Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones : Note concernant sa mission officielle au Costa Rica

Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones : Note concernant sa mission officielle au Costa Rica

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (RSPA), James Anaya, a récemment achevé (24 au 27 avril 2011) une mission officielle au Costa Rica. Dans le rapport de sa mission, il propose une série d'observations et de recommandations au sujet de la situation des peuples autochtones affectés par le projet hydroélectrique de Diquís. 

Dans son rapport, le Rapporteur spécial indique que «toutes les parties ont convenu de la nécessité d'un processus de consultation avec les peuples autochtones sur les territoires affectés par le projet hydroélectrique El Diquís, avant l'approbation du projet ; ce processus doit être conforme aux normes internationales pertinentes».[1] Il souligne que: «le processus de consultation sur le projet hydroélectrique aurait dû commencer avant le début des études techniques … permettant ainsi aux communautés autochtones affectées de participer aux décisions initiales», mais un tel processus n'a pas eu lieu. Il indique que l'absence d'un tel processus de consultation et qu'une série d'autres décisions adoptées par l'État du Costa Rica au cours des cinq dernières années (sans approbation finale du projet hydroélectrique) a eu pour conséquence que «la capacité des peuples autochtones à exercer leur droit à l'autodétermination et à établir leurs propres priorités de développement a été sapée».

L'objectif du processus de consultation doit être d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones affectés, une position réaffirmée par le Rapporteur spécial dans son rapport. En particulier, il affirme que: «conformément aux instruments internationaux des droits humains applicables, la consultation avec les peuples autochtones qui seraient affectés … devrait être menée avec pour objectif l'obtention de leur consentement libre, préalable et éclairé … qui doit être établi avant l'approbation du projet … sur la base de conditions justes et équitables.» Par ailleurs: «Cette consultation devrait être adaptée aux formes de représentation et d'organisation propres [des peuples autochtones] en matière de prise de décisions. Par conséquent, il n'appartient pas à l'État du Costa Rica ou à l'une de ses institutions de définir les modalités de représentation des peuples autochtones... ».

Le Rapporteur spécial propose en outre de mettre sur pied une équipe d'experts indépendante afin de faciliter le processus de consultation, étant donné qu'il sera «très difficile de surmonter les conditions asymétriques de pouvoir entre les parties et d'assurer des résultats durables sans aucune forme de facilitation par un ou plusieurs acteurs externes».  Il s'agit d'un effort pour instaurer une confiance réciproque entre les parties et pour garantir que le processus soit conforme aux normes internationales des droits humains. 

Enfin, le Rapporteur spécial reconnaît que des questions de fond se posent, au-delà du projet hydroélectrique de Diquís, et que ces questions doivent être résolues. Ces questions incluent notamment: 

I) restitution des terres: sur certains territoires autochtones au Costa Rica, l'empiétement illégal d'étrangers sur des territoires autochtones juridiquement reconnus a fait des peuples autochtones des minorités sur leurs propres territoires, où ils ne représentent par endroits que 10% de la population;

II) réformes législatives en matière de questions autochtones et représentation: le gouvernement du Costa Rica débat d'un projet de loi sur l'autonomie des peuples autochtones depuis plus de quinze ans, mais la volonté politique pour adopter ce projet a fait défaut.

Kus Kura et Teribe, des organisations autochtones partenaires du FPP au Costa Rica, ont salué le rapport du Rapporteur spécial et espèrent qu'il mènera à des solutions aux violations des droits humains qu'ils ont dénoncés à plusieurs reprises par le passé. 

[1] La situación de los pueblos indígenas afectados por el proyecto hidroeléctrico El Diquís en Costa Rica, 2011 (disponible en espagnol uniquement), Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, disponible sur:  http://unsr.jamesanaya.org Les traductions françaises proposées ici ne sont pas officielles.