Parallel Report Submitted to CERD re: Cameroon

Entre le 11 et le 29 avril 2022, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination, lors de sa 106e session, a examiné les 22e et 23e rapports combinés de la République du Cameroun. Cet examen avait été reporté par rapport à la date initialement prévue de 2020 en raison de la pandémie. Parmi les thèmes qui ont particulièrement intéressé le Comité au cours de cette session figurent les mesures prises par l'État pour adopter une législation visant à protéger les droits des peuples autochtones à posséder, utiliser, développer et exercer un contrôle total sur leurs terres, territoires et ressources, à garantir leurs droits à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé, et à garantir une indemnisation et une réparation justes et immédiates aux communautés qui ont été chassées de leurs terres et territoires traditionnels. Le Comité a également examiné les mesures prises pour renforcer la participation effective des peuples autochtones et des minorités, pour garantir leur accès non discriminatoire à l'éducation et pour assurer leur accès à la justice.

Afin de contribuer à l'examen du Cameroun par le Comité, l'Association Okani et Forest Peoples Programme ont soumis un rapport parallèle à l'examen du Comité, axé en particulier sur les problèmes persistants auxquels sont confrontés les peuples autochtones des forêts en ce qui concerne leurs droits fonciers coutumiers. Le rapport note le manque persistant de respect et de protection des droits fonciers coutumiers au Cameroun, ainsi que les impacts disproportionnés que les lois actuelles ont sur les peuples autochtones forestiers, en particulier en raison de l'incapacité d'obtenir des titres de propriété sur les terres forestières détenues de manière coutumière, ainsi que l'absence de dispositions relatives aux titres de propriété collectifs.   

Le rapport parallèle complet est disponible ici en anglais et en français.