Forest Peoples Programme Supporting forest peoples’ rights

Les organes des droits humains des Nations Unies prennent note de la spéculation foncière en masse en Papouasie-Nouvelle-Guinée

14 Avril, 2011

Des données indiquent de façon récurrente que les terres détenues et gérées selon la coutume en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) couvrent la vaste majorité de la masse terrestre du pays, 97% étant le chiffre d’ordinaire accepté. Les 3% de terres restantes qui ne sont plus régies par la tradition et la coutume sont généralement dénommées « terres aliénées » et sont soumises à la gestion du Département des terres et de l’aménagement du territoire. Toutefois, derrière ces chiffres remarquables en termes de sécurité foncière se cache une réalité plus sombre. Au cours des 13 derniers mois seulement, près de 10% de la masse terrestre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont été octroyés sous forme de concessions dans le cadre d’un accord connu sous le nom de « Special Agricultural and Business Leases » (baux agricoles et commerciaux spéciaux) (SABL). En vertu de ces contrats de location, le gouvernement loue des terres coutumières de propriétaires traditionnels et reloue ces mêmes terres, souvent à une partie tierce, ce qui suspend les droits coutumiers aux terres pour la durée du bail.  

Bien que conçus à l’origine pour permettre l’accès des peuples autochtones au capital, l‘augmentation massive de ces baux (la plupart pour une durée renouvelable de 99 ans) représente un anéantissement de facto extraordinaire des droits coutumiers sur les terres et les ressources en Papouasie-Nouvelle-Guinée. L’accès aux tribunaux est difficile pour les communautés autochtones qui souhaitent contester ces baux, mais pour ce qui ont réussi à porter leur affaire devant la justice, des cas de consentement manipulé ou faussement déclaré des propriétaires traditionnels ont été documentés.  

Le Center for Environment Law and Community Rights (CELCOR) de PNG, avec le Forest Peoples Programme et le Groupe Bismark Ramu (également en PNG) et Greenpeace Asie-Pacifique en tant que signataires, ont évoqué la question de la perte des terres due à ces SABL auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies en mars 2011. Outre les SABL, la soumission traitait également du problème de la perte des droits des peuples autochtones en Papouasie-Nouvelle-Guinée causée par la mise en œuvre de la Loi environnementale (Amendement) de 2010. Cette loi qui a été votée par le gouvernement de PNG exclut de fait l’accès aux recours judiciaires lorsque des dégradations environnementales ont lieu sur des terres coutumières sous certaines conditions dans des licences. Le CERD a répondu par une lettre urgente à l’Ambassadeur de PNG auprès des Nations Unies et a  fait état de façon détaillée des inquiétudes du Comité quant à l’octroi des SABL et des amendements à la Loi environnementale en PNG.

L’augmentation rapide du nombre de SABL a soulevé des inquiétudes en PNG, mais aussi dans la région et le monde entier. En mars 2011, un groupe de juristes et d’activistes de PNG et d'autres personnes de la région ont publié ce qui est communément appelé la « Déclaration de Cairns », qui condamne l’augmentation énorme de ces licences en PNG. Le gouvernement de PNG a annoncé un moratoire sur ces licences qui entrera en vigueur dans le courant de l'année, ce qui pourrait expliquer la montée en flèche récente du nombre de licences octroyées. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, CELCOR et d’autres encore appellent à un réexamen des licences en vigueur, à une évaluation des procédures de consentement sur lesquelles ces licences sont fondées et à l’annulation des licences non valables.

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