Cette trousse d’information traite de la protection du droit à la terre, territoires et ressources naturelles en droit international et en droit régional africain. Elle vise à fournir aux ONG de l’information brève et accessible sur le cadre juridique relatif aux droits des peuples autochtones et des communautés locales en RDC en ce qui a trait à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Elle présente également de l’information utile sur les mécanismes internationaux et régionaux qui peuvent être utilisés par les ONG et les peuples autochtones et les communautés locales avec lesquels elles travaillent pour revendiquer leurs droits et faire le plaidoyer afin que le gouvernement de la RDC respecte ses obligations juridiques internationales et régionales. 

La trousse d’information contient dix notes d’information qui peuvent être consultées indépendemment les unes des autres ou séparément. Les notes d’information portent sur les thèmes suivants.

• Peuples, peuples autochtones, minorités et comunautés locales: Démystifier des concepts aux contours indéterminés
• Droit à la terre et aux ressources naturelles en droit international et régional
• Le Consentement libre, préalable et éclairé: Un droit fondamental des communautés
• Schéma indicatif des étapes d’un processus de REDD+ respectueux du droit des communautés au consentement libre, préalable et éclairé
• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Mécanismes de protection en droit international pertinents pour les peuples autochtones et communautés locales
• La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
• Obligations juridiques internationales et régionales de la République Démocratique du Congo
• Compilation des observations finales relatives à la République Démocratique du Congo
• La Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes