Forest Peoples Programme
29 Avril, 2013
Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales.
29 Avril, 2013
En 2011, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a adopté un cadre et une stratégie d’investissement dans le secteur de l’huile de palme. La nouvelle approche a été adoptée sur instruction de l’ancien Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, après un audit accablant du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) semi-indépendant de la Société financière internationale (SFI), qui constatait que la SFI finançait le géant de l’huile de palme, Wilmar, sans faire preuve de la diligence requise et de façon contraire aux normes de performance de la SFI. Wilmar est le plus grand négociant d’huile de palme au monde, fournissant pas moins de 45 % de l’huile de palme commercialisée à l’échelle globale. L’audit, effectué en réponse à une série de plaintesdétaillées du Forest Peoples Programme et de ses partenaires, a confirmé nombre de nos préoccupations quant au fait que Wilmar développait ses activités en Indonésie en violation des prescriptions légales, des normes de la RSPO et des normes et procédures de la SFI. Presque immédiatement après la mise en place de l'audit, la SFI a renoncé à ses nombreux autres investissements dans le secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est.
29 Avril, 2013
Samuel Nnah Ndobe
La notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.
29 Avril, 2013
Ce que l’on appelle les « normes de sauvegarde » des institutions financières internationales sont une conséquence des mégaprojets destructeurs de colonisation agricole et des projets forestiers nuisibles financés par la Banque mondiale en Amazonie, en Indonésie et en Inde dans les années 1970 et 1980.[i] Depuis lors, de nombreuses autres banques multilatérales de développement et organismes de développement ont adopté leurs propres politiques de sauvegarde et des mécanismes de plainte connexes. Outre la nécessité de protéger les droits communautaires contre les investissements destructeurs pour le développement, il est de plus en plus largement admis que même les projets de conservation et de « développement communautaire » bien intentionnés peuvent provoquer des dommages et violer les droits s’ils sont mal définis et ne protègent pas les droits humains et les habitats fragiles.[ii]
29 Avril, 2013
Les projets et les programmes d’interventions des banques multilatérales de développement sont connus pour les nombreuses violations systématiques et généralisées des droits humains des peuples autochtones d’Asie. Dans nombre de pays, les peuples autochtones ont été les victimes de déplacements massifs et d’une perte irréversible de leurs moyens de subsistance traditionnels. Derrière ces violations des droits humains se cache le déni des droits des peuples autochtones à leurs terres, territoires et ressources et leur droit à donner leur consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) aux projets et programmes d’intervention, notamment aux projets et programmes élaborés au nom du développement durable et du développement humain. Parmi eux, les grands projets d’infrastructures (construction de barrages et d’autoroutes) et de « conservation environnementale » ont eu les répercussions négatives les plus graves pour les peuples autochtones. Il existe de nombreux exemples de projets de ce type ayant eu des effets néfastes sur les peuples autochtones de pays asiatiques.
29 Avril, 2013
La Banque mondiale effectue actuellement « un examen et une mise à jour » d'une durée de deux ans de huit de ses dix politiques de sauvegarde sociale et environnementale. Des ONG ont indiqué que la Banque mondiale doit faire de cet examen une occasion pour améliorer ses normes et promouvoir des systèmes de mise en œuvre et de conformité permettant d’accroître la responsabilité de la Banque et d'aboutir à des résultats en matière de développement durable. Par ailleurs, les ONG ont fait part d’inquiétudes concernant le fait que le plan de la Banque pour « consolider » ses politiques, en mettant l’accent sur l’utilisation des systèmes de pays pour aborder les questions relatives aux politiques de sauvegarde, pourrait donner lieu à des normes moins rigoureuses et affaiblir la responsabilité de la Banque et des gouvernements emprunteurs envers les communautés affectées et le public.
29 Avril, 2013
Alors que la Banque mondiale révise ses normes environnementales et sociales, l’excellente occasion qui s’offre de remanier son approche aux forêts ne doit pas être manquée
Les effets négatifs des projets financés par la Banque mondiale sur les forêts tropicales sont une source d’inquiétude pour la société civile et les peuples de la forêt depuis des décennies. Dans les années 1980, des mégaprojets de la Banque mondiale dans l'Amazonie et en Indonésie visant à soutenir des projets d’infrastructures, de colonisation agricole et de transmigration ont fait l’objet de vives critiques de la part du public. Ces critiques ont entraîné une pression politique qui a été un facteur clé dans la décision du Groupe de la Banque mondiale d’adopter des normes sociales et environnementales obligatoires, connues sous le nom de politiques de sauvegarde, afin de démontrer son engagement en faveur de la prévention des effets néfastes sur les personnes et l’environnement [Voir article 1].
FPP, Urgewald, Bank Information Center
26 Avril, 2013
The World Bank Safeguard Review and Update cannot be successful without explicitly ensuring that implementation is a central concern at every stage of policy review and expressly addressed in any new proposed outcome safeguard approach.
Endorsing organisations:
18 Avril, 2013
A coalition of NGOs, including Forest Peoples Programme, have written to the President of the World Bank, Dr. Jim Yong Kim, to encourage the World Bank to elevate secure community land rights as a priority, and to ensure that all assistance, advice, and investments promote development models that fully respect local peoples’ human rights.
Bank Information Center (BIC)
Global Witness
5 Avril, 2013
This briefing paper explains what Development Policy Loans (DPLs) are, why they are important and why they should be discussed in the current World Bank safeguards review.
Click here to read the briefing.
