Les femmes autochtones façonnent les droits de la femme

Atelier sur les droits des femmes et des terres, Kisoro, Ouganda, février 2009
By
Valérie Couillard, FPP

Les femmes autochtones façonnent les droits de la femme

Les voix des femmes autochtones ont répété à maintes reprises aux gouvernements nationaux, aux organes des droits de l’homme et aux autres instances nationales et internationales, que leurs droits humains en tant que femmes doivent être examinés en tant que droits des femmes autochtones. Par conséquent, les femmes autochtones ont appelé les organes et les processus des Nations Unies relatifs aux femmes à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones « comme norme minimale pour la réalisation et la jouissance des droits par les femmes autochtones »[1]. 

Cet appel comprend l’affirmation selon laquelle les objectifs du vaste mouvement des femmes, notamment pour l’égalité de statut et de salaire, ainsi que pour la pleine participation des femmes à la prise de décision et la prise en compte de l’intégration des perspectives de genre, resteront dénués de sens si les inégalités entre les nations, les races, les classes et les genres ne sont pas remises simultanément en question.[2] Les droits des femmes doivent par conséquent être compris dans un contexte économique, social et culturel plus vaste, et les normes appropriées pour traiter des violations auxquelles sont confrontées les femmes autochtones doivent tenir compte de leur statut spécifique de femme et de personne autochtone.[3]

Droits des peuples autochtones et droits des femmes

Comme dans d'autres domaines des droits des peuples autochtones, les droits à la terre et aux ressources sous-tendent les interventions et les déclarations publiques des femmes autochtones. Les femmes autochtones ont souligné que les terres et les ressources sont liées à leurs rôles essentiels de gardiennes des savoirs traditionnels en matière de santé et de médecine par les plantes, d’utilisation coutumière des ressources naturelles, ainsi qu’en matière de langue et de transmission des savoirs autochtones dans toutes les sphères. Les opérations militaires et le développement d’industries extractives orientent également la lutte des femmes autochtones contre la violence fondée sur le genre, dans le contexte du déni de leur droit de posséder et de contrôler leurs territoires.

Les femmes autochtones ont utilisé le mécanisme de rapport étatique prévu par  la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ICEDAW) pour demander réparation pour les défis auxquels elles sont confrontées.[4] Le Comité chargé de superviser l’ICEDAW s’est généralement montré réticent, au fil des années, à déclarer des normes spécifiques claires pour les femmes autochtones. Les observations finales adoptées par le Comité associent bien souvent les droits des femmes autochtones aux droits d’autres « groupes vulnérables », notamment les femmes vivant en milieu rural, les minorités et les enfants. Cette conception des femmes autochtones nie leur rôle en tant que détentrices d'un ensemble spécifique de droits et de responsabilités et fait d’elles des victimes. Cette approche n'a en outre pas permis de fournir aux preneurs de décision au niveau national des normes claires visant à traiter de façon adéquate les problèmes auxquels sont confrontées les femmes autochtones, et a exclus les droits collectifs et les droits fonciers liés à leurs revendications. L’une des raisons expliquant cette absence de normes spécifiques est que la structure et l’essence de l’ICEDAW n'englobent pas naturellement les questions des femmes autochtones. Les organisations des femmes autochtones qui souhaitent utiliser les mécanismes relatifs à la Convention pour promouvoir leurs droits humains se voient contraintes de reformuler leurs préoccupations dans un cadre qui manque de sensibilité à l'égard de leur situation spécifique en tant que femmes autochtones.

Le mouvement dominant pour les droits des femmes n’a pas toujours été un partenaire facile pour la défense des femmes autochtones. Les discours féministes ont en général été critiqués par les femmes autochtones comme étant des « mots écrits par des femmes blanches, pour des femmes blanches »[5]. Des préoccupations similaires ont été exprimées au sujet du discours des droits humains en général dans le cadre de l'ICEDAW, des objectifs du Millénaire pour le développement et de la Plateforme de Beijing. Néanmoins, certains organes et institutions ont reconnu ces difficultés et tentent de les surmonter, comme la Commission de la condition de la femme qui a recommandé la participation effective des femmes autochtones au suivi, à la mise en œuvre et à la surveillance des droits des femmes.[6]

La demande pour un cadre de protection inclusif des droits des femmes autochtones  

Les mécanismes généraux des droits humains peuvent être des outils de plaidoyer efficaces pour les droits des peuples autochtones. Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a joué un rôle actif dans l’affirmation de la relation entre les droits fonciers des peuples autochtones et les droits humains des femmes autochtones, à travers ses observations finales ainsi que l’adoption d'une recommandation générale sur les aspects de la discrimination raciale liés au genre.[7] La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a également examiné des questions relatives aux femmes autochtones du point de vue des droits des peuples autochtones, en établissant des normes spécifiques, d’abord principalement dans le cadre du mandat de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP). Plus récemment, la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui est également membre du WGIP, a mis en place des programmes et des normes spécifiques aux femmes autochtones.

Le Forest Peoples Programme (FPP) soutient ses partenaires dans l’utilisation de ces mécanismes de développement de normes en matière de droits humains ainsi que d'autres mécanismes, afin que soient reconnues les questions spécifiques auxquelles font face les femmes autochtones. Au sein de la Commission africaine, un intense travail de plaidoyer d‘organisations autochtones a mené aux réalisations suivantes : l’adoption des premières observations finales contenant des recommandations spécifiques sur les femmes autochtones[8] ; la mise en évidence explicite par la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique du lien direct entre les droits des peuples autochtones et les droits des femmes appartenant à ces communautés[9] ; et l'adoption d'une résolution sur les droits des femmes autochtones en Afrique par la Commission africaine.[10]

Un rapport préparé par Fuerza de Mujeres Wayuu, une organisation colombienne de femmes autochtones, à l’occasion de la visite de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) en Colombie en juillet 2010, a mis en exergue différents problèmes, notamment l’insécurité du régime foncier, l’impact disproportionné de l’accaparement des terres sur les femmes autochtones et la violence sexuelle perpétrée par les forces militaires sur le territoire Wayuu. Suite à sa visite en Colombie, l’UNPFII a publié un communiqué de presse et un rapport qui contient des recommandations spécifiques aux femmes Wayuu.[11]

Des organisations de femmes autochtones d’Asie ont également reçu un soutien dans l'organisation d'un atelier régional aux Philippines en novembre 2010. Le rapport de l’atelier souligne encore une fois le rôle central des droits fonciers pour les femmes autochtones en Asie et insiste sur la nécessité d’une participation accrue, en connaissance de cause, des femmes autochtones aux mécanismes des droits humains, y compris aux mécanismes de l’ICEDAW. Le Asian Indigenous Women Network (AIWN) (Réseau des femmes autochtones d’Asie) prépare actuellement un guide sur les mécanismes et les normes de l’ICEDAW pour les femmes autochtones d’Asie.

À l’occasion de l’examen du rapport de leurs États par le Comité, en octobre 2010 et en juillet 2011, les femmes autochtones ougandaises et népalaises ont saisi cette opportunité pour soumettre des rapports alternatifs au Comité de l’ICEDAW. Dans leurs rapports, les femmes Batwa ont souligné la nécessité d’établir un lien entre les violations de leurs droits humains et l’expulsion de leurs peuples de leurs terres ancestrales et la dépossession des terres à laquelle ils sont désormais confrontés. Le Comité a pris note « avec préoccupation de la forte marginalisation des femmes batwa » et a exhorté l’Ouganda « à continuer d’intensifier l’exécution de programmes de développement et de lutte contre la pauvreté tenant compte des sexospécificités dans les zones rurales et urbaines et à accorder une attention particulière aux femmes batwa dans l’élaboration de ces programmes ».[12] Cette recommandation traitait toutefois de cette question du point de vue des droits individuels et n’examinait pas la place de leurs droits humains dans le cadre juridique plus vaste des droits des peuples autochtones. Les femmes autochtones népalaises soumettront leur rapport au Comité de l'ICEDAW ce mois-ci, en faisant des droits fonciers un élément central de leur soumission, avec l’espoir que cet organe des droits humains adopte des recommandations claires qu’elles pourront utiliser pour défendre la pleine réalisation de leurs droits au niveau national.

Rapports des femmes autochtones :

[1] Rapport du Asian Indigenous Women’s Network (Réseau des femmes autochtones d’Asie) à l’occasion de la 8ème session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones du 18 au 29 mai 2009, deuxième recommandation.  

[2] Déclaration de Beijing des femmes autochtones, Forum des ONG, Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, Huairou, Beijing, République populaire de Chine, 7 septembre 1995, alinéa 16.

[3] Voir entre autres : Déclaration de Beijing des femmes autochtones, Forum des ONG, Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, Huairou, Beijing, République populaire de Chine, 7 septembre 1995 ; Déclaration de Manukan du Indigenous Women Biodiversity Network (Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité), Manukan, Sabah, Malaisie, 4-5 février 2004 ; Bringing Indigenous Perspective to the International Arena: An Indigenous Women’s Conference (La prise en compte de la perspective autochtone sur la scène internationale : conférence des femmes autochtones), Déclaration du Forum international des femmes autochtones, New York, 27 février 2005.

[5] Cité dans : Myrna Cunningham, ‘Indigenous Women’s Visions of an Inclusive Feminism’ Development, 2006, 49(1), (55–59) 1011-6370/06, www.sidint.org/development. 

[6] « Consciente du profond fossé qui existe entre les femmes autochtones et d’autres groupes et qui aura une incidence défavorable sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, recommande que les gouvernements, les organismes intergouvernementaux, le secteur privé et la société civile adoptent des mesures qui garantissent la participation pleine et effective des femmes autochtones à l’application et au suivi du Programme d’action de Beijing et des objectifs du Millénaire pour le développement ». Les femmes autochtones au-delà de l’examen décennal de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing E/CN.6/2005/L.10, Commission de la condition de la femme, quarante-neuvième session, 28 février - 11 mars 2005. 

[7] Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale n° 25 : la dimension sexiste de la discrimination raciale : 1391ème séance 20 mars 2000, contenue dans le document A/55/18, annexe V.  

[8] Les observations et recommandations finales pour le deuxième rapport périodique de la République du Cameroun, adoptées par la Commission africaine lors de sa 47ème session ordinaire en mai 2010 sont disponibles en anglais au : http://www.achpr.org/english/other/Con_Oberservations/Cameroon/3rd_rpt_.pdf

[9] Soyata Maiga, Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique dans : « Femmes autochtones et le système africain des droits de l’homme et des peuples : trousse d'information sur les mécanismes », Avant-propos, Forest Peoples Programme, 2011. http://www.forestpeoples.org/fr/topics/systeme-africain-des-droits-huma… 

[11] « The United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues concludes visit to Colombia » communiqué de presse de l’UNPFII, 8 septembre 2010, disponible en anglais au : http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/Colombia_press_release_2010.pdf ; Situation des peuples autochtones menacés d’extinction en Colombie, résumé du rapport et recommandations issues de la mission de l'Instance permanente en Colombie, Instance permanente sur les questions autochtones, E/C.19/2011/3, 11 février 2011, alinéas 23, 24,26, et 83. 

[12] Comité pour l’élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Observations finales de l’Ouganda, CEDAW/C/UGA/CO/7, 22 octobre 2010.

 

Paysage des terres de la communauté Batwa à Murubindi, Ouganda, février 2009
By
Valérie Couillard, FPP