Le Pôle stratégique de la réponse juridique (PSRJ)
Le Pôle stratégique de la réponse juridique (PSRJ) est l’une des initiatives prioritaires de FPP et a été mis en place en 2021 pour accroître le soutien juridique offert par FPP aux peuples autochtones et aux peuples des forêts et contribuer à réaliser le potentiel inexploité d’intervention juridique stratégique pour la réalisation de leurs droits. Il permet d’améliorer l’agilité et la rapidité d’intervention du FPP face aux situations d’urgence, tout en renforçant la grande communauté de pratique juridique qui s’intéresse aux droits des peuples autochtones et des peuples des forêts
La disponibilité d’une aide juridique urgente et soutenue dans la grande communauté de pratique juridique est loin de correspondre à l’étendue et à l’urgence des besoins des peuples autochtones et des peuples des forêts. Il y a là une nécessité grandissante due au rétrécissement des espaces civiques, à l’augmentation de la violence, à l’intensification de la concurrence pour la terre et à l’expansion rapide des grands projets agroalimentaires, extractifs, d’infrastructure et de conservation-forteresse (dont les initiatives de marchés de la nature de plus en plus irrespectueuses des droits), et qui est aggravée par la non-exécution par les États de décisions judiciaires importantes en matière de droits humains et la non-adoption de réformes des lois et politiques.
Objectifs
Compte tenu de l’ampleur des défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones et les peuples des forêts, aucune institution ne peut combler cet écart entre la reconnaissance des droits des peuples autochtones et des peuples des forêts en droit international et la violation généralisée de ces droits dans la pratique.
Dans le but de combler cet écart, le PSRJ réunit des partenaires du milieu universitaire, de la société civile et de la pratique privée et des organisations et représentant-e-s de peuples autochtones et des forêts dans une approche de collaboration en réseau, mettant à profit les 30 ans d’expérience de FPP en litige stratégique et en renforcement des capacités juridiques. Ces collaborations permettent de soutenir le développement d’une communauté de pratique juridique concernant les droits des peuples autochtones au niveau international, régional et local.
En plus de contribuer au litige stratégique et aux réformes juridiques, en facilitant des échanges de connaissances, des ateliers et des formations, le Centre aide les peuples autochtones et les peuples des forêts à renforcer leur capacité à utiliser des outils juridiques, à élaborer et partager des stratégies et expériences juridiques et à apprendre les uns des autres et se soutenir mutuellement pour pouvoir mieux protéger leurs droits et leurs forêts.
La fourniture d’une aide juridique d'intervention rapide en cas de menaces urgentes pour les droits collectifs ou individuels, ou pour faire prévaloir leurs droits dans des moments cruciaux, est un élément clé du PSRJ. Cela est d’autant plus important étant donné les taux alarmants de criminalisation, de harcèlement, de violence et d’assassinat des défenseur-e-s des droits autochtones et le fait qu’il se présente parfois des occasions où une action immédiate peut entraîner un élan important en faveur de réformes législatives et politiques.
Pour réaliser ses objectifs, le PSRJ comportent quatre piliers qui se renforcent mutuellement.
- Soutien à des causes types stratégiques qui créent des précédents juridiques importants et novateurs dans des juridictions clés. Ces causes découlent d’une collaboration à long terme avec les communautés et couvrent la durée de vie de la procédure judiciaire, depuis l’élaboration de stratégies et la collecte de preuves initiales jusqu’à l’exécution des décisions ou la poursuite d’autres voies pour obtenir réparation, en passant par l’action en justice et le recours en appel, le cas échéant.
- Aide juridique d’intervention rapide en cas de menaces immédiates ou s’il se présente des occasions importantes de faire valoir des droits. Cette aide comporte des stratégies de litige et autres pour assurer une protection d’urgence aux représentant-e-s des peuples autochtones ou des forêts qui sont en danger en raison de leur travail de plaidoyer. Elle consiste également à tirer profit des occasions de réforme juridique qui nécessitent une intervention immédiate.
- Contribuer au renforcement d’une communauté de pratique. Cela consiste à organiser des dialogues sur les droits fonciers réunissant des juristes, des universitaires et des partenaires et à produire du matériel d’orientation. Il s’agit aussi de faciliter des échanges entre peuples, dans et entre les pays et régions, pour permettre le partage d’expériences et d’expertise et la résolution collective de problèmes.
- Formation, réalisation de stages et/ou octroi de bourses, et renforcement des capacités des peuples autochtones et des peuples des forêts et de leurs représentant-e-s. Cela comprend également la création de partenariats stratégiques, notamment avec des établissements universitaires, pour permettre aux membres des peuples autochtones et des forêts, aux jeunes avocat-e-s et étudiant-e-s en droit d’acquérir de l’expérience et de développer une expertise dans ce domaine de travail juridique, ce qui contribue en même temps au renforcement de la communautés de pratique.
