La BID, Camisea et le Pérou : une très triste histoire de mesures de protection

Construction d’un pipeline de gaz dans l’Amazone péruvien, financé partiellement par la Banque interaméricaine de développement
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A.Goldstein, Películas Atabamba

La BID, Camisea et le Pérou : une très triste histoire de mesures de protection

La Banque interaméricaine de développement (BID) a joué un rôle moteur dans le développement du projet gazier de Camisea dans l’Amazone péruvien en 2002/2003, bien qu’elle ne possède aucune politique spécifique pour les projets ayant des répercussions sur les peuples autochtones. Même si la Banque en a adoptée une en 2006, une disposition clé sur les peuples isolés a été ignorée lorsqu’elle a accordé un prêt de 400 millions de dollars US l’année suivante. Par ailleurs, les tentatives de la Banque pour « protéger » une réserve pour peuples autochtones en « isolement volontaire » directement affectés par le projet de Camisea se sont révélées être presque entièrement inefficaces et sont maintenant davantage fragilisés par des plans imminents d’expansion des opérations dans la Réserve, des plans que la BID est sur le point d’approuver.

La BID a joué un rôle moteur dans le développement du projet gazier de Camisea dans l’Amazone péruvien. Par exemple, en 2002, elle a approuvé un prêt de 5 millions de dollars US au Gouvernement du Pérou pour le renforcement de sa capacité à surveiller les « aspects environnementaux et sociaux » du projet et mettre sur pied des initiatives de développement durable dans son domaine d’influence,[1] ainsi qu’un prêt de 75 millions de dollars US en 2003 à un consortium privé, Transportadora de Gas del Peru (TGP), pour des opérations en aval.[2] L'engagement de la BID a été très important, puisqu'il a encouragé les prêts d'autres institutions financières. Cela fut particulièrement significatif, au vu des vives critiques de la société civile à l’égard du projet de Camisea pour des raisons sociales et environnementales, et du fait que certaines institutions financières, telles que Citigroup, la Banque import-export des États-Unis et la Overseas Private Investment Corporation (OPIC) du Gouvernement des États-Unis aient refusé de participer.

L’une des principales critiques concernait le fait que le projet de Camisea se déroulait sur un territoire habité par des peuples autochtones en « isolement volontaire ». En effet, 74 % de la plus importante concession dans la région de Camisea – appelée « Lot 88 » et exploitée par un consortium privé dirigé par Pluspetrol – se superposent à la Réserve Kugapakori-Nahua-Nanti (KNNR), qui a été établie pour « garantir le droit des peuples natifs kugapakori et nahua aux terres sur lesquelles ils vivent de façon traditionnelle ».[3] Les prêts de la BID de 2002 et 2003 ont-ils violé ses politiques sur les projets affectant les peuples autochtones ? Oui et non. Oui, car les Directives sur les impacts environnementaux et sociaux de la BID indiquaient en effet que les peuples autochtones doivent donner leur accord aux projets les affectant. Non, car à cette époque, la BID ne possédait pas de politique spécifique sur les peuples autochtones.[4]

En 2007, la BID a étendu son engagement à Camisea en approuvant un prêt à hauteur de 400 millions de dollars US à un autre consortium privé, Peru LNG, pour de nouvelles opérations en aval.[5] Cela fut approuvé malgré des critiques cohérentes et détaillées concernant les impacts sociaux et environnementaux du projet de Camisea, en particulier sur les peuples autochtones, notamment les peuples autochtones en « isolement volontaire ». De plus, ce prêt fut approuvé malgré l'adoption en 2006 par la BID d’une politique spécifique sur les peuples autochtones, intitulée « Politique opérationnelle sur les peuples autochtones ». Cette politique prévoyait une protection spécifique pour les « peuples isolés » en établissant que la Banque « reconnaîtra, respectera et protégera les terres et les territoires, la santé, l’environnement et la culture (des peuples « isolés ») » et financera uniquement « des projets qui respectent le droit de ces peuples à rester dans ces conditions d’isolement et à vivre librement conformément à leur culture ».[6] Malgré cela, avant d’approuver le prêt de 400 millions de dollars US, la BID avait admis que les « installations associées » aux nouvelles opérations auraient également une incidence sur les « peuples autochtones vivant en isolement volontaire dans la Réserve territoriale Nahua-Kugapakori ».[7] En quoi cela respecte-t-il leur condition d' « isolement » ?

Bien que les « Directives opérationnelles » relatives à la politique de la BID sur les peuples autochtones reconnaissent son obligation de respecter le droit national et international, y compris la jurisprudence du système interaméricain, force est de constater que la politique est aujourd’hui loin de respecter l’évolution des normes internationales concernant les peuples autochtones « isolés ». L’année dernière, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies a publié des « directives » recommandant que les territoires des peuples « isolés » soient rendus « intouchables », se faisant ainsi l’écho des appels lancés par des organisations autochtones depuis des années. Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a fait part de son inquiétude concernant les activités extractives sur les territoires de ces peuples et a recommandé qu’elles soient suspendues, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme a systématiquement souligné le devoir des États de protéger ces peuples. Plus généralement, l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont mis en exergue les droits des peuples autochtones à participer à la prise de décisions concernant des projets qui les affectent, ce qui est impossible à réaliser avec des peuples « isolés » sans les mettre gravement en danger. Plus spécifiquement, en mars 2013, le CERD des Nations Unies a même appelé le Gouvernement péruvien à suspendre des plans d'expansion du projet de Camisea dans la Réserve KNNR[8]. Malgré toutes ces normes et droits clairement définis, la politique de la BID en matière de peuples autochtones indique qu’elle est prête à financer des projets pouvant « potentiellement affecter, directement ou indirectement des peuples (« isolés »), leurs terres et territoires, ou leur mode de vie ».

La BID pourrait défendre son engagement à Camisea en citant une série d’obligations sociales et environnementales sur lesquelles elle a insisté comme condition à ses prêts de 2002 et 2003, dont certaines s’appliquaient aux opérations financées par la BID, par ex. les opérations en aval de TGP, ainsi qu’à des opérations qu’elle ne finançait pas. Néanmoins, des organisations de la société civile du Pérou ont indiqué que nombre de ces conditions n’ont pas été respectées,[9] et même lorsqu’elles ont été respectées, elles ne signifiaient rien ou peu de chose. Par exemple, l’engagement le plus important pris par le Gouvernement du Pérou concernant les peuples « isolés » était de mieux protéger la KNNR en modifiant son statut juridique. Cela fut mis en œuvre par un Décret suprême de juillet 2003, qui déclarait que le « développement des activités économiques » et « les nouveaux droits d’exploiter des ressources naturelles dans la Réserve » sont « interdits ». Toutefois, ce Décret est maintenant ignoré par les projets de Pluspetrol, qui prévoient une expansion de ses activités dans la réserve. Une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) pour la construction de trois puits de production fut approuvée par le Ministère de l’énergie du Pérou en 2012, et une autre EIE pour 18 autres puits, un pipeline de 10 km et des essais sismiques 2D et 3D, dont presque tous sont prévus dans les régions les plus reculées de la réserve KNNR, est en attente d’approbation.

Par ailleurs, il semble maintenant que l'expansion ne peut se poursuivre sans l'approbation formelle de la BID, selon certains engagements (à ce jour non divulgués) pris comme condition de son prêt de 75 millions de dollars US à TGP. Des documents de la BID datés de juin 2003 stipulent que « En cas d’expansion significative ou de nouveaux travaux (par ex. pipeline en boucle, etc.) qui pourraient avoir des effets potentiellement significatifs ou comporter des risques liés à des aspects environnementaux et sociaux, la société responsable de la composante du projet doit : (a) établir et mettre pleinement en œuvre une évaluation de l’impact environnemental ayant une forme et un contenu satisfaisants pour la BID. . . » [10] Le Bureau des relations externes de la BID a confirmé ceci : « Les EIE doivent être satisfaisantes pour la BID. Cela n’était pas compris dans le protocole d’accord puisque TGP n’était pas responsable de la composante en amont, mais cela figurait dans l’Upstream Consortium Support Agreement (UCSA). » La BID a toutefois indiqué que l’UCSA est « confidentiel » et que, au 5 avril, aucune des EIE n’était « encore satisfaisante pour la BID ». Mais comment peuvent-elles être « satisfaisantes », étant donné l’engagement de la BID visant à « protéger » la KNNR, et sa politique sur les peuples autochtones, dans laquelle elle prétend « reconnaître, respecter et protéger les terres et territoires, la santé, l’environnement et la culture (« des peuples isolés ») » ?

De plus, ce qu’il y a d’ironique, c’est que la BID a annoncé en décembre dernier qu’elle donnera 1 million de dollars US au gouvernement du Pérou, notamment pour protéger les réserves des peuples « isolés » en modifiant leur statut juridique pour les faire passer du statut de « reservas territoriales », comme c’est le cas de la KNNR aujourd’hui, au statut de « reservas indígenas », une nouvelle catégorie établie par une loi de 2006. Cette loi stipule que les « reservas indígenas » sont « intouchables » et interdit « tout type d’activité autre que les coutumes et utilisations ancestrales de ses habitants autochtones ». Mais elle comporte également une échappatoire, l’article 5, clause C, qui dit que les ressources naturelles peuvent être exploitées si cela est considéré comme « nécessaire » par le gouvernement. Dans le cas de la KNNR, la conversion de « reserva territorial » à « reserva indígena » signifiera retirer la « protection » instaurée par le Décret suprême, sapant ainsi davantage les engagements de la BID pour « protéger » la KNNR et l’affaiblissant encore plus.

À la lumière de tout ceci, il n’est pas surprenant que des organisations autochtones du Pérou aient continuellement réitéré la responsabilité de la BID dans leurs récentes condamnations de l’expansion du projet Camisea. Dans un énoncé de décembre dernier annonçant leur intention de poursuivre en justice le gouvernement du Pérou et les responsables de la compagnie afin de mettre fin à l’expansion du projet, AIDESEP, FENAMAD, ORAU et COMARU ont fait valoir que le gouvernement n’avait pas respecté les engagements en matière sociale et environnementale qui avaient été acceptés comme condition de son prêt de la BID. Daysi Zapata, vice-présidente d’AIDESEP, souligne que l’expérience de Camisea démontre que « la BID doit établir des mesures de sauvegarde beaucoup plus strictes en ce qui concerne les opérations dans les régions sensibles, particulièrement celles qui affectent les peuples isolés ».[11] La question qui demeure maintenant consiste à savoir si la BID respectera enfin ses obligations de protéger la Réserve KNNR et ses habitants et de refuser les autorisations relatives aux projets d'expansion.

David Hill, journaliste indépendant et consultant[12]

[3] Ministère de l’agriculture, Résolution ministérielle No. 00046-90-AG/DGRAAR, 14 février 1990.

[4] Anne Deruyttere, Perceived Challenges to Recognition on Prior and Informed Consent of Indigenous Peoples and other Local Communities: The experiences of the Inter-American Development Bank, Sustainable Development Law & Policy, Volume 4, n° 2 été 2004 : Prior Informed Consent : p. 40.

[7] BID (2006) Environmental and Social Strategy: Peru LNG Project Project Number: PE-L1016, IDB, Washington, juillet, 2006.

[9] Deux exemples sont DAR, 2007 « Diagnóstico Situacional del Nivel de Cumplimiento de los Compromisos asumidos por el Gobierno del Perú en el ámbito del Proyecto Camisea » et DAR/Acción Cuidadana Camisea, 2007, « Los 21 Compromisos Socioambientales de Camisea: Mucho Camino por Andar ».

[10] Le rapport concernant l’impact environnemental et social de la BID de 2003 énumère un grand nombre de ces engagements.

[11] Daysi Zapata, communication personnelle.

[12] David a travaillé comme consultant pour le FPP entre octobre 2012 et janvier 2013

 

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