Les concessions de carbone en République démocratique du Congo (RDC) négligent les communautés

En 2011, l’entreprise privée canadienne Ecosystem Restoration Associates (ERA) a signé un contrat de gestion avec le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) relatif à une ancienne concession d’exploitation forestière d’environ 300 000 hectares, limitrophe des rives occidentales du Lac Mai Ndombe dans la Province de Bandundu. Le commerce de carbone et la génération de crédits de carbone à travers la préservation et l’amélioration des forêts est l’objectif principal du projet ERA. En mars 2012, dans le cadre de notre projet global visant à soutenir les communautés dans les zones pilotes REDD et en RDC, le Forest Peoples Programme (FPP) et le Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN) se sont rendus dans la région et ont tenu des réunions avec les leaders coutumiers de six communautés vivant à l’intérieur des limites de la zone de concession de ERA. L’objectif de ces réunions était de découvrir ce qui se passait sur le terrain, et dans quelle mesure les communautés étaient informées des buts, des objectifs et du modus operandi du personnel de ERA.

Certaines des communautés auxquelles nous avons parlé ont été directement visées par ERA, puisqu’elles ont reçu plusieurs visites du personnel de ERA et des autorités gouvernementales locales, ainsi que du Ministre de l’environnement. Les communautés ont indiqué qu’on les avait informées que le projet était arrivé, et qu’on leur avait promis de nouvelles écoles. Toutefois, il ne leur a pas été demandé si elles souhaitaient participer, et elles n’ont pas été informées des conséquences éventuelles du projet sur leurs droits coutumiers et le contrôle de leurs terres. Les communautés ne savent toujours pas ce que les équipes de recherche de ERA font dans leurs forêts, et au moins une communauté a refusé catégoriquement de collaborer au projet ERA.

Nous avons également été informés du fait que bien que les crédits de carbone aient été mentionnés lors de certaines réunions préliminaires avec le personnel de ERA, aucune communauté n’a reçu d’informations concernant la forme et le fonctionnement du marché de carbone. Il leur a simplement été dit que le projet générerait des crédits de carbone et que les communautés en bénéficieraient. Ces communautés n’ont pas été informées du fait que ERA avait octroyé des licences relatives aux droits sur l’ensemble de la concession, d’une surface de 300 000 hectares, et que l’entreprise était donc chargée de la gestion de l’ensemble de la zone. Les communautés n’ont pas non plus été informées de ce qui se passerait concernant la gestion de leurs terres coutumières situées dans les forêts et sur les terres agricoles comprises dans la concession, bien que selon nos estimations, un tiers à la moitié au moins de la concession de ERA recouvre les territoires coutumiers des communautés locales. Les communautés n’ont pas été informées de l’ampleur des bénéfices que ERA pourrait réaliser en s’emparant de leur forêt, ni de la part de ces bénéfices qui serait partagée avec les communautés. Cela n’est pas conforme au principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC).

Le résultat de notre visite dans la région fut que les communautés locales situées dans la zone du projet de ERA ont demandé de collaborer avec le FPP et CEDEN afin d’obtenir des informations supplémentaires et impartiales au sujet du projet ERA ciblant leurs terres coutumières, d’être informées de leurs droits juridiques et humains, et de se renseigner sur les conséquences éventuelles des projets de carbone sur le régime foncier communautaire. Les communautés ont demandé au FPP de les conseiller et de les appuyer si des contrats devaient leur être proposés (cela a déjà été mentionné à certaines communautés par du personnel de ERA), et de leur apporter un soutien général afin de leur permettre de participer au projet à tous les niveaux.  

Après notre visite, à notre retour à Kinshasa, nous avons découvert, à travers un communiqué de presse adressé aux investisseurs boursiers, que ERA avait signé un accord avec Wildlife Works (un autre négociant en crédits de carbone basé au Kenya) et que ERA se vantait du nombre de crédits de carbone contenus dans sa concession en RDC. Nous avons hâte de faire part de ce communiqué de presse aux communautés de la zone, qui seront vivement intéressées par la valeur du carbone de leur forêt.