Messages clés  

Le rapport fournit une analyse de la législation minière existante en RDC du point de vue de l'État de droit et des droits humains. Il examine le cadre juridique relatif au régime foncier et à l'exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et à appliquer les principes de diligence raisonnable, de responsabilité, de transparence et de légalité des procédures de prise de décision.   

L'auteur suggère que l'amélioration de la sécurité foncière peut permettre de réduire les effets négatifs de l'exploitation minière sur l'environnement et la société. Il souligne la nécessité de poursuivre les recherches pour mieux comprendre l'impact du secteur minier sur les forêts en RDC.  

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Les principales conclusions du rapport incluent : 

La déforestation devrait augmenter en RDC. L'ampleur de la déforestation liée à l'exploitation minière (à la fois l'impact de l'exploitation minière à grande échelle et de l'exploitation minière artisanale à petite échelle) en RDC est encore inconnue. Malgré des taux historiques de déforestation relativement faibles sur la période 1990-2010, la déforestation a fortement augmenté en RDC ces dernières années, et les futurs scénarios d'utilisation des terres prévoient une augmentation continue de la déforestation en raison de la croissance démographique et de l'expansion de l'agriculture commerciale, ainsi que de l'extraction du bois et des minerais.   

Les industries extractives ignorent les réglementations relatives aux droits fonciers des communautés. Malgré la propriété exclusive de l'État sur les terres et les ressources du sous-sol, un certain nombre de droits fonciers spécifiques sont attachés à l'occupation coutumière, comme le reconnaît la Loi sur les droits des peuples autochtones. Cependant, le régime juridique applicable aux industries extractives ignore cette reconnaissance.  

La reconnaissance des droits fonciers par la RDC est en deçà des obligations internationales. La RDC a des obligations légales en vertu des instruments internationaux qu'elle a ratifiés, mais la reconnaissance des droits fonciers en vertu du droit national nenne respecte pas ces obligations internationales et la procédure d'octroi des concessions minières en vertu du droit national n'est pas conforme aux exigences des normes internationales en matière de droits de l'homme.  

Les lacunes du cadre  juridique mettent en danger les peuples autochtones et les communautés locales. Les lacunes du cadre juridique actuel régissant le secteur minier, l'absence d'harmonisation de la législation sectorielle avec le code minier et les failles dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l'homme risquent de laisser les populations autochtones et les communautés locales à l'écart.   

Les cadres internationaux de diligence raisonnable n'abordent pas les questions essentielles. En l'absence d'un cadre juridique national efficace en matière de responsabilité exigeant une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme en tant que norme de conduite, certains cadres ont été élaborés au niveau international, notamment dans l'Union européenne (UE) et aux États-Unis, afin de soutenir les "chaînes d'approvisionnement propres". Cependant, les interventions internationales existantes en RDC ont largement ignoré le cadre juridique et institutionnel en vigueur et n'ont pas abordé les questions de la souveraineté de l'État sur les minerais, des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales, de la bonne gouvernance et de la pauvreté.  

L'exploitation minière informelle est une source de revenus pour les communautés rurales. Le rapport souligne l'importance de l'exploitation minière informelle pour les moyens de subsistance de plusieurs communautés rurales qui s'y engagent en raison d'un manque d'alternatives économiques, mais aussi comme une forme de résistance à des lois injustes et à des politiques inefficaces.   

L'étude commence par une vue d'ensemble du secteur minier de la RDC, soulignant son importance pour l'économie du pays et son impact social et environnemental. Elle examine ensuite le cadre juridique relatif au régime foncier et à l'exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et à appliquer les principes de diligence raisonnable, de responsabilité, de transparence et de légalité des procédures de prise de décision.  

Le rapport explique que la démonstration de la gouvernance est un défi permanent en raison de la faiblesse des institutions, d'un contexte de pluralisme juridique, d'une mauvaise coordination entre les ministères sectoriels et, souvent, de l'absence de mise en œuvre des lois régissant le secteur minier.   

Dans sa conclusion, le rapport présente des pistes possibles pour l'accès à la justice et aux recours, en contestant les opérations minières au niveau national et international, et en utilisant le litige comme outil pour les communautés affectées. Il propose également aux acteurs de la société civile un certain nombre de points à prendre en compte pour les actions futures, notamment : le plaidoyer en relation avec les normes internationales en matière de droits de l'homme ; les domaines qui méritent des recherches plus approfondies ; les cas d'essai stratégiques et la participation aux processus de réforme législative.  

Ce rapport a été réalisé par Forest Peoples Programme en collaboration avec ses partenaires Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM) et Environnement Ressources Naturelles et Développement (ERND).