Droits légaux et humains

Les 30 dernières années ont connu de grandes avancées en droit international relatif aux droits humains concernant les droits des peuples autochtones et des peuples des forêts. Ces avancées se traduisent par l’affirmation des droits des peuples autochtones, tels que le droit à l’autodétermination, leurs droits sur les terres, territoires et ressources, le droit au consentement libre, préalable et éclairé et le droit de conserver leur propres systèmes juridiques, énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Elles se reflètent également dans la jurisprudence des instances internationales et régionales des droits humains qui traite des droits des peuples autochtones ou d’autres peuples des forêts.  

Ces progrès doivent encore être dûment pris en compte dans les juridictions nationales et dans d’autres domaines du droit international, tels que le droit du commerce, de l’investissement et de l’environnement. Les cadres juridiques demeurent insuffisants et là où il existe de bonnes lois, leur application présente d’importantes lacunes. Les activités économiques d’acteurs extérieurs continuent d’entraîner de graves violations du droit des peuples autochtones et des peuples des forêts à posséder, utiliser et contrôler leurs terres, territoires et ressources et menacent sérieusement les forêts dont dépend leur survie physique et culturelle. De plus, à plusieurs endroits, leurs représentant-e-s sont souvent criminalisés, menacés, attaqués ou même assassinés quand elles/ils tentent de défendre les droits de leurs peuples et communautés.  

Le Programme des affaires juridiques et des droits humains a pour objectif de veiller à ce que les voix des peuples autochtones et des peuples des forêts influent sur les lois et pratiques nationales et internationales et d’assurer le respect de leur droit à l’autodétermination, à leurs moyens de subsistance, à la non-discrimination, au consentement libre, préalable et éclairé et de leurs droits sur leurs terres, territoires et ressources. Nous visons également à faire en sorte que les peuples autochtones et les peuples des forêts aient accès à la justice au niveau local, national, régional et international, et puissent obtenir justice et des recours culturellement appropriés et sensibles au genre pour les violations passées et actuelles de leurs droits individuels et collectifs. Nous aidons les peuples autochtones et les peuples des forêts à inciter ces mécanismes à demander aux acteurs étatiques et économiques des secteurs extractif, agroalimentaire et des chaînes d’approvisionnement qui y sont liées, de l’infrastructure ou de la conservation (notamment les marchés de la nature), de rendre compte des violations des droits humains.  

Nous travaillons directement avec les représentant-e-s, les communautés, les organisations et les réseaux des peuples autochtones et des forêts pour présenter directement leurs priorités, expériences et solutions dans les cercles d’élaboration des lois et politiques nationales et internationales. Nous apportons un soutien juridique et technique afin d’aider les peuples autochtones et les peuples des forêts à influencer le droit national et international et à affirmer leurs propres lois coutumières pour réaliser leur droit à l’autodétermination, prendre le contrôle de leurs terres, territoires et ressources et s’attaquer à la discrimination raciale qui perpétue la négation de leurs droits collectifs. Notre travail vise à assurer la participation, l’accès à la justice et la réalisation des droits de l’ensemble des membres des peuples autochtones et des peuples des forêts, notamment les femmes, les hommes et les personnes de toutes identités de genre, de tous âges et de toutes capacités. Pour savoir comment nous intégrons la justice de genre dans toutes nos actions, consultez nos pages sur la Justice de genre et le Programme de genre.  

Nous aidons également les peuples autochtones et les peuples des forêts à obtenir justice pour les violations de leurs droits territoriaux et des droits de leurs défenseur-e-s des droits humains. Notre connaissance des contextes, menaces et opportunités au niveau local, conjuguée à nos domaines d’expertise complémentaires (tels que la cartographie SIG), nous permet de disposer de données factuelles pour porter des affaires contre des États, des entreprises, des investisseurs et autres acteurs non étatiques et créer des précédents qui donnent un élan aux réformes des lois et politiques.  

Nous appuyant sur nos relations de longue date avec les peuples autochtones et les peuples des forêts et travaillant en étroite collaboration avec leurs représentant-e-s et organisations, nous nous employons à  

• plaider en faveur de réformes des lois et politiques menées par les communautés, axées sur la recherche et fondées sur les droits humains dans divers secteurs, notamment la conservation, les industries extractives, l’agroalimentaire et les chaînes d’approvisionnement qui y sont liées, et l’infrastructure. Nous visons à faire en sorte que les régimes juridiques couvrant le droit de l’environnement, du commerce et de l’investissement, et les espaces politiques et législatifs mondiaux liés à la biodiversité et à l’atténuation des changements climatiques, ainsi qu’aux nouveaux domaines de la transition vers l’énergie propre et des marchés de la nature, soient alignés sur les normes internationales relatives aux droits humains concernant le respect des droits des peuples autochtones et des peuples des forêts.
• faciliter l’utilisation stratégique d’une vaste gamme de mécanismes judiciaires et non judiciaires au niveau national, régional et international pour assurer l’accès à la justice et une intervention rapide lorsque les droits fonciers et le droit à l’autogouvernance sont violés ou que les défenseur-e-s des terres des peuples autochtones et des peuples des forêts sont criminalisés, menacés, agressés ou assassinés. Nous aidons également les peuples autochtones et les peuples des forêts à exiger activement l’application des décisions en faveur de leurs droits. Nous amplifions ce soutien à l’aide de notre Centre d’intervention juridique stratégique en collaboration avec nos équipes de pays et les réseaux locaux de juristes et de partenaires.
• donner aux peuples autochtones et aux peuples des forêts les moyens d’exiger le respect de leurs droits et de leurs propres systèmes juridiques et lois, dont leur droit de réglementer les activités sur leurs territoires conformément à leurs propres plans et visions d’avenir. Nous accompagnons les peuples autochtones et les peuples des forêts dans l’élaboration de leurs propres instruments règlementaires, tels que protocoles de consentement libre, préalable et éclairé et lois, ainsi que dans leurs initiatives visant la réalisation de la justice de genre. Nous les aidons également à renforcer leurs capacités juridiques et à élaborer des stratégies juridiques fondées sur leurs visions et menées par eux et facilitons les échanges entre les peuples permettant de partager ces stratégies et de développer des actions solidaires.