Victoire juridique pour Santa Clara de Uchunya
Flash info : Une décision juridique historique pour les peuples autochtones du Pérou lorsque la plus haute instance du pays a accepté de résoudre l’action en justice déposée par la communauté Shipibo de Santa Clara de Uchunya.
L’action en justice a été déposée en 2016 pour faire objection au défaut persistant de titularisation des terres communautaires traditionnelles par le gouvernement péruvien, qui a alors autorisé leur acquisition illégale par une compagnie de production d’huile de palme. Depuis 2012, plus de 7000 hectares de forêts communautaires ont été converties en plantations tandis que les membres de la communauté qui ont contesté les opérations ont été victimes de violence et de menaces de mort. Cette décision annule le verdict retors des cours régionales, qui avaient jugé ne pas être à même d’évaluer si l’acquisition était ou non illicite en l’absence de titre foncier. Ceci crée un précédent crucial pour les communautés autochtones péruviennes dont beaucoup n’ont aucun moyen officiel de faire reconnaître leurs terres traditionnelles. La Cour constitutionnelle va maintenant résoudre le dossier et a donné 10 jours au gouvernement régional d’Ucayali et à la compagnie de production d’huile de palme pour soumettre leur défense.
Plus d’informations ici et dans le document ci-joint (uniquement en espagnol)
Overview
- Resource Type:
- News
- Publication date:
- 10 September 2018
- Region:
- Peru
- Programmes:
- Legal Empowerment Conservation and human rights Access to Justice Supply Chains and Trade Law and Policy Reform
- Partners:
- Federacíon de Comunidades Nativas del Ucayali y Afluentes (FECONAU)