Un rapport met en lumière de graves échecs dans le financement des réinstallations par la Banque mondiale

Un rapport met en lumière de graves échecs dans le financement des réinstallations par la Banque mondiale

Un rapport d’enquête révèle l’échec exceptionnel de la Banque mondiale dans le suivi et la surveillance des effets à long terme des réinstallations entraînées par les financements de la Banque mondiale. Ce rapport, fruit du travail d'une équipe de plus de 50 reporters travaillant dans 21 pays, dévoile le chiffre stupéfiant de 3,4 millions de personnes déplacées par des projets financés entre 2004 et 2013.L’un des cas étudiés est le projet de gestion des ressources naturelles du Kenya (Kenya Natural Resource Management Project), un projet de renforcement des capacités pour le service forestier du Kenya (Kenya Forest Service - KFS). Tout au long de la durée du projet, le KFS a régulièrement expulsé les Sengwer de leurs terres et entièrement brûlé leurs maisons ancestrales dans les collines de Cherangany.

Cette affaire a entraîné le dépôt d’une plainte auprès du Panel d’inspection de la Banque mondiale, qui a constaté que cette dernière n’avait pas adéquatement évalué et compris les risques d’expulsion posés par le financement d’un organisme gouvernemental historiquement complice de telles expulsions. Les Sengwer attendent désormais de voir dans quelle mesure la Banque mondiale sera disposée à soutenir les efforts visant à remédier à une partie des préjudices occasionnés par le projet, et aux injustices foncières historiques sous-jacentes à ces préjudices.

Le rapport souligne que ces échecs ne se limitent pas à quelques cas spécifiques, mais qu’ils traduisent un échec systémique dans l’évaluation adéquate des risques potentiels des projets en termes de droits humains. Des organisations de peuples autochtones et de la société civile du monde entier ont demandé à maintes reprises que la Banque mondiale évalue adéquatement ces risques, tant au niveau des projets qu’au niveau de la planification nationale. Néanmoins, le projet de mesures de sauvegarde proposé par la Banque mondiale ne permet pas en l’état actuel de garantir que les risques en termes de droits humains soient pleinement pris en compte. Il est à espérer que la deuxième version du projet, qui devrait être publiée sous peu, comblera cette lacune.

Le Diagnostic stratégique de pays (Strategic Country Diagnostic – SDC) – l’outil d’évaluation des risques en amont actuellement mis à l’essai par la Banque mondiale  - qui ne contient pas d'exigences spécifiques pour que le personnel de la Banque mondiale tienne compte de l’évolution historique des violations ou des risques de violations des droits humains dans les pays emprunteurs, est tout aussi préoccupant. Ceci malgré des recommandations spécifiques faites par la société civile. La Banque mondiale teste actuellement son processus SCD dans 15 pays, et la société civile de ces pays pilotes est vivement encouragée à soumettre l'évolution historique des violations des droits humains à l'attention des bureaux de la Banque mondiale dans les pays afin de s'assurer que ces éléments ne puissent plus être ignorés dans la planification future des pays.

Le rapport se fait l’écho de certaines des conclusions du rapport de la Banque mondiale Involuntary Resettlement Portfolio Review (Rapport sur les réinstallations involontaires), dont la première phase s’est achevée en mai 2012 et la deuxième en juin 2014 (finalement publié le 5 mars 2015). Cette évaluation interne a mis en évidence les failles en matière de surveillance, indiquant « des lacunes importantes en termes d’informations entraînant des failles potentielles significatives dans le système de gestion des réinstallations de la Banque mondiale », entre autres lacunes graves.

Les échecs identifiés par l’étude interne allaient bien plus loin qu’un simple manque d’informations – aussi grave soit-il. L’étude met également en évidence l’incapacité à fournir les mécanismes de plainte prévus par les politiques de la Banque mondiale, afin de permettre aux projets de répondre aux préoccupations de la communauté et d'éviter tout préjudice. La Banque a répondu à cette étude interne par un bref plan d’action et la promesse de « mieux faire », mais ce plan d’action ne prend pas adéquatement en compte l'ampleur des problèmes identifiés.

Le problème auquel la Banque mondiale est aujourd’hui confronté, avant même la réforme des systèmes et des processus, est la réparation à accorder pour les préjudices occasionnés. L’obtention de réparations effectives et substantielles pour les préjudices subis est l'un des défis les plus importants pour les communautés affectées par les faits révélés dans l’étude de la Banque mondiale. Cette dernière n’a pas encore abordé la question, et n’a pas affecté de fonds et d’experts pour, au moins, commencer à accorder des réparations.