Le financement de REDD+ – Hypothèses contradictoires et hypothèses nouvelles

Le financement de REDD+ – Hypothèses contradictoires et hypothèses nouvelles

Tel qu’indiqué dans l’article Négociations mondiales sur le climat de ce bulletin, il semble que les États parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se réuniront à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011, ne seront pas en mesure de prendre une décision concernant l’utilisation de fonds publics et privés pour REDD+, et que cette décision sera apparemment laissée à l’appréciation des gouvernements[i].

Néanmoins, bien que ceci soit « l’absence de position » officielle qui sera renforcée à Durban, quatre facteurs essentiels relatifs au financement de REDD+ doivent être pris en considération. Ces facteurs ont été examinés en détail et avec profit lors du récent 11e Dialogue sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques[ii] de l’Initiative pour les droits et ressources (RRI) qui s’est tenu à Londres le 12 octobre 2011. À des degrés variables, ces quatre questions influencent les négociations émergentes et les préparations relatives à REDD+ aux niveaux international, national, et des projets. Ces quatre aspects sont résumés ci-après.

1. Garantir les droits des peuples de la forêt est un élément central pour la durabilité de REDD+. En termes de légalité, les droits doivent être respectés dans toutes les politiques forestières afin de se conformer aux obligations juridiques d’un pays. Garantir les droits des peuples de la forêt est primordial également pour l'efficacité de REDD+, puisqu’il est prouvé qu’il s’agit de la meilleure façon de protéger les forêts naturelles. Les partisans des projets fondés sur le carbone exigent que les droits soient clairs, en particulier les droits de propriété et le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) afin de procéder à des investissements et de réduire les risques.

2. Lors de l’évaluation des résultats sur lesquels fonder les paiements REDD+, des valeurs autres que le carbone devront être prises en compte, notamment les moyens d’existence, la biodiversité, et la réduction de la pauvreté.

3. L’éventualité d’un marché mondial du carbone devient rapidement de moins en moins probable pour plusieurs raisons.[iii]

4. Malgré le facteur indiqué au point 3 ci-dessus, et bien que les préparations pour REDD+ soient financées principalement par des fonds publics, certains acteurs majeurs s’attendent encore à ce que REDD+ soit financé en grande partie par des compensations au moyen d'échanges de droits d’émission de carbone.

Si les deux premiers points sont confirmés à Durban, cela représenterait un progrès tout à fait significatif qui pourrait avoir de profondes incidences sur la façon dont REDD+ doit être financé.

Élargir la base sur laquelle les paiements REDD+ seraient évalués

Si les résultats sur lesquels baser les paiements REDD+ sont élargis pour diversifier l'approche REDD+ précédente ciblée sur le carbone, qui a caractérisé le débat jusqu’à aujourd’hui, une place primordiale pourrait être laissée à une meilleure prise en compte intergouvernementale des aspects sociaux, environnementaux et relatifs aux droits de REDD+.

Garantir les droits des peuples de la forêt comme élément central de REDD+

Au vu de l’accumulation de preuves scientifiques[iv] indiquant que les peuples de la forêt sont les mieux placés pour protéger leurs forêts, la CdP17 de la CCNUCC offre la possibilité de mieux reconnaître le rôle positif joué par les peuples autochtones et les communautés tributaires de la forêt, et la nécessité de respecter pleinement leurs droits en conformité avec le droit international des droits de l’homme[v].

Reconnaître que les peuples de la forêt sont les mieux placés pour protéger leurs forêts implique aussi de reconnaître que les agents de la déforestation ne sont pas les pauvres, mais l'exploitation forestière industrielle, les plantations, et les autres pratiques générées par des acteurs économiques travaillant à grande échelle. Dans la plupart des raisonnements publics avancés dans le cadre de REDD+ (et dans les R-PP de nombreux pays), la question est toujours posée de la façon suivante : comment contrôler le comportement des peuples pauvres, comment les surveiller et/ou leur donner des compensations afin de s’assurer qu’ils n’utilisent pas les terres forestières ? La question n’est en revanche pas formulée en ces termes : comment les soutenir afin qu’ils développent d’avantage leurs moyens d’existence qui préservent et défendent leurs forêts ?

Par exemple, le R-PIN du Cameroun (soumis au Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier de la Banque mondiale en 2008) affirme que l'agriculture sur brûlis « est certainement responsable du recul significatif du couvert forestier ». Toutefois, la seule référence appuyant cette affirmation est un rapport de la Banque mondiale (2000) qui indique que les moteurs principaux de la déforestation sont l'exploitation forestière industrielle et les grandes plantations, qui dégradent le milieu naturel, rendant l’agriculture à petite échelle et la demande en bois de feu non durables.[vi]

Les faits indiquent que les personnes qui entretiennent des liens solides avec la terre, et en particulier les peuples autochtones, protègent mieux les écosystèmes dans lesquels ils vivent et dont ils dépendent, et que garantir et protéger leurs droits est essentiel pour une gestion et un développement durables. Ainsi, la question qui se pose est comment protéger au mieux les forêts en garantissant les droits des peuples de la forêt ? Une réponse à cette question a émergé lors de la conférence sur la propriété foncière qui a eu lieu récemment à Douala, où l’accent a été mis sur la nécessité de s’assurer que les systèmes juridiques étatiques reconnaissent et garantissent les droits coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales, plutôt que de les subordonner ou de les compromettre[vii]. Concernant en particulier le financement de REDD+, le 11e Dialogue RRI, qui a eu lieu à Londres en octobre, a formulé des recommandations claires indiquant que les gouvernements, comme par exemple le Gouvernement du Royaume-Uni, devraient utiliser les fonds REDD+ déjà affectés dans le cadre d'un fonds spécifique pour la propriété foncière visant à aider les peuples de la forêt à cartographier et délimiter leurs terres forestières, et à en garantir la reconnaissance juridique. Ceci nous ramène aux deux derniers aspects indiqués ci-dessus.

REDD+ sera-t-il financé au moyen de compensations des émissions échangées sur le marché de carbone ?

Alors que des interrogations demeurent quant à la viabilité d'un marché mondial de carbone forestier, les gouvernements, les entreprises, les institutions des Nations Unies et la Banque mondiale continuent à promouvoir cette approche de financement de REDD+.

Le développement des cadres, programmes et projets REDD+ a en grande partie été réalisé sous l’impulsion des acteurs institutionnels et gouvernementaux qui conçoivent les programmes et les projets relatifs aux forêts et au climat comme étant en dernière analyse financés par la vente de compensations d’émissions de carbone (générées par la protection présumée des forêts dans les pays en développement) aux secteurs industriels et gouvernements confrontés à des obligations de réduire leurs émissions de carbone qu'ils ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure de remplir.[viii]

Le commerce des droits d’émission de carbone est non seulement inefficace pour lutter contre le changement climatique, mais il est aussi peu probable que le grand public accepte cette approche. Les populations d’Europe et d’Amérique ont vu leurs gouvernements déverser l’argent public dans les principaux établissements financiers. Ces établissements étaient en passe de s'effondrer parce qu'ils négociaient des dettes colossales là où personne ne pouvait distinguer les dettes remboursables des dettes qui ne pourraient jamais être remboursées.

Affecter de l’argent public à la mise en place d’infrastructures permettant aux établissements financiers d’échanger une matière première similaire, comme les permis et les crédits de carbone, semblerait, c’est le moins que l’on puisse dire, très peu judicieux. Et cela car l’existence même de cette matière première dépend entièrement de la capacité à établir une distinction convaincante entre les projets REDD+ en termes du niveau auquel il est prévu de réduire le recul de la forêt par rapport aux attentes, grâce aux activités d’un projet.

L’accent mis sur le financement par le marché du commerce de droits d’émission de carbone se fonde également sur des hypothèses contestables concernant le coût total de la protection forestière, qui estiment que d'énormes sommes d'argent sont nécessaires pour avoir des projets efficaces, au lieu d’utiliser stratégiquement les fonds pour s’attaquer aux moteurs de la déforestation et garantir les droits des peuples de la forêt à leurs terres forestières traditionnelles.

La façon dont les paiements REDD+ pour les forêts sont établis, à l’aide de données de référence historiques pour la déforestation, peut également générer de graves contradictions. Dans certains cas, cet accent mis sur les taux de déforestation (contrairement à une approche ciblée sur la protection des forêts à travers la garantie des droits des peuples de la forêt) risque de favoriser la déforestation au lieu de la réduire. Comme le souligne Global Witness :

« En 2011, la Norvège a dû revoir les données de référence pour son accord bilatéral REDD+ de 250 millions de dollars US avec le Guyana, stipulé seulement deux ans plus tôt, de près de 40%. Cela a été dû aux difficultés à obtenir des données précises concernant les taux de déforestation annuelle dans le pays. Il a été démontré que les 34 estimations de départ, allant de 0,1 à 0,4% étaient surévaluées, après qu’un rapport commandé spécialement a indiqué que la déforestation annuelle entre 1990 et 2009 s’élevait à seulement 0,02%. Les données de référence d’origine auraient permis au Guyana de multiplier son taux de déforestation annuelle près de vingt fois tout en restant dans les limites convenues pour le paiement. » (2011: 14)[ix]

Cela signifie qu’avec les paiements REDD+, plus vous dépeignez votre situation comme étant grave, plus vous obtiendrez de paiements, et si vous avez été et souhaitez rester un bon gardien de votre forêt, vous obtiendrez très peu, voire rien du tout. Les incitations du système ont des effets pervers.

Lors de périodes économiques florissantes, les projets qui semblent faire fond sur cette prospérité peuvent être tout à fait acceptables, mais à une époque où l'économie mondiale déraille, le financement public visant à garantir un marché mondial d'une telle « non matière première » (l’absence de déforestation) sera-t-il acceptable ? Le public du « Nord global » est-il désormais plus disposé à soutenir des approches qui visent à garantir les moyens d'existence de tous les êtres humains, y compris ceux des peuples de la forêt, plutôt qu’à soutenir des approches fondées sur le développement d'un système dans lequel des spéculateurs sont à la poursuite de bénéfices fondés sur une matière première hautement instable ? Ces questions auront peut-être des répercussions croissantes sur la façon dont REDD+ sera financé, à Durban et au-delà de Durban.

Pendant ce temps, les peuples de la forêt du Cameroun demandent : pourquoi n’abordez-vous pas la cause de ces émissions – vos industries dans le « Nord global » – et ne nous soutenez-vous pas pour protéger nos forêts dans le « Sud global » ? Ces personnes soulignent que leur mode de vie n’a pas causé de dommages à la forêt mais qu'il l'a protégée, et qu'elles soutiendront des formes de financement de REDD+ qui leur permettent de poursuivre ces activités ; elles ne soutiendront en revanche pas les formes de financement qui promeuvent la destruction de leur forêt et qui perpétuent leur marginalisation.[x]

[i] Rapport sur le groupe de contact AWG-LCA concernant le financement REDD+ : voir update 16 sur - http://www.twnside.org.sg/title2/climate/panama01.htm

[iii] Designed to fail? The concepts, practices and controversies behind carbon trading, FERN : http://www.fern.org/designedtofail

REDD AND FOREST CARBON: Market-Based Critique and Recommendations, The Munden Project : http://www.mundenproject.com/forestcarbonreport2.pdf

CIFOR Blog: “3 sticking points to tackle on REDD+ in Durban, says facilitator”

http://blog.cifor.org/4861/3-sticking-points-to-tackle-on-redd-in-durban-says-facilitator/?utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed

[iv] Des études du CIFOR et de la Banque mondiale examinées par les pairs indiquent que les forêts gérées par les communautés sont mieux pour la conservation que les vraies aires protégées, FPP : http://www.forestpeoples.org/topics/environmental-governance/news/2011/10/peer-reviewed-cifor-and-world-bank-studies-find-communi

[viii] Commercer le carbone. Comment ça marche et pourquoi est-ce controversé ?, FERN : http://www.fern.org/tradingcarbon

[ix] Forest Carbon, Cash and Crime, Global Witness (2011) : http://www.globalwitness.org/library/forest-carbon-cash-and-crime