« Notre mode de vie assure la conservation »: modèles juridiques pour une conservation fondée sur les droits

Points principaux :

1. Deux approches générales à une conservation fondée sur les droits, une fois les droits fonciers et les droits aux ressources reconnus, sont (i) la co-gestion et (ii) la gestion communautaire réglementée.
2. Dans ces deux approches, les règles et les règlements doivent être auto-déterminés et appliqués sur la base du principe du consentement libre, préalable et éclairé.
3. Les règles et règlements en matière de gestion devraient être les moins restrictifs possibles afin que la gestion puisse réaliser les objectifs convenus.
4. Dans les approches de co-gestion, une attention particulière doit être accordée à la prise en compte des déséquilibres des pouvoirs, y compris en veillant à ce que les communautés disposent de financements indépendants pour allouer des ressources à leur participation et mandater leur propre appui technique, etc.
5. Les cadres juridiques devraient être pluralistes, et tenir compte des lois coutumières. Les communautés devraient avoir une latitude maximum pour fixer leurs propres règles et procédures.
6. Les règles de gestion devraient également aborder les questions relatives aux cas de discrimination individuelle lorsqu’ils surviennent, par exemple la discrimination à l’égard des femmes.

Ce document est numéro 10 de la série de breifings Transformer la Conservation: du conflit à la justice