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La déforestation et la dégradation des forêts ont augmenté en République démocratique du Congo (RDC) malgré l’engagement du gouvernement de protéger ses forêts. Les activités commerciales d’envergure industrielle constituent d’importantes menaces directes à long terme sur les forêts. En revanche, les strategies et modes de subsistance traditionnelles des communautés autochtones et locales montrent qu’elles peuvent coexister durablement avec les forêts.

Parmi les nombreux aspects de REDD+[i] sous la surveillance étroite des organisations de peuples autochtones et de la société civile, la question des mesures de sauvegarde et de leur mise en œuvre est celle qui continue à susciter le plus d'inquiétudes. Cela est particulièrement vrai aujourd'hui dans le cadre du débat actuel sur REDD+ et sur son niveau de mise en œuvre et son exécution. Depuis 2010, lorsque la 16è Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopta une décision sur REDD+ et les mesures de sauvegarde connexes, un processus continu d’élaborations, de négociations et d’ajustements a lieu à différents niveaux. Le débat sur les mesures de sauvegarde est devenu d’une part une occasion pour les peuples autochtones et la société civile de consolider davantage leurs appels au respect de droits et normes reconnus au niveau international, et d’autre part une occasion pour les bailleurs de fonds d’exercer un effet de levier afin d'obtenir que l’utilisation des fonds transférés aux pays REDD+ soit conforme aux normes. Comme pour les autres questions relatives à REDD+, le débat sur les mesures de sauvegarde a évolué de façon très complexe, et a suivi deux directions différentes. Il s’est orienté d’une part vers l’établissement de normes et d’outils visant à empêcher que REDD+ ne porte atteinte à l’environnement et aux peuples des forêts, et d’autre part vers la garantie d’une évaluation adéquate des avantages potentiels, c'est ce que l'on appelle l'approche « pour faire le bien » dans le jargon technique.

La Ligue nationale des associations autochtones pygmées du Congo (LINAPYCO), en collaboration avec le Forest Peoples Programme, a tenu, du 14 au 16 février 2013, un atelier de formation sur les droits à la terre et aux ressources naturelles en droit international et national. Réunis à Kinshasa, une vingtaine de participants provenant d’ONG oeuvrant dans le domaine des droits des peuples autochtones, ainsi qu’un représentant du Ministère des affaires foncières, ont pris part à deux journées de discussions visant à renforcer leurs connaissances sur les cadre juridiques international et national applicables aux droits des peuples autochtones,  sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé et sur les mécanismes disponibles pour revendiquer ces droits. Les échanges ont également portés sur le plaidoyer au niveau national et ont permis aux participants d’identifier les opportunités d’action dans le cadre des nombreux processus en cours en RDC susceptibles d’affecter les droits des peuples autochtones tels la REDD+, FLEGT, le projet de loi sur les peuples autochtones et le processus de zonage. 

Tel qu’indiqué dans l’article Négociations mondiales sur le climat de ce bulletin, il semble que les États parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se réuniront à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011, ne seront pas en mesure de prendre une décision concernant l’utilisation de fonds publics et privés pour REDD+, et que cette décision sera apparemment laissée à l’appréciation des gouvernements[i]. Néanmoins, bien que ceci soit « l’absence de position » officielle qui sera renforcée à Durban, quatre facteurs essentiels relatifs au financement de REDD+ doivent être pris en considération. Ces facteurs ont été examinés en détail et avec profit lors du récent 11e Dialogue sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques[ii] de l’Initiative pour les droits et ressources (RRI) qui s’est tenu à Londres le 12 octobre 2011. À des degrés variables, ces quatre questions influencent les négociations émergentes et les préparations relatives à REDD+ aux niveaux international, national, et des projets. Ces quatre aspects sont résumés ci-après.

Alors que les négociations intergouvernementales sur le climat (CCNUCC) font encore face à des écueils de taille sur la voie de la réalisation d’un accord mondial sur le financement de la lutte contre le changement climatique, les initiatives indépendantes sur la REDD+ se sont multipliées au cours des derniers mois. Pendant ce temps, les peuples autochtones ne cessent de faire part de leurs inquiétudes quant au fait que les mesures prises pour le respect de leurs droits sont insuffisantes. Par exemple, les gouvernements qui dirigent le partenariat intérimaire REDD+ ont tenu des réunions au cours des derniers mois qui n’ont pas accordé une place suffisante à la participation des peuples autochtones. Entre-temps, les principaux organismes donateurs du Partenariat tentent d’harmoniser leurs activités et financement REDD : le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier de la Banque mondiale (FCPF) est chargé des activités de « préparation » et de planification (ce qui correspond à la « première phase ») puis d’une « troisième phase » qui consiste en actions REDD effectives ; le Programme d’investissements pour la forêt (FIP) de la Banque mondiale dispose de fonds pour une « deuxième phase » de mise en œuvre du « plan de préparation » ; et UN-REDD qui est chargé de la mesure, notification et vérification (MNV) , de l’engagement des parties prenantes et de la participation des peuples autochtones.

L'inquiétude monte au sujet de la consultation et de la participation inadéquates des peuples autochtones aux discussions concernant les principales initiatives forestières et climatiques et les risques potentiels pour leurs droits. En mars, les peuples autochtones ont été exclus d'une réunion à Paris pour le lancement d'une initiative franco-norvégienne sur la REDD+ (Réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts - Plus). Des préoccupations ont été exprimées par les peuples autochtones guyanais au sujet du processus actuellement en cours relatif à la REDD+ et à la stratégie de développement à faible intensité de carbone (LCD) dans leur pays. Le fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) a développé son cadre d'Évaluation environnementale et sociale stratégique (SESA), sans clarifier la façon dont les garanties de la Banque mondiale seront appliquées.