Le Centre d’intervention juridique stratégique de FPP est un projet s’inscrivant dans le cadre du Programme des affaires juridiques et des droits humains qui a pour but de renforcer la disponibilité et la qualité de l’aide juridique à laquelle peuvent avoir accès les peuples autochtones et autres peuples des forêts, de façon à garantir et protéger leurs droits et leurs moyens de subsistance, lesquels sont étroitement liés à la santé, à la durabilité et à la productivité des écosystèmes. Ainsi, le Centre vise à garantir qu’il soit fait obstacle aux actions des entreprises et des gouvernements qui menacent les peuples des forêts et leurs droits, en violation du droit national et/ou international et des normes qui en relèvent.
Le Centre se fonde sur une conscience claire du fait que la disponibilité actuelle de l’aide juridique ne répond en rien à l’ampleur des difficultés que rencontrent les peuples des forêts et qu’aucune institution ne peut à elle seule combler cette lacune. Par conséquent, le Centre vise à promouvoir une intervention en réseau, définie conjointement par les nombreux acteurs du milieu universitaire, de la société civile et de la pratique privée déjà impliqués ou qui souhaitent s’engager dans ce domaine. FPP a établi des liens avec plusieurs de ces organisations et particuliers au cours de ses 30 années d’expérience en litige stratégique et en renforcement des capacités juridiques.
A Bagyeli woman, Mongue, Cameroon 2016, Credit Viola Belohrad
Femme bagyeli, Mongue, Cameroun 2016. Photo : Viola Belohrad
Principales activités
Le Centre réalise quatre activités principales :
- Nous apportons un soutien à des causes types qui créent des précédents juridiques importants et novateurs dans des juridictions clés et menons des stratégies pour en assurer la mise en œuvre et l’application effectives ;
- Nous offrons un soutien juridique aux interventions rapides en cas de menaces immédiates ou s’il se présente des occasions importantes de faire valoir des droits (notamment des occasions d’actions en justice et de réforme juridique).
- Nous soutenons le développement d’une communauté de pratique consacrée aux droits des peuples autochtones et autres peuples des forêts au niveau international, régional et national, notamment en organisant régulièrement des dialogues sur les droits fonciers pour permettre le partage d’expertise et la résolution collective de problèmes, ainsi que la production de matériel d’orientation.
- Nous renforçons la capacité des peuples des forêts à utiliser des instruments juridiques pour protéger leurs droits et leurs forêts, en accordant un soutien à la formation, à la réalisation de stages et/ou à l’octroi de bourses en plus d’assurer le renforcement des capacités locales des peuples des forêts et de leurs représentant-e-s, des jeunes avocat-e-s ou étudiant-e-s en droit en collaboration avec des établissements universitaires.
En 2019 et 2020, le Centre est à un stade pilote. La phase pilote de l’activité de soutien juridique aux interventions rapides a commencé en janvier 2019, les trois autres éléments s’étant ajoutés à partir d’octobre 2019.
Contexte
Bien qu’il y ait eu des avancées au cours des 20 dernières années, les peuples des forêts continuent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux, ce qui pose en même temps des risques considérables pour les forêts dont dépendent leurs moyens de subsistance, et face auxquelles ils ont besoin d’une aide juridique immédiate et souvent soutenue.
Non seulement les terres des peuples des forêts sont-elles à la base de leur survie, de leur identité et de leur bien-être, mais elles revêtent aussi une importance cruciale au niveau mondiale en raison des divers services écosystémiques qu’elles apportent. Cependant, les peuples des forêts qui vivent dans les forêts du monde et qui en dépendent sont menacés de multiples façons. Le respect de leurs droits est inégal et même lorsque leurs droits sont légalement reconnus, ils sont fragiles et des mesures d’application sont souvent nécessaires pour en assurer l’exercice et la jouissance.
The Kichwa community of Nuevo Lamas de Shapaja, in San Martin, Peru. Credit Tom Younger
Village shipibo, Santa Clara de Uchunya, Ucayali, Pérou. Photo : Tom Younger
Les peuples des forêts sont particulièrement vulnérables à l’intrusion des industries extractives et de l’agro-industrie
L’absence de droits et de contrôle sur les terres traditionnelles entraîne souvent la déforestation de grandes étendues, la dégradation des sols et de l’eau et des utilisations non durables des terres qui portent atteinte aux droits des peuples des forêts et ont des effets néfastes au niveau local, national et mondial.
En même temps, la crise climatique, et la réaction à celle-ci, ont accru tant les opportunités que les menaces pour les peuples des forêts et les terres qu’ils gèrent. La préoccupation grandissante du public au sujet de l’urgence climatique, et le rôle de l’agro-industrie et des industries extractives dans son exacerbation, ont fait naître un besoin inédit de précédents juridiques effectifs qui établissent et garantissent le droit des peuples autochtones et des forêts à conserver la propriété coutumière de leurs terres, et qui permettent de mobiliser des appuis pour en assurer la mise en œuvre rapide et durable.
D’autre part, certains acteurs font valoir l’exploitation des terres et des ressources forestières de peur que les mesures de lutte contre les changements climatiques ne menacent leurs intérêts, contribuant également à des tentatives de déréglementer et empêcher des mesures définitives, notamment en restreignant l’espace civique et en ciblant les activistes et les communautés qui participent à la défense collective des terres et de l’environnement.
Il est actuellement fondamental d’intensifier les actions juridiques pour prévenir la menace que cela pose pour les droits et les territoires des peuples des forêts. Sur une note plus positive, il est maintenant temps d’inventer des mécanismes novateurs pour contrer les nouvelles menaces de gouvernements populistes et démontrer que la propriété et la gestion durable des peuples autochtones et des forêts peuvent constituer un élément central de la transition vers une économie politique mondiale durable, fondée sur les droits et équitable, qui est nécessaire pour prévenir et atténuer les crises parallèles des droits humains, du climat et de la biodiversité
Où nous travaillons
Les activités de soutien aux causes types et d’intervention juridique rapide du Centre d’intervention juridique stratégique sont mises à l’essai à l’aide d’un nombre limité de partenaires et de projets actuels de FPP. Le Centre travaille jusqu’à présent avec des communautés des forêts, tels les Mayas de Toledo au Bélize, les peuples autochtones asháninka, shipibo et awajun au Pérou, les Bagyeli et les Baka au Cameroun, les Bribri et les Brörán au Costa Rica, les Embera Chamí ou Huitoto en Colombie, les Batwa en Ouganda et les Sengwer et les Ogiek, peuples autochtones des forêts du Kenya, entre autres. Ces causes à elles seules concernent la propriété et la protection de plus de 7.5 millions d’hectares de forêt – plus de 3.5 fois la superficie du Pays-de-Galles – tandis que le nombre de bénéficiaires directs que nous avons identifiés s’élève à des dizaines de milliers.
Sengwer protest evictions, Kenya, Photo Credit FPP
Sengwer protestant contre les expulsions, Kenya. Photo : FPP
Impacts
Par son travail, le Centre profite aussi à d’autres peuples autochtones et des forêts dans les pays mentionnés ci-haut et les régions dans leur ensemble, qui ne pourront que bénéficier de précédents juridiques et de réformes législatives pouvant servir à promouvoir et à mieux faire respecter leurs droits. En garantissant les droits fonciers des peuples des forêts, les communautés forestières qui sont nos partenaires et d’autres en ressentiront les bénéfices à l’échelle locale, nationale et internationale, ce qui aboutira également à la mise en place de bases plus solides pour une protection durable des forêts. De plus, des partenaires de la société civile, des juristes, des étudiant-e-s en droit, des stagiaires et autres personnes intervenant dans le Centre en retirent un renforcement de leurs capacités et un meilleur accès aux réseaux, ainsi qu’à l’apprentissage, au partage et à la résolution de problèmes entre pairs
Pour en savoir plus
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Lucy Claridge : lucy@forestpeoples.org
Il est à noter que la prestation d’aide juridique (soutien aux causes types et aux interventions juridiques rapides) pendant la phase pilote du centre est axée sur la collaboration avec un nombre présélectionné de partenaires communautaires et de la société civile uniquement. Le Centre n’est donc pas en mesure d’offrir une aide juridique en réponse à de nouvelles causes. Cependant, compte tenu que la phase pilote comporte une évaluation des moyens à mettre en œuvre pour mieux répondre aux besoins juridiques des peuples des forêts et un repérage des acteurs intervenant dans ce domaine, nous accueillerions bien sûr avec plaisir les demandes de renseignements généraux ou les manifestations d’intérêt ou de soutien.