Le PNUD adopte de nouvelles normes sociales et environnementales : une initiative bienvenue qui sort du lot

Le PNUD adopte de nouvelles normes sociales et environnementales : une initiative bienvenue qui sort du lot

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a adopté et fait entrer en vigueur (à compter du 1er janvier 2015) les nouvelles normes environnementales et sociales (NES ou Normes). Elles s’accompagnent d’une révision de la Procédure d’examen préalable social et environnemental et de deux nouveaux mécanismes de conformité et de responsabilisation : le Mécanisme de réponse aux parties prenantes et le Mécanisme de conformité aux normes environnementales et sociales (ainsi qu’une Unité chargée du respect des normes sociales et environnementales (URNES)).

Les NES sont fondées sur trois principes et sept normes. Les trois principes sont les droits de l’homme, l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, et la durabilité environnementale. Ils s’appliquent à tous les programmes et projets. Les sept normes sont : (1) la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles ; (2) l’atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ses effets ; (3) la santé, sécurité et conditions de travail des collectivités ; (4) le patrimoine culturel ; (5) les déplacements et les réinstallations ; (6) les peuples autochtones ; et (7) la prévention de la pollution et l’utilisation rationnelle des ressources.

À de nombreux égards, le PNUD mérite des félicitations. Ses nouveaux documents s’efforcent non seulement de garantir que ses normes ne soient pas inférieures à toute autre mesure de sauvegarde déjà adoptée par des institutions financières internationales, mais aussi d’étendre de manière adéquate les concepts de mesures de sauvegarde sociales et environnementales applicables lorsque les progrès accomplis par la pratique et le droit internationaux le permettent.

En tant qu’institution des Nations Unies, le PNUD a axé les NES sur les droits de l’homme et les normes environnementales adoptés au sein du système des Nations Unies et embrassés par ses États membres. Les NES visent à respecter la Déclaration sur la compréhension commune aux organismes des Nations Unies de l’approche de la coopération pour le développement axée sur les droits de l’homme (GNUD). Il s’agit de la première mesure de sauvegarde de ce type qui affirme expressément que l’institution hôte - dans ce cas le PNUD – s’abstiendra de fournir son soutien à des activités qui peuvent contribuer à des violations des obligations d’un État en matière de droits humains, et des principaux traités internationaux des droits humains.

Les NES indiquent spécifiquement que le « PNUD ne soutiendra pas des activités qui ne se conforment pas au droit national et aux obligations du droit international, la norme la plus stricte s’appliquant ». Ceci est particulièrement important pour les peuples autochtones, étant donné que trop souvent le cadre juridique national ne soutient pas leurs droits, certainement pas d’une manière conforme aux droits et aux devoirs des États au titre du droit international. De plus, la norme 6 relative aux peuples autochtones (la « Norme sur les PA ») étend cette exigence de conformité pour inclure tous les devoirs et les obligations des États au titre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Par ailleurs, alors que l’objectif clé des NES est de s’assurer que les projets du PNUD ne portent pas préjudice aux peuples autochtones, elles vont au-delà de l’approche traditionnelle qui n’est que trop connue du « sans dommage ». Avec la Procédure d’examen préalable social et environnemental, les NES ont également pour but de soutenir les gouvernements dans leurs efforts pour respecter leurs obligations au titre du droit international. L'objectif n'est donc pas simplement d'éviter des violations des droits humains, mais aussi d’accroître le respect et la jouissance de ces droits.

Bien que les sept normes soient utiles pour les peuples autochtones, il convient de noter que la norme relative aux peuples autochtones reconnaît les droits des peuples autochtones aux terres, ressources et territoires (y compris le respect de la démarcation et des titres fonciers et le soutien en leur faveur). Elle protège également contre les réinstallations involontaires, et reconnaît l’exigence de tenir des consultations culturellement appropriées dans le but de trouver des accords et d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). La norme relative aux peuples autochtones interdit spécifiquement d’entreprendre toute activité dans le cadre de projets qui pourraient porter atteinte à l’existence, à la valeur, à l’utilisation ou à la jouissance des terres, ressources et territoires autochtones, sauf si un accord a été obtenu avec le FPIC. La norme relative aux peuples autochtones exige par ailleurs l’élaboration d’un Plan sur les peuples autochtones et demande le respect et le soutien de la reconnaissance étatique de la personnalité juridique des peuples autochtones, en conformité avec leurs normes, valeurs et traditions. La norme respecte et soutient le patrimoine culturel des peuples autochtones, leur propriété intellectuelle, religieuse et spirituelle, et reconnaît l’exigence de la surveillance participative et de la transparence.

Comme pour toutes les mesures de sauvegarde, le véritable test sera la mise en œuvre. Bien que l’on croie que les personnes chargées de rédiger et faire progresser les NES au siège du PNUD ont bien l’intention de voir ces normes et la Procédure d’examen préalable social et environnemental pleinement mises en œuvre, beaucoup dépendra de la capacité et de la volonté politique d’une part du personnel du PNUD dans les pays, et d'autre part des principaux partenaires de mise en œuvre des projets : les États eux-mêmes. Cela signifie que les peuples autochtones doivent se familiariser avec le contenu des Normes et la Procédure d’examen préalable social et environnemental, s’assurer de leur application, et insister tel que requis sur la participation pleine et effective des peuples autochtones affectés.