Réseau CREF

Democratic Republic of Congo (DRC)

Relevant resources

Press Release: FPP and partners launch pioneering book on Indigenous Peoples and Free, Prior and Informed Consent in the Democratic Republic of Congo

17 May, 2013

FOR IMMEDIATE RELEASE - 17 MAY 2013

As part of its project: "REDD financing, Human Rights and Economic Development for Sustainable Poverty Reduction of forest communities in the Democratic Republic of Congo (DRC)", Forest Peoples Programme (FPP), and its local partners in the DRC: Actions pour les Droits, l'Environnement et la Vie (ADEV), Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF), Cercle pour la Défense de l'Environnement (CEDEN), et Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV), have published, in collaboration with the Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY), the first volume of a new book series titled Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs (FOATAS) (African Forests – Fountain of Knowledge). The principal theme of this first volume is: Indigenous Peoples and Free, Prior and Informed Consent.

Press release - English (0.5 MB)

Communiqué de presse - Français (0.2 MB)

Forêts Africaines - Tabernacle des Savoirs: Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

OSAPY, CEDEN, ADEV, Réseau-CREF, CAMV, et FPP

17 May, 2013

Les Peuples Autochtones et le Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Soutenir l'autodétermination des communautés forestières est fondamental dans l'approche de FPP dont les principes fondateurs sont enracinés dans les droits humains. Comme vous le constaterez en lisant ce recueil, le concept de consentement libre, préalable et informé (CLIP) est bien reconnu dans la jurisprudence internationale et doit être incorporé dans la législation des États à travers le monde lorsque ceux-ci entament le processus des réformes juridiques au niveau interne. Le CLIP constitue déjà un élément clé de nombreuses initiatives de certification pour les industries extractives et agro-alimentaires, ainsi que pour la conservation et les mesures d'atténuation du changement climatique.

Français (5.3 MB)

The Status of the REDD+ process in the Democratic Republic of Congo

Patrick Kipalu & Joelle Mukungu, Forest Peoples Programme - DRC

15 May, 2013

The Status of the REDD+ process in the Democratic Republic of Congo

The considerable threats faced by the forests of the Democratic Republic of the Congo continue to draw global attention because of the crucial role these large forests play in regulating the global climate. Estimates indicate that the forests of the Congo Basin as a whole capture and store about 10 to 30 billion tons of carbon, an increasingly significant ecosystem service in light of concerns about climate change. In recent years, projects aimed at the reduction of emissions from deforestation and forest degradation (REDD+) have been developed to provide financial incentives based on performance to the owners of large areas of forests in order to reduce the loss of forests and promote the improvement of carbon stocks through conservation and tree planting.

Briefing - English (2.7 MB)

Briefing - Francais (3 MB)

République Démocratique du Congo Fonds National REDD+ Termes de Référence (0.5 MB)

Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ (0.8 MB)

Arrêté ministeriel No.004 Fixant la procédure d'homologation des projets REDD+ (1.2 MB)

Etude qualitative sur les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts en République Démocratique du Congo (2.1 MB)

Etude sur les moterus de la déforestation: Etape de Validation - GTCR (1 MB)

Etude sur le partage des revenus issus de la REDD+ (0.8 MB)

L’économie politique du processus REDD+ en RDC (1.6 MB)

MEMORANDUM DE LA SOCIETE CIVILE ENVIRONNEMENTALE CONGOLAISE SUR LE PROCESSUS REDD EN R.D. CONGO (0.5 MB)

Processus National REDD en République Démocratique du Congo Rapport d’Avancement à Mi-Parcours (0.5 MB)

Evaluation à mi-parcours indépendante du processus national de préparation à la REDD+ en RDC (1.4 MB)

Rapport de l'atelier sur l'evaluation des risques de corruption dans le processus REDD+ en RDC (3.6 MB)

Mémorandum des organisations de la société civile environnementale sur les questions actuelles de gouvernance forestière (0.4 MB)

RECOURS GRACIEUX PORTANT SUR L’ARRÊTÉ N° 004 /CAB/MIN/ECN-T/012 DU 15 FÉVRIER 2012 FIXANT LA PROCÉDURE D’HOMOLOGATION DES PROJET (0.5 MB)

Propositions programmatiques pour l’élaboration d’une stratégie-cadre nationale REDD+ (1.4 MB)

Synthèse des études sur les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts en République Démocratique du Congo (3.5 MB)

Resolution PC/13/2012/3 of the thirteenth meeting of the Participants to the Forest Carbon Partnership Funds (FCPF) (0.1 MB)

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain: Trousse d’information à l’intention des ONG de la République Démocratique du Congo

CAMV, ADEV, Réseau Cref, CEDEN, FPP

2 May, 2013

La protection du droit à la terre, territoire et ressources naturelles en droit international et régional africain

Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales.

Trousse d’information complète - Français (5.2 MB)

Note d'information 1: Le CLIP (0.9 MB)

Note d'information 2: Schéma indicatif des étapes d’un processus de REDD+ (0.4 MB)

Note d'information 3: Peuples, peuples autochtones, minorités et comunautés locales (0.3 MB)

Note d'information 4: Droit à la terre et aux ressources naturelles en droit international et régional (2 MB)

Note d'information 5: La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (0.4 MB)

Note d'information 6: Mécanismes de protection en droit international (0.3 MB)

Note d'information 7: La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1.5 MB)

Note d'information 8: Obligations juridiques internationales et régionales de la RDC (0.3 MB)

Note d'information 9: Compilation des observations finales relatives à la RDC (0.4 MB)

Note d'information 10: La CEDEF (0.3 MB)