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Soumission au CERD concernant l'octroi d'une concession d'huile de palme à CamVert et la déforestation rapide associée sur les terres forestières coutumières des communautés Bagyeli au Cameroun

20 Mar 2023
Le 20 mars 2023, Bagyeli Cultural and Development Association (BACUDA), une organisation des peuples autochtones bagyeli, Green Development Advocates (GDA), une OSC camerounaise, et FPP, agissant à la demande de 7 communautés autochtones bagyeli, ont soumis une demande d'examen au Comité pour l'élimination de toutes les for

Parallel Report Submitted to CERD re: Cameroon

19 May 2022
Entre le 11 et le 29 avril 2022, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination, lors de sa 106e session, a examiné les 22e et 23e rapports combinés de la République du Cameroun. Cet examen avait été reporté par rapport à la date initialement prévue de 2020 en raison de la pandémie.

Indonésie : nouvel appel au CERD demandant la suspension du projet MIFEE en Papouasie pour la réparation et le respect des droits du peuple autochtone malind

01 Oct 2013
Le 25 juillet 2013, 26 organisations indonésiennes et internationales ainsi que le Forest Peoples Programme ont soumis un rapport au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) lui demandant d’examiner la situation du peuple malind et d’autres peuples autochtones de Merauke dans la province indonésienne de Papouasie, dans le cadre des procédures d’alerte précoce et d’action urgente du Comité (procédures EW/UA).

Demande d’examen des implications de l’adoption imminente d’une nouvelle loi forestière racialement discriminatoire pour les peuples autochtones tributaires de la forêt du Cameroun au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence et des

20 Jan 2013
L’objectif de la présente demande est de soumettre à l’attention du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale la promulgation imminente d’une nouvelle loi forestière. Les Organisations (Okani, CED et FPP) soulignent que tant le processus de réforme que les contenus de la nouvelle proposition de loi sont racialement discriminatoires à l’égard des peuples autochtones.

Des progrès sont accomplis pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le cadre de la proposition de barrage de Diquís

06 Dec 2011
En 2010, le peuple autochtone teribe du Costa Rica a décidé de s’élever contre ce qu’il considère comme une violation flagrante des droits humains de son peuple, suite à la proposition de barrage de Diquís, dans la région du Pacifique Sud du pays. Ce projet causera l’inondation partielle de deux territoires autochtones, et aura d’autres conséquences graves sur cinq territoires autochtones. Afin de défendre leurs droits, les Teribe ont déposé leur première demande auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à la mi-2010, et auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces actions ont permis d’accomplir des progrès tant au niveau national qu’au niveau international.

Le peuple Teribe du Costa Rica revendiquent ses droits dans l’affaire du barrage de Diquís

06 Dec 2010
Le gouvernement du Costa Rica planifie depuis plus de 40 ans la construction de l’un des plus grands barrages hydroélectriques d’Amérique centrale. Le plan a été modifié à plusieurs reprises suite aux vives critiques fondées sur ses potentiels impacts environnementaux et sociaux négatifs, surtout sur les peuples autochtones. En 2008, le gouvernement du Costa Rica a déclaré le barrage de Diquís d’intérêt public et national et a donné son plein accord à sa construction. Le barrage de Diquís tel qu’il est proposé inondera plus de 10% des terres traditionnelles et des terres détenues conformément à des titres de propriété du peuple Teribe et plus de 5% des terres du peuple Cabécar. Le peuple Teribe considère que le barrage de Diquís représente une grave menace à sa survie en tant que peuple, puisque les Teribe ne comptent plus que quelques 750 individus.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale recommande à l'état du Cameroun d'adopter une loi pour protéger les droits des peuples autochtones

01 Apr 2010
À l'occasion de sa soixante-seizième session tenue entre le 15 février et le 12 Mars 2010, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné les quinzième à dix-huitième rapports périodiques du Cameroun. Plusieurs violations des droits des peuples autochtones (particulièrement les peuples Baka, Bakola, Bagyéli et Bedzang) avaient été soulevés dans un rapport soumis au Comité par un réseau d'ONG du Cameroun. L'information transmise par la société civile a informé le dialogue entre le Comité et l'État. Le Comité a ensuite formulé une série de recommandations spécifiques à la situation des peuples autochtones Baka, Bakola, Bagyéli et Bedzang au Cameroun, notamment en ce qui concerne le droit à l'éducation, l'accès à la justice et leur sécurité dans les aires protégées.

Les terres autochtones de Raposa Serra do Sol au Brésil: la nécessité d'une action urgente demeure

19 Jan 2010
Le Conselho Indígena de Roraima, Rainforest Foundation US et le Forest Peoples Programme (FPP) ont adressé en janvier 2010 une note actualisée au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), suite à leur demande d'action urgente envoyée en juillet 2009. Cette note indique que les droits des peuples autochtones au Brésil sont gravement menacés et que le gouvernement brésilien n'a pas encore pleinement examiné et dénoncé les attaques violentes perpétrées contre les peuples autochtones de Raposa, tel que demandé par le CERD.Lien à la Note actualisée au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (uniquement disponible en anglais) Lire tous les documents liés à Raposa Serra do Sol

Le CERD a demandé au gouvernement indonésien de protéger les droits de propriété des communautés autochtones lors des procédures REDD

01 Jul 2009
En réaction à une demande d'action urgente de la part de Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN), Sawit Watch, FPP et d'autres organisations, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a exhorté l'Indonésie à assurer une protection effective des droits des peuples autochtones dans la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD).Lire la réponse du CERD (disponible seulement en anglais)Lire la demande d'action urgente (disponible seulement en anglais)