Forest Peoples Programme Supporting forest peoples’ rights

Enseignements tirés des études sur le terrain : la REDD+ et les droits des peuples autochtones et des communautés tributaires de la forêt

25 Novembre, 2011

En octobre 2011, Forest Peoples Programme (FPP) a mené une enquête d'opinion auprès de ses partenaires locaux leur demandant d'identifier avec précision les expériences déterminantes et les enseignements tirés concernant la REDD+ et les questions afférentes aux droits, durant les trois dernières années. Les partenaires qui y ont pris part sont le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l'Association Okani (Cameroun), CEDEN (RDC), la Foundation for the Promotion of Traditional Knowledge (Panama), l'Amerindian Peoples Association (Guyana), l'Association of Village Leaders à Suriname, l'Association of Saamaka Authorities (Suriname), l'AIDESEP (Pérou), la Federation for the Self-determination of Indigenous Peoples (Paraguay) et les agents locaux de Scale-up, de Pusaka et du FPP (Indonésie). Un résumé des observations et des enseignements de première importance est présenté ci-après.  Des observations et des enseignements sont également tirés d'ateliers de travail avec les partenaires locaux, d’études sur le terrain et des questions découlant des débats qu'ont eus les représentants des peuples autochtones avec des décideurs nationaux et internationaux REDD+. 

MESSAGES DÉTERMINANTS

Dans son analyse de la REDD+ et des droits dans huit pays, le FPP conclut que les politiques REDD+ et les projets-pilote ont, jusqu'à présent, été ineffectifs à traiter des questions portant sur les droits et l'équité. Voici les messages déterminants à l'attention des décideurs aux niveaux national et international, y compris à la CCNUCC :

  • Il est essentiel que les gouvernements et les bailleurs de fonds accordent une priorité au soutien, en vue de réformer les structures juridiques, les régimes fonciers et la gouvernance des forêts, de façon à les rendre conformes aux obligations internationales
  • Il est essentiel que la planification REDD nationale comprenne une analyse participative des obligations internationales et facilite les accords sur les réformes requises
  • Des actions prioritaires, dont un soutien aux activités visant à définir le profil et la démarcation des communautés, sont nécessaires, afin que les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones soient reconnus
  • Une réglementation plus stricte et une surveillance plus serrée des projets locaux sont requises pour maîtriser la « piraterie du carbone »
  • Des mécanismes plus robustes pour le consentement libre, préalable et éclairé et une consultation effective au préalable sont nécessaires
  • Le renforcement des capacités est nécessaire à tous les niveaux, y compris pour le consentement libre, préalable et éclairé, la bonne gouvernance et les mesures de sauvegarde associées
  • Des dispositions urgentes sont nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sauvegarde aux niveaux national et local
  • Un suivi des mesures de sauvegarde doit comprendre une évaluation des aspects relatifs à la gouvernance, aux droits et aux moyens d'existence
  • Des actions plus robustes sont nécessaires pour déterminer et agir sur les facteurs de déforestation
  • Des débats aux niveaux national et local sur les mécanismes de financement climatique sont nécessaires
  • Une plus grande attention doit être accordée à l'élaboration d'un mécanisme fondé sur les droits pour le partage des avantages locaux
  • Des mesures de sauvegarde spécifiques sont requises pour protéger les droits aux moyens d'existence, à la subsistance et au développement des communauté
  • Une meilleure reconnaissance de l'aménagement traditionnel des forêts et un soutien direct aux initiatives communautaires sont nécessaires

Pour obtenir de plus amples renseignements et des études de cas par pays, veuillez consulter :

 « Enseignements tirés des études sur le terrain » à : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/redd-et-initiatives-associees/publication/2011/nouveau-briefing-enseignements-tirer-de-l-expe

Documents d'information du FPP de la série Rights, Forests and Climate : http://www.forestpeoples.org/tags/rights-forests-and-climate-briefing-series-0

Cette série comprend sept documents d'information sur la REDD+ et les droits des peuples autochtones en Indonésie:http://www.forestpeoples.org/region/asia-pacific/indonesia