Informations récentes concernant les mesures de sauvegarde de la Banque mondiale

Informations récentes concernant les mesures de sauvegarde de la Banque mondiale

L’examen et la mise à jour des mesures de sauvegarde de la Banque mondiale actuellement en cours constituent tout d’abord une occasion de moderniser les politiques de la Banque et de les consolider afin qu’elles se conforment aux normes internationales en matière de droits humains et d’environnement. Un processus de mise à jour complet et effectif pourrait également permettre de combler les lacunes et de corriger les faiblesses systématiques du cadre de sauvegarde de la Banque mondiale, ce dont il a bien besoin, et notamment de remédier aux défauts des mécanismes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Le Forest Peoples Programme (FPP) et d’autres organismes qui surveillent la banque sont engagés dans le développement de contributions indépendantes à un stade précoce du processus d’examen de la Banque, notamment concernant la définition de l’approche au processus de consultation de la Banque. Dans le cadre de vastes réformes mises en place par le nouveau Président de la Banque mondiale, le docteur Jim Kim, cet examen des mesures de sauvegarde pourrait participer de façon significative à la définition d’une nouvelle orientation pour la Banque et se faire l’écho d’une nouvelle série de valeurs.

Comme de nombreuses autres organisations de justice sociale, le FPP soutient que la Banque mondiale doit non seulement écouter les gouvernements emprunteurs et les donateurs, mais aussi les détenteurs des droits et les personnes touchées par ses investissements, ainsi que les organisations de la société civile qui connaissent bien les aspects liés aux mesures de sauvegarde des projets et programmes de la Banque. Afin d’assurer la mise à niveau du cadre de la Banque en termes de performance sociale et environnementale, l’examen des mesures de sauvegarde doit comprendre un processus solide de consultations publiques significatives. Ces consultations doivent garantir que les contributions publiques détermineront les propositions finales de réforme du système de sauvegarde. Si les préoccupations de la société civile et des communautés sont prises en compte, cet examen des mesures de sauvegarde pourrait contribuer de façon significative à la définition d’une nouvelle orientation pour le Groupe de la Banque mondiale, axée sur une meilleure mise en œuvre et une plus grande responsabilité publique quant aux répercussions et résultats sociaux et environnementaux.

Les organisations des peuples autochtones ont soumis une série de recommandations spécifiques qui doivent être prises en compte dans l’examen, la mise à jour et la réforme de la politique opérationnelle/procédure 4.10 de la Banque sur les peuples autochtones. Les recommandations comprennent la conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), et appellent d’une part à un renforcement des protections des droits, et d’autre part à une efficacité accrue de l’application des mesures de sauvegarde. Les recommandations indiquent que ces mesures doivent être conçues spécifiquement pour corriger les défauts précédents identifiés dans le système de sauvegarde, tant à travers des évaluations de la Banque qu’à travers des évaluations externes.

Une lettre conjointe d’un grand nombre d’organisations de la société civile souligne la nécessité d’améliorer les protections relatives à l’acquisition de la terre, et de mieux intégrer, entre autres aspects, les questions liées aux droits humains et au genre. Les organisations de la société civile mettent également en exergue que l’examen des mesures de sauvegarde doit prendre en compte et répondre à toutes les modalités de prêt utilisées par la Banque, et pas uniquement au financement de projets. Cela doit comprendre les changements actuellement envisagés au titre de la réforme des prêts d’investissement (ILR – Investment Lending Reform), et les nouvelles modalités de prêt, telles que le programme pilote appelé Programme pour les résultats (PforR) récemment approuvé. Cet examen plus vaste comprendrait également des évaluations ciblées sur la façon d’appliquer des normes sociales et environnementales effectives aux financements programmatiques dans le cadre des « prêts à l’appui de la politique de développement » (DPL) et à l’approche par systèmes de pays mise en œuvre dans le cadre de la Politique opérationnelle 4.00 de la Banque mondiale.

En octobre 2012, le document d’orientation final pour cet examen a été approuvé par le Comité  pour l’efficacité du développement (CODE) de la Banque mondiale, lançant ainsi le processus d’examen. Un document complet détaillant les points de vue des organisations de la société civile sur le processus de mise à jour et d’examen paraîtra prochainement.

Processus à venir (tel qu’indiqué dans le document d’orientation de la Banque mondiale) :

• juillet 2012 – avril 2013, examen général : « consultations externes en vue d’obtenir des contributions concernant les opportunités, les directions nouvelles, et les options en vue de la définition d’un cadre intégré »

• mai 2013 – novembre 2013, projet initial de cadre intégré : «  consultations externes en vue d’obtenir des retours concernant le projet initial de cadre intégré pour une période de trois mois »

• décembre 2013 – juin 2014, cadre intégré définitif et recommandations de politiques : « consultations externes en vue d’obtenir des retours concernant la deuxième version du projet de cadre intégré pour une période de trois mois ».

Pour plus de renseignements :

• Contributions des peuples autochtones à la politique opérationnelle de la Banque mondiale/Procédure de la Banque 4.10 : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/09/sept-23-ip-response-wb-final-fr.pdf

• Lettre ouverte conjointe de la société civile au Président de la Banque mondiale, le docteur Kim Jim, concernant l’examen des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale actuellement en cours :http://www.forestpeoples.org/topics/safeguard-accountablility-issues/publication/2012/joint-civil-society-open-letter-president-w

• Review and Update of the World Bank Safeguard Policies: Consultation Phase 1 - www.worldbankgroup.org/safeguardsconsultations