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Le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a organisé une consultation sous-régionale pour l’Afrique centrale à Lubumbashi, en République démocratique du Congo (RDC) du 13 au 15 juillet 2015.

Le Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) a fait part de ses préoccupations quant à la situation des femmes autochtones de la RDC à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 53ième Session ordinaire qui s’est tenue du 9 au 23 avril à Banjul, Gambie. 

En février et mars 2013, de nombreux représentants d’ONG travaillant avec les femmes et peuples autochtones ainsi que des chefs autochtones se sont réunis à Béni, Bukavu, Goma et Kinshasa afin de préparer un rapport alternatif au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CÉDEF). 

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté la Résolution sur une approche axée sur les droits de l’homme dans la gouvernance des ressources naturelles à l’occasion de sa 51ième session ordinaire qui a eu lieu du 18 avril au 2 mai 2012 à Banjul, Gambie. Cette résolution a été adoptée dans le cadre de la Conférence Rio+20 et appelle les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) à respecter les droits humains dans toute initiative ayant trait à la gouvernance des ressources naturelles.

Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.

De nombreuses déclarations d’organisations de peuples autochtones ont été faites à l’occasion de la 50e session de la Commission africaine, qui s’est tenue à Banjul en octobre 2011. Les thèmes abordés ont été la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine en 2010 concernant les Endorois au Kenya, ainsi que la situation des femmes autochtones au Burundi et au Kenya. Le Burundi a également été examiné dans le cadre de la procédure d’examen des rapports des États, qui a soulevé des questions relatives aux droits des peuples autochtones.

Le lancement d’une nouvelle publication intitulée «Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et des peuples: trousse d'information sur les mécanismes » a eu lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a été développée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtones aux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards en matière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pour promouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations de femmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différents mécanismes africains de droits humains. Le lancement de la trousse d’information a été présidé par la Commissaire Maître Soyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication. La trousse est disponible en ligne en anglais et en français.

La reconnaissance des droits des peuples autochtones représente un développement récent sur le continent africain. Au cours de la dernière décennie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accordé une attention accrue aux droits des peuples autochtones, notamment à travers la création de son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (WGIP) en 2000. Ceci est principalement le résultat des efforts des organisations de la société civile qui ont fait état des obstacles auxquels les peuples autochtones font face dans la jouissance de leurs droits individuels et collectifs, et qui ont soumis à l’attention de la Commission de nombreux cas de violation de ces droits.  

Cette Fiche d'information fait partie d'une publication de Forest Peoples Programme intitulée Femmes autochtones et le système african des droits de l'homme et des peuples: Trousse d'information sur les mécanismes. Le lancement de cette publication a eu lieu le 28 avril 2011 d

Cette Fiche d'information fait partie d'une publication de Forest Peoples Programme intitulée Femmes autochtones et le système african des droits de l'homme et des peuples: Trousse d'information sur les mécanismes. Le lancement de cette publication a eu lieu le 28 avril 2011 durant la session de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à Banjul, Gambie. 

Cette Fiche d'information fait partie d'une publication de Forest Peoples Programme intitulée Femmes autochtones et le système african des droits de l'homme et des peuples: Trousse d'information sur les mécanismes. Le lancement de cette publication a eu lieu le 28 avril 2011 d

Présenté par le Centre pour l'Environnement et le Développement (CED), le Réseau Recherches Actions Concertées Pygmées (RACOPY) et Forest Peoples Programme (FPP)

Le rapport périodique du Cameroun a été présenté lors de la 47e session de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui s'est tenue en mai 2010 à Banjul, Gambie. Un réseau de peuples Baka, Bakola, Bagyéli et Bedzang a soumi un rapport alternatif qui a largement alimenté les discussions et les Observations finales adoptées par la Commission.

Dans une décision historique, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a proclamé le droit du peuple pastoral Endorois du Kenya à posséder ses terres coutumières, ainsi que son droit au consentement libre, préalable et éclairé, des droits qui ont été violés lorsque les Endorois durent quitter une zone protégée. La décision invoque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se fonde sur les conclusions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

L'examen des rapports étatiques de l'Ouganda par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples en mai 2009 a conduit le gouvernement ougandais à déclarer qu'il évaluera la question de la restitution de terres au peuple batwa.

13 au 28 mai 2009, Banjul, Gambie

Un guide de formation qui présente une vue générale du système africain en matière de promotion et de protection des droits humains et des peuples, tel qu'il a été établi sous l'égide de l'Union africaine. Un outil de référence pour la défense des droits des peuples autochtones en Afrique

Communication au Groupe de travail d'experts de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones concernant les violations systématiques, omniprésentes et généralisées des droits des peuples autochtones en République démocratique du Congo, qui ont donné lieu à un risque de préjudice immédiat et irréparable.