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Nous encourageons le développement de politiques de sauvegarde et de codes de conduite par nos partenaires et mettons des modèles ces documents à la disposition des organisations qui souhaiteraient les utiliser.

Le 4 août 2016, le Conseil exécutif de la Banque mondiale approuvait sa nouvelle approche en matière de mesures de sauvegarde, détaillée dans un document intitulé « Cadre environnemental et social ».

L’Accord de Paris de décembre 2015 encourage les pays « …à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, …les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts » (article 5) comme instrument de politique essentiel pour l’atténuation du changement climatique.

Depuis fin 2010, la Banque mondiale révise ses politiques de sauvegarde (voir bulletins d'information du FPP d’avril 2014, d’octobre 2013, d’avril 2013, d’octobre 2012 et d’octobre 2011). Au cours des quatre dernières années, la Banque mondiale est passée en « mode écoute », alors que des milliers de commentaires parvenaient du monde entier, avec peu ou pas de réaction concrète de la part de la Banque. Les enjeux de ce processus d'examen sont conséquents, puisque la Banque mondiale cherche à intégrer des protections essentielles au niveau de projets en termes de résultats sociaux et environnementaux dans le processus plus général de réforme de la Banque sous la supervision du Président Kim.

Dans le cadre des changements et des réformes en cours au sein de la Banque mondiale sous la direction du Dr Jim Kim, la Banque a récemment rendu public un nouveau processus politique important qu’elle appelle « une nouvelle approche à l’engagement dans les pays », pour lequel elle a entamé des consultations. Ce processus est une méthode en deux étapes, au moyen de laquelle la Banque concevra toutes ses interventions et activités dans un pays donné.

Le Conseil des droits humains des Nations Unies, la plus haute instance des Nations Unies chargée de superviser le droit des droits humains, vient de conclure sa réunion à Genève. Dans une déclaration, un groupe d’organisations de peuples autochtones et d’organisations non gouvernementales a exhorté le Conseil à examiner de toute urgence les obligations en matière de droits humains des institutions financières multilatérales, ainsi qu’à fournir des conseils concernant ces obligations, au vu de l’importance cruciale de cette question au moment où ces institutions révisent et mettent à jour leurs systèmes de sauvegarde.

Alors que de nombreuses institutions internationales adoptent et mettent à jour leurs politiques sociales et environnementales, cette édition spéciale du bulletin d’information du Forest Peoples Programme examine les expériences des communautés et de la société civile en matière de politiques de sauvegarde de différentes institutions financières internationales. 

Samuel Nnah NdobeLa notion de peuple autochtone est très controversée en Afrique. Certains considèrent que tous les Africains sont des autochtones libérés des puissances coloniales, alors que d’autres soulignent simplement qu’il est très difficile de déterminer qui est autochtone en Afrique. L’établissement en 2001 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’un Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones et le rapport du Groupe soumis à la CADHP puis adopté par cette dernière en 2003 ont inscrit ce problème dans une nouvelle perspective. Il est fait état pour la première fois dans ce rapport d’une acceptation unanime de l’existence des peuples autochtones d’Afrique et cela a donné le coup d’envoi de discussions sur la façon dont les pays pourraient commencer à intégrer les droits de ces peuples dans les grandes questions en matière de droits humains. Les peuples autochtones d’Afrique centrale comprennent les peuples qui sont pour la plupart des chasseurs-cueilleurs, communément appelés les « Pygmées », ainsi que plusieurs peuples pastoralistes. Ces peuples sont encore victimes de discrimination et de mépris, qui s’expriment par la dépossession de leur terre et la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs cultures et identités, une pauvreté extrême, l’absence d’accès et de participation à la prise de décisions politiques et l’absence d’accès à l’éducation et aux établissements de santé.

Ce que l’on appelle les « normes de sauvegarde » des institutions financières internationales sont une conséquence des mégaprojets destructeurs de colonisation agricole et des projets forestiers nuisibles financés par la Banque mondiale en Amazonie, en Indonésie et en Inde dans les années 1970 et 1980.[i] Depuis lors, de nombreuses autres banques multilatérales de développement et organismes de développement ont adopté leurs propres politiques de sauvegarde et des mécanismes de plainte connexes. Outre la nécessité de protéger les droits communautaires contre les investissements destructeurs pour le développement, il est de plus en plus largement admis que même les projets de conservation et de « développement communautaire » bien intentionnés peuvent provoquer des dommages et violer les droits s’ils sont mal définis et ne protègent pas les droits humains et les habitats fragiles.[ii]

La Banque interaméricaine de développement (BID) a joué un rôle moteur dans le développement du projet gazier de Camisea dans l’Amazone péruvien en 2002/2003, bien qu’elle ne possède aucune politique spécifique pour les projets ayant des répercussions sur les peuples autochtones. Même si la Banque en a adoptée une en 2006, une disposition clé sur les peuples isolés a été ignorée lorsqu’elle a accordé un prêt de 400 millions de dollars US l’année suivante. Par ailleurs, les tentatives de la Banque pour « protéger » une réserve pour peuples autochtones en « isolement volontaire » directement affectés par le projet de Camisea se sont révélées être presque entièrement inefficaces et sont maintenant davantage fragilisés par des plans imminents d’expansion des opérations dans la Réserve, des plans que la BID est sur le point d’approuver.

L’indignation générale concernant les déprédations d’un commerce mal réglementé a conduit à la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises de respecter les droits humains, ainsi que de la nécessité de réglementations renforcées afin d’améliorer la façon dont les produits sont fabriqués et de s’assurer que l’environnement et les droits des personnes soient respectés et protégés.

La Banque mondiale effectue actuellement « un examen et une mise à jour » d'une durée de deux ans de huit de ses dix politiques de sauvegarde sociale et environnementale. Des ONG ont indiqué que la Banque mondiale doit faire de cet examen une occasion pour améliorer ses normes et promouvoir des systèmes de mise en œuvre et de conformité permettant d’accroître la responsabilité de la Banque et d'aboutir à des résultats en matière de développement durable. Par ailleurs, les ONG ont fait part d’inquiétudes concernant le fait que le plan de la Banque pour « consolider » ses politiques, en mettant l’accent sur l’utilisation des systèmes de pays pour aborder les questions relatives aux politiques de sauvegarde, pourrait donner lieu à des normes moins rigoureuses et affaiblir la responsabilité de la Banque et des gouvernements emprunteurs envers les communautés affectées et le public.

Bien que la Banque brésilienne de développement (BNDES) soit signataire du Protocole vert, qui lie des taux et conditions de prêt favorables à l’adoption de normes sociales et environnementales, et malgré l’initiative de la Banque visant à établir une politique spécifique pour le secteur de l’élevage, la politique environnementale de la Banque reste encore très vague et manque de transparence et de critères concrets.

Alors que la Banque mondiale révise ses normes environnementales et sociales, l’excellente occasion qui s’offre de remanier son approche aux forêts ne doit pas être manquéeLes effets négatifs des projets financés par la Banque mondiale sur les forêts tropicales sont une source d’inquiétude pour la société civile et les peuples de la forêt depuis des décennies. Dans les années 1980, des mégaprojets de la Banque mondiale dans l'Amazonie et en Indonésie visant à soutenir des projets d’infrastructures, de colonisation agricole et de transmigration ont fait l’objet de vives critiques de la part du public. Ces critiques ont entraîné une pression politique qui a été un facteur clé dans la décision du Groupe de la Banque mondiale d’adopter des normes sociales et environnementales obligatoires, connues sous le nom de politiques de sauvegarde, afin de démontrer son engagement en faveur de la prévention des effets néfastes sur les personnes et l’environnement [Voir article 1].

Parmi les nombreux aspects de REDD+[i] sous la surveillance étroite des organisations de peuples autochtones et de la société civile, la question des mesures de sauvegarde et de leur mise en œuvre est celle qui continue à susciter le plus d'inquiétudes. Cela est particulièrement vrai aujourd'hui dans le cadre du débat actuel sur REDD+ et sur son niveau de mise en œuvre et son exécution. Depuis 2010, lorsque la 16è Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopta une décision sur REDD+ et les mesures de sauvegarde connexes, un processus continu d’élaborations, de négociations et d’ajustements a lieu à différents niveaux. Le débat sur les mesures de sauvegarde est devenu d’une part une occasion pour les peuples autochtones et la société civile de consolider davantage leurs appels au respect de droits et normes reconnus au niveau international, et d’autre part une occasion pour les bailleurs de fonds d’exercer un effet de levier afin d'obtenir que l’utilisation des fonds transférés aux pays REDD+ soit conforme aux normes. Comme pour les autres questions relatives à REDD+, le débat sur les mesures de sauvegarde a évolué de façon très complexe, et a suivi deux directions différentes. Il s’est orienté d’une part vers l’établissement de normes et d’outils visant à empêcher que REDD+ ne porte atteinte à l’environnement et aux peuples des forêts, et d’autre part vers la garantie d’une évaluation adéquate des avantages potentiels, c'est ce que l'on appelle l'approche « pour faire le bien » dans le jargon technique.

Le prochain bulletin d’information du FPP sera une édition spéciale consacrée aux mesures de sauvegarde, qui se penchera sur la situation actuelle ainsi que sur le processus d’examen en cours au sein de la Banque mondiale, et sur des questions plus générales relatives aux mesures de sauvegarde en matière de financement de l’action climatique, de normes du secteur privé et d’investissements des banques de développement régionales. 

L’examen et la mise à jour des mesures de sauvegarde de la Banque mondiale actuellement en cours constituent tout d’abord une occasion de moderniser les politiques de la Banque et de les consolider afin qu’elles se conforment aux normes internationales en matière de droits humains et d’environnement. Un processus de mise à jour complet et effectif pourrait également permettre de combler les lacunes et de corriger les faiblesses systématiques du cadre de sauvegarde de la Banque mondiale, ce dont il a bien besoin, et notamment de remédier aux défauts des mécanismes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Le Forest Peoples Programme (FPP) et d’autres organismes qui surveillent la banque sont engagés dans le développement de contributions indépendantes à un stade précoce du processus d’examen de la Banque, notamment concernant la définition de l’approche au processus de consultation de la Banque. Dans le cadre de vastes réformes mises en place par le nouveau Président de la Banque mondiale, le docteur Jim Kim, cet examen des mesures de sauvegarde pourrait participer de façon significative à la définition d’une nouvelle orientation pour la Banque et se faire l’écho d’une nouvelle série de valeurs.

Lisez ce document en français ou anglais.

Alors que le nouveau Président de la Banque mondiale entrait en fonctions, à Rio+20 98 organisations de peuples autochtones et 48 ONG ont publié une lettre ouverte à l’attention de Jin Yong Kim faisant part de leur frustration et préoccupations quant à l’examen des mesures de sauvegarde actuellement en cours, ainsi que la dilution progressive et l’absence de mise en œuvre des engagements visant à respecter les droits des peuples autochtones.

Lors de la récente CdP 17, les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) n’ont pas soutenu les indicateurs de performance pour rendre compte de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones dans REDD+. Toutefois, elles ont reconnu que les avantages REDD+ doivent aller au-delà du carbone et inclure la conservation de la biodiversité et le soutien aux moyens de subsistance locaux.Le Forest Peoples Programme, avec une délégation de peuples autochtones du Guyana, du Kenya, du Cameroun, du Suriname et du Pérou, a participé aux négociations préparatoires et à la 17e Conférence des Parties à la CCNUCC à Durban, en Afrique du Sud, fin novembre/début décembre 2011. La présence du FPP avait pour objectif principal de soutenir l’Assemblée des peuples autochtones et de suivre de près les négociations concernant les mesures de sauvegarde et le financement REDD+.