport a été suivie d’une large couverture médiatique et HSBC a annoncé qu’elle mettrait fin à sa relation avec les clients qui n’arrivent pas à satisfaire aux exigences de sa politique forestière.

Pourquoi travailler avec le secteur privé ?

Que cela nous plaise ou non, le secteur privé a une incidence directe considérable sur les forêts et les peuples des forêts. FPP appuie les campagnes menées par les peuples des forêts pour amener le secteur privé à adopter une approche fondée sur les droits dans ses activités.  Un changement d’attitude au sein du secteur privé peut profiter directement aux peuples des forêts en assurant le respect de leurs droits fonciers, de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé, de leurs droits coutumiers, de leur droit fondamental à la santé, à la vie et aux droits et libertés civils et politiques. En participant aux discussions de la RSPO et de The Forests Dialogue (TFD), FPP peut veiller et veille effectivement à ce que les activités ayant une incidence sur les peuples des forêts se réalisent suivant une approche fondée sur les droits. 

The Forests Dialogue (TFD)

The Forests Dialogue (TFD) est un processus « multipartite » mis en place initialement par les plus grandes sociétés forestières du monde et les grandes ONG de la conservation et est administré par un petit secrétariat ayant son siège à la Faculté de foresterie de l’Université de Yale (Etats-Unis) . Plusieurs des entreprises qui y participent sont membres du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable.


TFD se veut un espace commun où les ONG et les entreprises peuvent se pencher sur des questions litigieuses et identifier les « lignes de fracture » qui divisent les opinions et font entrave à la réalisation d’une « gestion durable des forêts ». Les dialogues ont porté sur des questions tels que la certification forestière, la conservation de la biodiversité et la coupe illégale.


Depuis 2005, TFP accorde une plus grande attention aux questions sociales et aux droits des peuples des forêts, grâce en partie à la participation de Forest Peoples Programme, qui est actuellement représenté au sein du comité directeur de TFD. FPP a aussi aidé TFD à entrer en contact avec les peuples autochtones et autres groupes sociaux afin de s’assurer que les questions sociales soient abordées et que les ayant droits prennent part aux dialogues.

Les derniers dialogues ont ainsi porté sur la gestion intensive des forêts plantées, l’exploitation forestière et la pauvreté, la gestion autochtone et locale des forêts et trois séries de dialogues ont été consacrées au climat et aux forêts, à la préparation à la REDD et au financement de la REDD.  Les produits de tous ces dialogues ont fait ressortir l’importance de l’équité, des droits du travail, des droits fonciers et du respect pour les droits coutumiers et pour le consentement libre, préalable et éclairé.

Un nouveau dialogue portant sur la manière dont les entreprises peuvent appliquer le principe du consentement libre, préalable et éclairé dans les faits devrait commencer en 2010. 

L’huile de palme et la Table ronde pour la production durable de l'huile de palme (RSPO)

La Table ronde pour la production durable de l'huile de palme (Round Table on Sustainable Palm Oil - RSPO) est une initiative mondiale visant à promouvoir la production et le commerce durables de l'huile de palme. Ses membres sont de grandes sociétés de plantation, de petits exploitants, des transformateurs, des fabricants et des détaillants de produits dérivés de l’huile de palme, ainsi que des ONG.

Depuis 2003, FPP contribue à créer un espace qui permette aux communautés et petits exploitants autochtones et locaux de mieux se faire entendre au sein de la RSPO.

Travaillant en étroite collaboration avec son partenaire Samit Watch (qui siège au conseil d’administration de la RSPO), FPP a fait en sorte que les normes de la RSPO exigent que les sociétés membres respectent les droits coutumiers et le droit au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones.  Le consentement libre, préalable et éclairé a maintenant été adopté par la RSPO comme l’un des principaux principes énoncés dans ses Principes et critères.

Ressources pertinentes

Syndicate content

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013 (PDF Version)

Forest Peoples Programme

29 Avril, 2013

Bulletin d'Information FPP Édition Spéciale sur les Sauveguardes, avril 2013

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

Read more

Complaint regarding Wilmar Group’s sale agreement of PT Asiatic Persada (Jambi, Indonesia) to non-RSPO member and non-IFC funded companies without prior consultation with Suku Anak Dalam (SAD) affected communities

Sawit Watch, SETARA Jambi, Ketua Adat Suku Anak Dalam Batin Sembilan and Forest Peoples Programme

15 Mai, 2013

This complaint is directed to Wilmar Group regarding its sale agreement of PT Asiatic Persada (Jambi, Indonesia) to Prima Fortune International Ltd and PT Agro Mandiri Semesta.

Read more

Indigenous organisations in the Peruvian Amazon denounce intentions of parliamentary commission to promote highway cutting through protected areas and indigenous territories

30 Avril, 2013

Indigenous organisations of the Purus province including ORAU, FECONAPU and ECOPURUS have denounced the intentions of some members of the Indigenous peoples' parliamentary commission to endorse a proposed law that would render the construction of a major highway cutting through the Purus region as a 'public necessity'. If endorsed by the commission, the law could then be considered for approval by the Peruvian parliament.

Read more

Politique de la Banque mondiale en matière d’huile de palme

29 Avril, 2013

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a adopté un cadre et une stratégie d’investissement dans le secteur de l’huile de palme. La nouvelle approche a été adoptée sur instruction de l’ancien Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, après un audit accablant du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) semi-indépendant de la Société financière internationale (SFI), qui constatait que la SFI finançait le géant de l’huile de palme, Wilmar, sans faire preuve de la diligence requise et de façon contraire aux normes de performance de la SFI. Wilmar est le plus grand négociant d’huile de palme au monde, fournissant pas moins de 45 % de l’huile de palme commercialisée à l’échelle globale. L’audit, effectué en réponse à une série de plaintesdétaillées du Forest Peoples Programme et de ses partenaires, a confirmé nombre de nos préoccupations quant au fait que Wilmar développait ses activités en Indonésie en violation des prescriptions légales, des normes de la RSPO et des normes et procédures de la SFI. Presque immédiatement après la mise en place de l'audit, la SFI a renoncé à ses nombreux autres investissements dans le secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est.

Read more

Les expériences des peuples autochtones d’Afrique en matière de politiques de sauvegarde : les exemples du Cameroun et du Bassin du Congo

29 Avril, 2013

Abri traditionnel baka au Cameroun

Samuel Nnah Ndobe

La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

Read more

La BID, Camisea et le Pérou : une très triste histoire de mesures de protection

29 Avril, 2013

Construction d’un pipeline de gaz dans l’Amazone péruvien, financé partiellement par la Banque interaméricaine de développement

La Banque interaméricaine de développement (BID) a joué un rôle moteur dans le développement du projet gazier de Camisea dans l’Amazone péruvien en 2002/2003, bien qu’elle ne possède aucune politique spécifique pour les projets ayant des répercussions sur les peuples autochtones. Même si la Banque en a adoptée une en 2006, une disposition clé sur les peuples isolés a été ignorée lorsqu’elle a accordé un prêt de 400 millions de dollars US l’année suivante. Par ailleurs, les tentatives de la Banque pour « protéger » une réserve pour peuples autochtones en « isolement volontaire » directement affectés par le projet de Camisea se sont révélées être presque entièrement inefficaces et sont maintenant davantage fragilisés par des plans imminents d’expansion des opérations dans la Réserve, des plans que la BID est sur le point d’approuver.

Read more

Les normes volontaires du secteur privé

29 Avril, 2013

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

Read more

Papua New Guinea indigenous chiefs from Collingwood Bay reject Malaysian oil palm plantation and complain to RSPO

25 Avril, 2013

The traditional chiefs of Collingwood Bay in Papua New Guinea's Northern Province have filed a complaint with the RSPO accusing the Malaysian Company, Kuala Lumpur Kepong, of acting contrary to the RSPO Code of Conduct, Certification Systems and Principles and Criteria. In their detailed submission to the RSPO, they note that they have actively opposed oil palm developments on their lands since 2010.

Read more

Studies show serious mercury poisoning of indigenous peoples in Caura, Venezuela

23 Avril, 2013

Recent research carried out by scientific research bodies in Venezuela shows that 92% of indigenous women of the Caura river, a major affluent of the Orinoco, have levels of mercury poisoning higher than internationally agreed permissible levels. Over one third of those tested have such high levels of mercury poisoning that they have a 5% risk of their newborn children having neurological disorders. The researchers note that the ongoing contamination of rivers, which results from the continuing illegal gold mining in the lands of the Ye'kuana and Sanema peoples, is getting worse and will lead to progressive bio-accumulation, posing an ever growing risk. 

Read more

International and Indonesian civil society organisations' complaint on transparency and corporate social responsibility of Wilmar International, April 2013

Marcus Colchester (FPP), Franky YL Samperante (Pusaka), Jefri Gideon Saragih (Sawit Watch)

22 Avril, 2013

International and Indonesian civil society organisations' complaint on transparency and corporate social responsibility of Wilmar International regarding treatment of civil society queries in communications with Wilmar subsidiary PT Anugrah Rejeki Nusantara (Merauke, Papua, Indonesia).

Read more