Le Fonds pour l’environnement mondial prévoit enfin d’adopter des protections sociales

Le Fonds pour l’environnement mondial prévoit enfin d’adopter des protections sociales

En octobre 2010, la présidente du FEM, Monique Barbut, a annoncé que le FEM développera des politiques de garanties. Ces garanties porteront sur les impacts environnementaux et sociaux des projets, et aborderont de manière spécifique les problèmes propres aux peuples autochtones. Les garanties s’appliqueront à tous les Agents et Organismes d’exécution du FEM et une institution externe ou un organisme vérifiera la conformité aux garanties. Les peuples autochtones ont saisi cette opportunité et ont préparé et présenté une proposition au Conseil du FEM indiquant comment développer une politique qui prendrait en compte leurs problèmes.

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Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est le mécanisme financier pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD).

Les projets financés par le FEM sont mis en œuvre par plusieurs institutions (les Agents et Organismes d’exécution du FEM), dont la Banque mondiale et les Programmes des Nations Unies pour le développement et l’environnement (PNUD, PNUE, FAO) ainsi que les banques régionales de développement. La plupart des fonds sont dépensés pour des projets d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ces changements, ainsi que pour des projets dans le domaine de la biodiversité dans les pays en développement. Lors de sa cinquième reconstitution, le FEM a reçu une promesse à hauteur de 4,25 milliards de dollars de ses donateurs, ce qui représentait une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Depuis sa création en 1991, le FEM n’a affecté que le double de ce montant.

Pendant des années, les ONG, et notamment le Forest Peoples Programme (FPP), ont souligné l’anomalie du fait que FEM possède sa propre politique de participation du public (adoptée en 1996), mais qu’il a opposé une résistance à adopter des garanties relatives aux droits humains et à la protection des peuples autochtones et des communautés vulnérables. Depuis la création du FEM, ses Agents et Organismes d’exécution ont été liés uniquement par leurs propres garanties. Certains Agents n’avaient pas suffisamment de garanties, alors que d’autres n’ont pas appliqué les mêmes normes pour tous les projets du FEM. La conséquence est que lorsque des dommages sont causés par un projet, les personnes touchées ne disposent parfois pas de mécanismes de recours et de plainte, en fonction de l'Agent et Organisme d’exécution qui a supervisé le projet financé par le FEM.

En octobre 2010, la présidente du FEM, Monique Barbut, a annoncé que le FEM développera des politiques de garanties. Ces garanties porteront sur les impacts environnementaux et sociaux des projets, et aborderont de manière spécifique les problèmes propres aux peuples autochtones. Les garanties s’appliqueront à tous les Agents et Organismes d’exécution du FEM et une institution externe ou un organisme vérifiera la conformité aux garanties.

Les peuples autochtones ont saisi cette opportunité et ont préparé et présenté une proposition au Conseil du FEM indiquant comment développer une politique qui prendrait en compte leurs problèmes. Il reste encore à voir si le FEM respectera ses engagements et dans quelle mesure il permettra à la société civile et aux groupes de peuples autochtones d’orienter le processus. Les leaders autochtones ont indiqué que presque tous les gouvernements participant au FEM ont approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), et qu’à ce titre ils doivent respecter leur engagement d’assurer la participation pleine et entière des peuples autochtones à l’élaboration des normes internationales, y compris pour ce qui est des activités du FEM.

Un tel engagement de responsabilité publique du FEM pourrait donner lieu à un changement radical de la politique environnementale, pour autant, toutefois, que des normes effectives fondées sur les droits soient adoptées et que des règles respectant les droits et les modes de vie autochtones soient mises en place. Le FPP et ses partenaires ont montré que si les politiques de garantie sont superficielles, ambiguës ou qu’elles contiennent des vides juridiques, elles seront inefficaces pour les communautés concernées.

Les résultats tiennent au contenu précis de ces garanties, à la façon dont elles sont surveillées dans la pratique, à la gestion de leur non-respect et au traitement des plaintes et des griefs. Les ONG œuvrant pour la justice sociale, les organisations des peuples autochtones, et les ONG actives dans le domaine du développement auront besoin d’examiner attentivement le processus de définition des politiques au cours des prochains mois afin de s’assurer que des normes effectives sont adoptées par le FEM.