Golden Agri-Resources : de nouveau en difficulté

Golden Agri-Resources : de nouveau en difficulté

Le plus grand producteur d’huile de palme d’Indonésie, Golden Agri-Resources (GAR), se trouve en difficulté suite à la décision de l’organe de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) chargé de recevoir les plaintes (Comité des plaintes) de déclarer fondée la plainte déposée par le Forest Peoples Programme indiquant que les activités de l’entreprise au Bornéo indonésien enfreignent la norme de la RSPO. En mai 2015, le Comité a décidé que GAR ne pouvait pas défricher ou acquérir d’autres terres tant que la plainte ne serait pas résolue. L’entreprise prévoyait d’agrandir 18 de ses plantations de palmier à huile, déjà énormes, mais a renoncé à ce projet après le dépôt de la plainte par le FPP.

Le fond de la plainte du Forest Peoples Programme porte principalement sur le fait que GAR a acquis des terres sans le consentement libre, préalable et éclairé des communautés, en violation de la norme de la RSPO (c’est-à-dire par « accaparement des terres »). Les petites exploitations promises n’ont pas été octroyées. Les évaluations de la haute valeur de conservation ont été inadéquates et tardives. La Nouvelle procédure de plantation (NPP) de la RSPO a été enfreinte. Par ailleurs, nous avons constaté que de nombreuses activités de GAR semblent se dérouler sans les licences légales nécessaires et que l'entreprise a dépassé le plafond fixé pour la propriété foncière. En réponse, GAR a mis fin à tous les défrichements à compter du 3 novembre 2014, a également retiré ses notifications relatives à la nouvelle procédure de plantation, et convenu de n’effectuer aucun nouveau défrichement tant que l’entreprise n’aura pas présenté une nouvelle NPP valable. La société a de plus exclu (la plupart) des terres des communautés qui ont refusé les palmiers à huile du périmètre final couvert par son autorisation, ce qui donne maintenant la possibilité à ces communautés d’obtenir un titre de propriété foncière pour leurs terres.

En outre, GAR a admis qu'il ne respectait pas pleinement les normes, et après deux réunions supplémentaires entre le FPP et des dirigeants de la société, a convenu d’un Plan d’action visant à rendre ses opérations conformes aux normes. Ce Plan comprend des mesures pour : améliorer les évaluations HCV ; s’assurer que les petits exploitants obtiennent les terres auxquelles ils s’attendaient ; et octroyer des réparations à ceux dont l'entreprise a pris sans procédure officielle la terre, par l’intermédiaire de sa filiale PT Kartika Prima Cipta. Le FPP a souligné que la conformité aux normes peut être atteinte en réalisant les actions promises sur le terrain, en liaison avec les communautés. Quatre questions ne font pas encore l’objet d’un accord.  

  • L’entreprise devrait renégocier avec les communautés affectées pour toutes les terres prises sans consentement dans les 18 concessions visées par la plainte
  • L’entreprise devrait accorder des réparations pour toutes les terres défrichées sans notifications conformément à la Nouvelle procédure de plantation entre le 1er janvier 2010 et le 3 novembre 2014.
  • La légalité des activités de GAR pour lesquelles l’entreprise détient une licence autorisant ses activités (IUP), mais pas encore d’autorisation d’exploitation de la terre (HGU) 
  • L'entreprise enfreint la loi, qui fixe un plafond à la superficie des terres qu'un groupe d’entreprises peut détenir (100 000 ha par entreprise ou groupe d’entreprises).

GAR n’est de loin pas la seule entreprise en Indonésie qui viole ces normes, il est donc crucial que le Comité des plaintes de la RSPO aborde ces questions de manière effective. Dans le cas contraire, il sapera sa propre crédibilité.